Recherche (avec espoir) solutions pour financer la montée en débit de zones peu denses.

Au-delà des priorités définies dans le grand emprunt, la question du financement de la montée en débit des territoires peu denses reste plus que jamais posée. Si la France veut atteindre les objectifs rappelés récemment par son nouveau Ministre en charge, n’y a-t-il pas en effet urgence ? Tout le monde sait bien que, comme pour tous les autres réseaux, il faudra plusieurs décennies pour aboutir. Raison de plus pour commencer sans délai. A cette heure, les pistes de financement paraissent esquissées. Il reste à décider. Cet article tente une synthèse présentant les positions et les grands principes en discussion.

Lors des Assises du numérique, tenues le 25 novembre dernier à Paris, Eric Besson, nouveau ministre en charge du développement numérique, a posé le cadre : « Nous souhaitons que 70 % de la population française (Note numericuss : 70% de la population et non du territoire…) soient couverts par le très haut débit d’ici 10 ans, et 100 % d’ici 2025. » Pour atteindre ces objectifs, le ministre de l’économie numérique a rappelé que l’État allait injecter deux milliards d’euros (issus du Grand Emprunt) dans les infrastructures. Pour déployer quoi ? Par qui ? Quand ? Comment ? Avec quels budgets ? Tour d’horizon non exhaustif des questions au centre de ce grand projet national en construction.

La première  des interrogations qui revient de manière récurrente concerne le choix des technologies. L’excellent rapport réalisé par les cabinets Tactis et Seban pour le compte de la Datar (janvier 2010) indique que, en l’espèce, une réflexion sur le « mix technologique » s’impose. Tout optique, modernisation des réseaux cuivre et déploiement de nouveaux sous-répartiteurs alimentés en très haut débit, et/ou technologies hertziennes, notamment 4G à venir (…) en fonction des combinaisons retenues, les investissements à mobiliser oscilleraient entre 15 et 30 milliards d’euros. Les délais de déploiement varient également de manière très sensible. Les potentialités des réseaux déployés bien entendu aussi.

Seconde question déterminante : qui fait quoi ? Si dans les zones denses, le marché semble en mesure d’agir, avec les indispensables régulations publiques, il en est bien sûr autrement ailleurs. Dans le chantier spécifique des « zones peu denses », l’Etat, et les faits confirment le rôle déterminant tenu par les collectivités locales. Ce sont elles qui assurent déjà l’essentiel des investissements en partenariat avec des opérateurs neutres. On reste pourtant loin encore d’une solution Très haut débit accessible urbi et orbi. Alors à quand 100% des français en très haut débit ? Avec quelles sources de financement  pourrait-on y parvenir ? Selon quelles modalités technico-juridiques ? Dans ce domaine, les positions restent tranchées.

Si le passage par une solution de type péréquation semble emporter un quasi consensus, son organisation comme son financement font débat.  Le sénateur Hervé Maurey, auteur d’un rapport sur les modalités de financement du déploiement du très haut débit, suggère  la mise en œuvre, dans la Loi de Finances 2012,  de plusieurs taxes dont une sur les abonnements Internet et de téléphonie mobile. Cette mesure permettrait d’abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) à hauteur de 660 millions d’euros par an pendant 15 ans en complément des deux milliards d’euros prévus par le grand emprunt. La somme annoncée est 0,75 euro par abonnement.

Le Président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani ne “recommande pas” cette option de taxation. “Pendant plusieurs années, le soutien de l’Etat à la fibre optique dans les zones peu denses sera apporté par le fonds d’aménagement numérique, financé par le grand emprunt”, déclare-t-il. “Si un soutien de l’Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existant.”

Récemment, l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a défendu une autre option, la piste de la TVA. L’AMRF propose de réserver à l’aménagement numérique des territoires peu denses une part des recettes de la hausse de TVA sur les offres triple play. Dans un communiqué de presse, l’association rappelle que “cette idée a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011 qui a été rejeté lors du vote du Sénat”. Elle entend toutefois peser de tout son poids pour que la mesure soit présentée de nouveau devant l’Assemblée nationale.

Le rapport Tactis – Seban, déjà mentionné, propose un comparatif des solutions de péréquation et de financement utilisées en France pour les autres réseaux. Electricité, gaz, autoroutes, Poste, Eau (…), les auteurs rappellent, à juste titre, que la péréquation géographique a été largement la règle. Schématiquement, elle utilise les recettes tirées des zones denses, rentables, pour financer le déploiement des infrastructures ou des services dans des secteurs moins ou peu rentables. Cette solution suppose toutefois que la construction de ces chantiers se fasse en situation de monopole de fourniture de services. La libéralisation actuelle des industries de réseaux semble donc rendrait caduque cette logique de « péréquation interne ». Mais il existe d’autres modalités de péréquation externe et des prérogatives de droit commun qui pourrait sans doute être retenues.

Le cas du déploiement des réseaux électriques, bien connu des communes françaises, illustre l’une des pistes possibles. Les concessionnaires de ces réseaux sont soumis à un prélèvement proportionnel au nombre de kilowatts/heure fournis. Ces prélèvements viennent abonder les Fonds d’Amortissement des Charge de l’Electricité (FACE) dont les recettes financent ensuite la couverture rurale. Il en a été de même pour les réseaux d’eau. A signaler d’ailleurs que ces opérateurs ont également bénéficié de subventions, d’avances remboursables à taux bonifiés, voire même, pour les autoroutes d’émission d’emprunts obligataires. On voit bien, à travers ces pistes rustiquement présentées ici, à quel point, plus que  jamais, une bonne coordination Etat / collectivités territoriales / opérateurs neutres s’impose comme un enjeu de compétitivité et de solidarité nationales.

Bien des questions restent évidemment posées. Un exemple ? Comment faire évoluer la position de l’opérateur historique et gérer les patrimoines telecom déployés. Séparation réseaux et services ? Création d’une grande société de co-investissement en charge de la construction des réseaux très haut débit ? C’est ce qu’a fait l’Australie en 2009. Déploiement de plusieurs opérateurs régionaux ou infra-régionaux, tous interconnectés, à l’image de modèles plus intégrés de type DSP en partenariat collectivité / Délégataire- opérateur neutre?

Le débat est intense. De sa rapide et bonne conclusion, dépendra le devenir numérique de millions de français.