THD : Gilles Quinquenel et le sénateur Maurey alertent le Gouvernement

Gilles Quinquenel, président de Manche Numérique et le sénateur Maurey souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur le THD. Vous trouverez ci-dessous le communiqué qu’ils viennent de publier à cet effet. Lire la suite « THD : Gilles Quinquenel et le sénateur Maurey alertent le Gouvernement »

Une proposition de loi politiquement incorrecte ? Le témoignage de RIP.

Ce texte est le premier de Numericuss qui n’est pas signé par moi-même. C’est une première qui, je l’espère, ne restera pas une exception. Ce blog sert aussi à accueillir, outre les commentaires de tous, les textes de ceux qui veulent préciser, proposer ou agir pour faire avancer la France en matière d’aménagement ou de développement numériques. Ce texte est aussi une première car il est signé par un auteur qui a choisi d’utiliser un nom d’emprunt, « RIP« . Je ne goûte généralement pas le recours à l’anonymat sur le Web ; les forums fourmillent d’exemples de propos aussi excessifs que parfois injurieux masqués par cet anonymat. Dans ce cas précis, connaissant bien l’auteur, ses fonctions et son sens de l’intérêt général, je comprends cette position. J’ai donc choisi de publier ce texte sur Numericuss quelques jours avant les états généraux des RIP de Deauville. Il me semble que ce témoignage est en effet de nature à éclairer un débat qui parfois manque cruellement de convergences en expliquant les positions de ceux qui défendent la proposition de loi Maurey – Leroy. Lire la suite « Une proposition de loi politiquement incorrecte ? Le témoignage de RIP. »

France Telecom conteste la pourtant bien mesurée loi Maurey-Leroy en matière d’aménagement numérique du territoire

« On comprend et on partage très profondément l’ambition qui sous-tend cette proposition de loi qui est d’apporter le plus vite possible le plus haut débit possible au plus grand nombre de Français« a commenté à l’AFP Pierre Louette, directeur exécutif de l’opérateur France Télécom avant même l’adoption de ladite loi. Mais, selon lui, les solutions proposées « peuvent s’avérer contre-productive, voire dangereuse« . Nouvelle épisode dans les débats sur le très haut débit et nouvel exemple de l’étrange position d’opérateurs qui ne veulent pas vraiment s’engager contractuellement à respecter leurs programmes de déploiement fibre optique alors que ces intentions d’investissements empêchent ou freinent pourtant tout projet d’aménagement numérique des territoires concernés. Lire la suite « France Telecom conteste la pourtant bien mesurée loi Maurey-Leroy en matière d’aménagement numérique du territoire »

Hervé Maurey et Philippe Leroy déposent une proposition de loi pour assurer l’aménagement numérique du territoire

Les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy viennent de déposer une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Ils y affirment à nouveau que « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer rapidement irréversible ». Pour eux,  le dispositif retenu repose trop sur les opérateurs privés et sur les seules zones rentables. Les sénateurs estiment en outre que leurs projets de déploiement non seulement ne les engagent pas mais bloquent également l’initiative des collectivités territoriales. Hervé Maurey et Philippe Leroy relancent également le débat sur  le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT).  Il sera particulièrement intéressant de suivre les discussions sur cette proposition de loi qui sera présentée en Commission Économie du Sénat pour une discussion et un vote en Février 2012. Plusieurs auditions sont prévues.

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Très haut débit pour tous : le Sénateur LEROY sera cosignataire d’une proposition de loi

Le Sénateur Leroy sera, avec le Sénateur Maurey, cosignataire d’une proposition de loi pour adapter le cadre réglementaire aux enjeux en matière de très haut débit. Cette proposition devrait être déposée dés l’automne. Il a accepté de nous expliquer le sens de cette initiative. Lire la suite « Très haut débit pour tous : le Sénateur LEROY sera cosignataire d’une proposition de loi »

Prochaine interview du Sénateur Hervé MAUREY

Le Sénateur Hervé MAUREY est l’auteur d’un rapport sur « Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France« . que vous trouverez par exemple ici. Ce document, d’octobre 2010, répond à une lettre de mission signée par le Premier Ministre. Je conseille vivement de lire ce rapport, notamment les parties 4 et 5 sur les objectifs fixés par le Gouvernement et, point clé, le financement de sa politique. Les questions autour des solutions de péréquation et de solidarité numériques y sont abordées. Le Sénateur détaille des propositions intéressantes dans ce domaine. L’annexe A mérite notamment votre attention.

