Comment faciliter la construction des réseaux « par opportunités » en zones peu denses ? L’Arcep avance

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de lancer une double consultation publique pour compléter le dispositif juridique relatif à la mise en oeuvre des réseaux FTTH. La première consultation paraît notamment de nature à faire évoluer l’un des points de blocage actuel en faveur des travaux en zones peu denses. Explications rapides.

A ce jour, les opérateurs THD ont une obligation de « complétude des déploiements ». Celle-ci leur impose de réaliser dans un délai limité (de 2 à 5 ans) le réseau capillaire permettant de raccorder les logements d’une même zone de déploiement afin de garantir leur couverture homogène. L’idée au départ consistait à éviter les opérations de construction partielle. Elle était donc louable. Toutefois, l’expérience montre que cette obligation de complétude pose problème notamment en zones peu denses, rurales mais aussi sans aucun doute urbaines – zones peu denses. L’application de la règle risque en effet de constituer un frein aux projets de déploiement en limitant l’intérêt des travaux menés en coordination, par exemple sur l’initiative d’un concessionnaire de réseaux non numériques, et qui pourrait permettre de réaliser ne partie du chantier THD. Ceux-ci permettent en effet non seulement de réduire très significativement les budgets de ces travaux mais aussi de limiter les gênes occasionnées.

Plusieurs opérateurs et collectivités territoriales ont donc demandé à l’Autorité une clarification de l’application de la règle pour ces cas particuliers. La consultation publique de l’Arcep vise à recueillir les avis et les premiers retours d’expérience afin d’apporter des précisions sur son application, sans pour autant remettre en cause le principe de la réglementation elle-même.

A suivre donc mais cela va dans la bonne direction.

Pourquoi la réglementation française THD ne peut être considérée comme achevée !

D’un côté, l’ARCEP parle d’un cadre réglementaire désormais achevé. De l’autre, plusieurs collectivités territoriales, l’Avicca et nombre d’observateurs constatent au quotidien les zones d’ombre, pire les dysfonctionnements, dudit cadre. Passage en revue provisoire d’une situation qui exige pour le moins des précisions. Dans les quotidiens de ceux qui font, qui assistent ou qui étudient le terrain THD,  on est en effet loin de penser que le cadre réglementaire actuel est le meilleur du monde. Quels sont donc les principaux points de dysfonctionnement qui remontent du terrain ? Tour d’horizon rapide des principaux points à travailler. Merci de vos réactions, critiques et ajouts sur ce texte (de travail). Un blog sert aussi à cela. Lire la suite de « Pourquoi la réglementation française THD ne peut être considérée comme achevée ! »

Le cadre français de la régulation des réseaux Très Haut Débit

Guillaume MEHEUT dirige l’unité de la « mutualisation de la fibre » à l’Arcep. Lors de la fête du THD organisée par Acome à Mortain, i l présentait le cadre français de la régulation et de la mutualisation des réseaux fibre optique.  Afin, en cas de besoin, de clarifier la situation actuelle, Numericuss vous propose ci-dessous l’enregistrement intégral de son exposé.

Version 2. Remerciement spécial à l’ARCEP et à son service communication qui m’a transmis les planches utilisées par Guillaume MEHEUT. Cela a permis de remonter le sujet pour intégrer lesdites planches et rendre ainsi le propos encore plus clair. Lire la suite de « Le cadre français de la régulation des réseaux Très Haut Débit »

Les limites des trois modèles français du Ftth

Benoît FELTEN, lors de la fête du THD de Mortain, le 30 juin 2011, a proposé une brillante analyse quant à la situation du THD en regard des modèles et des expériences en cours « ailleurs ». Il a rapidement présenté les avantages et inconvénients de 4 modèles type. Benoit FELTEN apporte ainsi un regard en contre-point du discours de l’ARCEP et, en particulier, des critiques faites par son Président lors d’un récent discours, rappelé en fin d’article, au sujet de ces modèles. Le débat continue… car d’évidence le cadre réglementaire français pèche encore sur bien des points. Lire la suite de « Les limites des trois modèles français du Ftth »

Pour J. COUTANT, 2011 sera l’année de démarrage du chantier Très Haut débit en France !

C’est ce qu’il a affirmé lors de la sixième fête du Très Haut Débit de Mortain. Jérôme a parlé de  chantier stratégique, de nécessaire vitesse de déploiement, d’innovation et de couverture totale du territoire…Autant de balises qui tracent les chemins commencés ici et là depuis une dizaine d’années, notamment par les collectivités territoriales.  On ne peut donc que se réjouir de voir l’ARCEP sur de telles positions. J. Coutant s’est également interrogé sur les voies et moyens pour réussir un tel chantier, en particulier dans l’environnement financier et réglementaire contraint que nous connaissons ? Une question incontestablement d’avenir… J. Coutant pense que le cadre réglementaire français est le meilleur du monde. Mais dans ce domaine, force est de constater que beaucoup reste à convaincre. Lire la suite de « Pour J. COUTANT, 2011 sera l’année de démarrage du chantier Très Haut débit en France ! »

Déploiement optique en domaine privé : l’ARC prépare une convention alternative à celle proposée par l’ARCEP

Alain MOUSSARIE est Conseiller T.I.C. de l’Association des Responsables de Copropriété. il suit à ce titre les questions liées au déploiement des réseaux fibre optique en domaine privé. Suite au communiqué de presse de l’ARC du 6 juin 2011, et au post de Numericuss, il a bien voulu approfondir quelques points supplémentaires.

L’ARCEP a donc publié récemment sa dernière version de convention type « d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ». L’ARC a exprimé ses plus grandes réserves à ce sujet et parle même de régression. Pouvez-vous nous dire en quoi cette convention type pose problèmes ? Lire la suite de « Déploiement optique en domaine privé : l’ARC prépare une convention alternative à celle proposée par l’ARCEP »