Retour sur le modèle affermage Très Haut Débit. Comment l’exemple de Pau Broadband Country confirme que les Collectivités Territoriales peuvent être des investisseurs efficaces et avisés.

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et Axione viennent de signer le second contrat de délégation de services publics Très Haut Débit. Le premier datait de 2003. Je dirigeais alors techniquement ce projet, avec mon ami Gérard Fauveau et une équipe vraiment formidable, le tout sous la houlette éclairée du Président André Labarrère et de sa DGS Evelyne Lalanne-Courrèges. Il s’agissait, je crois, du premier contrat d’affermage FttH – FttO du pays. Ce choix mûrement réfléchi d’un modèle juridique affermage dans lequel la Collectivité construisait directement son propre réseau, au contraire des solutions concessives, avait pu alors surprendre. Celui d’un réseau tout fibre optique n’allait d’ailleurs pas de soi non plus dans une époque d’ADSL triomphant. Il est donc intéressant 15 ans après de juger de l’efficacité de ces décisions à la lumière du second contrat de DSP récemment signé sur l’initiative de l’exécutif et des équipes techniques actuelles de l’agglomération de Pau. Lire la suite de « Retour sur le modèle affermage Très Haut Débit. Comment l’exemple de Pau Broadband Country confirme que les Collectivités Territoriales peuvent être des investisseurs efficaces et avisés. »

Le SRADDET, ou comment faire d’un exercice réglementaire un levier pour inventer les contrats numériques publics de demain ?

Mathieu Hazouard (à droite)

Le 19 février 2018, à Bayonne, la région Nouvelle Aquitaine lançait ses réunions de concertation au sujet du volet numérique du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) que la loi NOTRe a rendu obligatoire. Dans le passé, ce type d’exercice se révéla fréquemment quelque peu mécanique et de peu d’intérêt. Et si ce n’était pas le cas cette fois ? Lire la suite de « Le SRADDET, ou comment faire d’un exercice réglementaire un levier pour inventer les contrats numériques publics de demain ? »

Six points pour comprendre la Proposition de Loi du Sénateur Chaize

Comme nous l’annoncions dans cet article, le Sénateur Patrick Chaize vient de déposer, le 10 Novembre 2017, une Proposition de Loi (PPL) concernant le déploiement du très haut débit en France. Cette initiative cherche à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications. Voici les principales modifications qu’elle suggère d’adopter. Lire la suite de « Six points pour comprendre la Proposition de Loi du Sénateur Chaize »

Transition numérique et Responsabilité Sociale des Entreprises, les organismes HLM réfléchissent à leurs engagements dans ces domaines.

L’Institut HLM de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), une émanation de l’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM, vient de publier une étude nommée « Pour une transition numérique responsable des organisme Hlm ». Les questions, les bonnes pratiques et les solutions esquissées dans ce document à usage interne confirment à quels points les politiques numériques nationales ou régionales gagneraient à élargir leurs bases de travail à ce type d’acteurs d’hyper-proximité. L’initiative de l’Institut préfigure-t-elle donc d’une prochaine plus grande prise de position des bailleurs sociaux dans le numérique ? Nous avons posé la question à Amel Tebessi, chef de mission innovation sociale / RSE et animatrice de l’Institut Hlm de la RSE. Lire la suite de « Transition numérique et Responsabilité Sociale des Entreprises, les organismes HLM réfléchissent à leurs engagements dans ces domaines. »

« Le réseau télécom local doit devenir un service public ! » Le sénateur Patrick Chaize dépose une proposition de loi en ce sens dans les jours à venir

Patrick Chaize veut redonner aux Collectivités Territoriales le contrôle des déploiements des réseaux très haut débit sur leur territoire. Pour y parvenir, le Sénateur de l’Ain va, dans les tous prochains jours, déposer une proposition de loi en ce sens. Elle vise à créer une autorité organisatrice en charge de l’instruction des demandes de déploiement de ces réseaux. Est-ce une réponse qui sera retenue pour réduire les tensions sur le Plan National très Haut Débit dont nous faisions état hier ? Les prochaines semaines diront si cette proposition de loi a une chance d’être rapidement examinée. Lire la suite de « « Le réseau télécom local doit devenir un service public ! » Le sénateur Patrick Chaize dépose une proposition de loi en ce sens dans les jours à venir »

Aménagement numérique des territoires. Avis de grand frais !

Le ton monte chez les acteurs des Réseaux d’Initiative Publique (RIP). A l’occasion d’un événement organisé dans le Doubs, le 26 Octobre 2017, plusieurs élus, collectivités, industriels, et même la Caisse des Dépôts, ont appelé le Président de la République, le Gouvernement et les parlementaires à sécuriser les investissements publics et privés réalisés en zones peu denses. Que se passe-t-il donc dans le monde des infrastructures très haut débit ? Etienne Dugas, Président de la FIRIP, a accepté de nous donner son point de vue. Lire la suite de « Aménagement numérique des territoires. Avis de grand frais ! »

Analyse du retour sur investissement des politiques numériques publiques : le CGET ouvre la voie.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) poursuit ses efforts afin d’enrichir les politiques de développement numérique des territoires. Le CGET vient en effet de lancer, en Octobre 2017, un marché sur l’analyse du retour sur investissement des politiques publiques du numérique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable sur marches-publics.gouv.fr. Il prévoit également une expérimentation  dans le domaine du tourisme. J’avais eu l’opportunité d’être l’AMO du Commissariat en 2015 et 2016 sur ce sujet. C’est donc un très grand plaisir de voir ces premiers efforts de cadrage déboucher aujourd’hui. C’est surtout une excellente nouvelle pour tous ceux qui estiment, c’est mon cas, que nombre de questions capitales restent encore sans réponses dans ces domaines et que ces lacunes pénalisent grandement les projets d’aménagement numérique des territoires. Voici donc une synthèse des questions et des objectifs du projet CGET. Dans l’attente des premiers résultats, vous trouverez, en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le document d’Août 2016 issu des premiers travaux réalisés. Lire la suite de « Analyse du retour sur investissement des politiques numériques publiques : le CGET ouvre la voie. »