Hervé MAUREY a accepté de répondre à quelques questions au milieu de la semaine prochaine. Nous sommes en effet nombreux à chercher à comprendre les positions  de l’État en matière d’aménagement numérique des territoires. Je suis personnellement curieux de savoir ce que deviendront, selon le Sénateur, les recommandations issues de ce rapport.

Dans l’esprit coopératif propre à ce jeune blog, je voudrai donc vous proposer de me proposer  les questions auxquelles vous souhaiteriez que le Sénateur réponde, vos remarques et propositions. Si possible avant mercredi 12 janvier.

Vous trouverez ci-dessous la conclusion du rapport d’hervé Maurey.

Au cours des deux dernières années, les conditions nécessaires au déploiement généralisé de la fibre optique dans notre pays se sont progressivement mises en place : élaboration d’un cadre législatif au travers de la loi sur la modernisation de l’économie, puis de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, élaboration d’un cadre technique et réglementaire, attribution de moyens financiers publics importants dans le cadre du programme national pour le très haut débit et création du fonds d’aménagement numérique des territoires, impulsion politique très forte jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, mobilisation progressive de l’ensemble des acteurs concernés (opérateurs, collectivités territoriales…). La France a pris une certaine avance sur plusieurs grands pays européens de ce point de vue.

Pour autant, rien ne garantit aujourd’hui que le décollage espéré et l’effet de levier recherché tant sur les investissements privés que sur ceux des collectivités territoriales se concrétiseront rapidement. L’atteinte des objectifs très ambitieux fixés par le Président de la République, tant en termes de calendrier que de couverture, ne peut être considérée comme acquise aujourd’hui, par le simple fait des actions entreprises jusqu’à ce jour, et alors que le parc d’abonnés au très haut débit augmente aujourd’hui péniblement de quelques milliers par mois dans notre pays.

En faisant le choix de donner la priorité à l’initiative privée, le Gouvernement a fait le pari que la concurrence entre les opérateurs les amènera à investir massivement au cours des prochaines années, comme ils l’ont fait dans le passé dans les réseaux mobiles ou l’Internet. Ce faisant, il a aussi pris un risque: celui d’un déploiement en « tâches de léopard » et d’un écrémage du marché par les opérateurs privés qui pourraient se contenter de couvrir les zones les plus rentables des territoires, au détriment des collectivités locales, et donc de l’intérêt général. On peut d’ores et déjà affirmer que la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit en dehors peut-être des zones très denses. Au-delà, il faut rappeler que la concurrence ne peut pas être considérée comme un objectif ou une fin en soi. Elle n’est qu’un moyen permettant, dans certains cas, de satisfaire au véritable objectif : l’intérêt général. Force est cependant de constater qu’en matière de très haut débit comme dans d’autres domaines, concurrence et intérêt général ne vont pas de paire. Lorsqu’il en est ainsi, l’intérêt général doit être privilégié.

C’est pour prévenir le risque d’apparition d’une nouvelle fracture numérique que le législateur a décidé de créer en décembre 2009 un fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT). En
permettant une péréquation temporelle et géographique, il organisera le transfert de « richesse » des territoires les plus denses et les plus rentables vers les territoires les moins denses et les moins rentables, selon un mécanisme analogue à celui qui a permis le développement de toutes les infrastructures majeures (électricité, routes, téléphone…) dans notre pays au cours des deux derniers siècles. Il permettra de garantir la cohérence et la complémentarité des déploiements très haut débit sur l’ensemble des territoires. Le FANT doit donc être alimenté sans tarder, dès la loi de finances pour 2012, et ce sans attendre l’épuisement des crédits de l’emprunt national.

Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu qu’il n’est pas question d’ignorer, et au moment où la TVA à taux réduit sur les offres triple play dont bénéficient les opérateurs de communications électroniques est remise en question, (il serait envisageable d’affecter une partie de cette ressource supplémentaire au FANT) la tentation pourrait être grande de différer cet effort financier collectif. Ce serait une lourde erreur.
Compte tenu des enjeux considérables que portent en elles les infrastructures à très haut débit en termes de services innovants, d’emplois et de compétitivité, ma conviction est que la France ne peut pas se permettre d’aggraver davantage le retard qui est déjà le sien, si elle veut retrouver rapidement le chemin d’une croissance durable. Elle doit investir, maintenant, dans ces technologies d’avenir.

A suivre donc.