Jean-Pierre Jambes ?

Comme convenu, je te fais passer un projet de fiche sur l’amortissement. A mon avis, il faudrait éliminer ce qui n’est pas nécessaire à la compréhension du processus et signaler les point incompréhensibles. :

AMORTISSEMENTS, FIBRE OPTIQUE, FRANCE TÉLÉCOM

L’amortissement comptable d’un investissement d’entreprise est l’étalement de son coût sur sa durée d’utilisation. L’amortissement comptable a (1) une fonction juridique comme dépréciation fatale et irréversible du fait de l’usure ou de l’obsolescence ; (2) une fonction financière soulignant le besoin de renouvellement des immobilisations ; (3) une fonction économique comme allocation du coût de détention du capital fixe ; (4) une fonction fiscale. (wikipédia) L’amortissement est un emploi (actif) au bilan

Dotation aux amortissements. La dotation aux amortissements est la constatation comptable de la dépréciation d’un actif. En gestion, ce sont des coûts qu’un entrepreneur doit porter aux dépenses de compte de résultat et qui se retrouveront en ressources (passif) de son bilan. Les règles comptables limites, pour des motifs d’équité fiscale, la dotation aux amortissements à la durée d’amortissement.

Le mécanisme comptable est simple : l’entreprise fait payer à ses clients, dans le coût de sa prestation, le maintien de la valeur de son outil. En pratique, en partant de l’hypothèse qu’une entreprise qui a un résultat positif a forcément fait payer à ses clients la dotation à ses comptes d’amortissement, il suffit de consulter à l’actif son compte d’immobilisation corporelle pour savoir comment elle utilise les ressources correspondantes ; nous pouvons compléter cette analyse synthétique en examinant, au passif, l’état de son compte de provision. Plus, en partant de l’hypothèse que le montant des immobilisations corporelles l’actif à un moment de sa vie (disons lors de l’exercice où ses résultats sont devenus positifs) correspond à la bonne valeur économique de l’actif de l’entreprise, nous pouvons évaluer sans trop de risque le montant des investissements nécessaires soit pour la moderniser, soit pour créer une nouvelle entreprise ayant le même objet mais plus performante.

La durée d’amortissement est, en même temps, un outil d’équité fiscale et un outil de gestion par l’entreprise de l’obsolescence de ses immobilisations corporelles.

Les techniques de fibre optique donnent une bonne réponse plutôt bon marché en vue de la modernisation d’un réseau physique de télécommunication. Par contre, elles posent quelques difficultés stratégiques par rapport aux durées d’amortissement : (1) les faisceaux FO seraient plus pérennes (que les faisceaux cuivre) : une durée de vie de cinquante ans est avancée ; (2) des progrès immenses ont été accomplis en dix ans (1991-2001) sur les techniques FO permettant de multiplier par un facteur 3 200 la « puissance » des réseaux. La limite théorique irait jusqu’au facteur 40 000. Le premier point permettrait d’établir des durées d’amortissement de l’ordre de cinquante années (qui abaisserait significativement le coût du service). Par contre, le deuxième point exigerait un raccourcissement important des durées d’amortissement afin de tenir compte de l’obsolescence rapide des réseaux physiques. Il y a là un choix à trancher politiquement. Le rapport Maurey et les dernières déclarations de Silicani au nom de l’ARCEP se dirigent implicitement vers une durée d’amortissement de l’ordre de 15 ans ; mais ni l’un ni les autres n’analysent la ressource amortissement de FT et n’en tire des conclusions opérationnelles. Pour ma part, je proposerais une durée d’amortissement des réseaux FO de 10 ans qui permettraient de résorber rapidement le retard national en milieu peu dense et d’abonder de manière importante un éventuel Fonds d’Amortissement (sur le modèle du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electricité (FACE) qui avait permis un processus d’électrification rurale rapide) et, surtout, de faire passer la maîtrise d’ouvrage de modernisation du réseau de FT aux communes intéressées au THD.

Le cas de France-Télécom se complique parce qu’elle a obtenu du Gouvernement (afin de compenser le fait qu’elle devrait investir dans son propre réseau pour permettre (par exemple, au FAI) à des tiers commerciaux de l’utiliser) de facturer à ces tiers une dotation à un fonds de modernisation. Cette facturation s’élèverait à 400 millions d’euros par an. La lecture des sept derniers comptes sommaires de FT (exercice 2003 à 2009) montre que, durant cette période, ses immobilisations corporelles (valeur des réseaux) sont passées de 30,6 milliards à 24,3 milliards d’euros : la valeur de l’outil n’a pas été maintenu côté actif. Côté passif (les ressources) durant la même période les provisions sont passées de 14,8 milliards à 2,1 milliards. Le moins que l’on puisse dire est que, pendant 7 exercices, FT a utilisé ses dotations aux amortissement et son fonds de modernisation à autre chose que la modernisation de son réseau, mais surtout à la modernisation de son réseau de distribution. (Durant la même période, son résultat opérationnel a varié entre 7 milliards à 11,3 milliards par an ; et son personnel a été réduit de 51 000 unités (25%)).

Je m’adresse à vous au nom de l’entreprise IDOM Ingeniería y Consultoría, à propos d’un Plan Stratégique Très Haut Débit pour le Gouvernement du Pays Basque qu’on est en train de développer. Dans le cadre d’une première phase de benchmark, je voudrais vous poser quelques petites questions liées au projet Pau Broadband Country. Serait-il possible d’avoir une adresse de courrier électronique pour vous contacter directement avec un message privé, s’il vous plaît?
Je vous remercie en avance.
Très cordialement.

je découvre votre blog, je m’abonne.

Cordialement
AN

J’apprécie votre dynamisme et vos actions d’évangélisation, avec l’aide entre autres de Jean Michel BILLAUT.
Si vous passez par Paris un jour, j’aimerais étudier les synergies possibles entre votre action et les nôtres. Voire faire des propositions ensemble aux « décideurs » des collectivités locales, par le biais par exemple de l’Institut du Design Territorial ou tout autre structure…

Qu’en pensez-vous ?

Je suis visible sur Google et Viadeo.

bonjour, petite tentative d’explication de ce qu’il peut être entendu par « mobilité » cf. U2E de l’Afev à Lyon cet été : http://www.metropolitiques.eu/La-mobilite-comme-bien-public.html

et merci pour votre participation d’ailleurs !

Marion