L’aménagement numérique des territoires n’existe toujours pas en France

Le Sénat, qui a publié le 31 mai 2017 le rapport « Aménagement du Territoire : plus que jamais une nécessité », a raison : l'aménagement du territoire, autrefois fer de lance de l'action de l'État, est devenu le parent pauvre des politiques publiques. C’est d’autant plus regrettable qu’une demande grandissante s'exprime pourtant dans ces domaines, y compris au travers... Lire la Suite →

Les spécificités du projet très haut débit ? Quel référentiel pour inventer un cadre adéquat d’aménagement numérique ?

Dans le faits, le cadre fixé pour le très haut débit s’inspire du modèle utilisé pour l’ADSL. Peut-on donc ainsi transposer l’esprit de la régulation utilisé pour un réseau existant, déployé en grande majorité par une organisation des Postes et Télécommunications alors publique, pour des infrastructures optiques encore largement inexistantes? Peut-on d’ailleurs penser le déploiement... Lire la Suite →

Hervé Maurey et Philippe Leroy déposent une proposition de loi pour assurer l’aménagement numérique du territoire

Les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy viennent de déposer une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Ils y affirment à nouveau que « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer rapidement irréversible ». Pour eux,  le dispositif retenu repose... Lire la Suite →

Sdan, Scoran : le point de la situation.

Une information rapide dans le droit fil de ce texte : fin mars, 69 départements avaient transmis leur schéma départemental d’aménagement numérique (SDAN) à l’Arcep et 6 régions s’étaient dotées d’une Stratégie de Cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCORAN), 13 étant en cours de finalisation. Source : Avicca cité par blog.grandesvilles.org qui ajoute que ces... Lire la Suite →

Quelques questions sur l’aménagement numérique français

Le marché, surtout le marché, pourquoi et comment ? La récente décision de l’Arcep sur le déploiement fibre optique en zones « moins denses » ne rappelle-t-elle pas surtout que rien n’existe encore pour les territoires hors marché ? Et si le marché ne décide pas, que devient alors le grand chantier numérique national ? Pourquoi alors ne pas compléter le... Lire la Suite →

Les sociétés publiques locales : une occasion pour relancer le débat sur l’exploitation directe des réseaux Telecom par les collectivités ?

Dans un article des Echos du 24 janvier, Philippe MOREAU signale le démarrage progressif des sociétés publiques locales (SPL). Pour rappel, ces SPL reprennent le modèle des Société d’Economie Mixte (SEM), SPL et SEM se distinguant par la composition de leur capital social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Dans le cas... Lire la Suite →

Prochaine interview du Sénateur Hervé MAUREY

Le Sénateur Hervé MAUREY est l'auteur d'un rapport sur "Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France". que vous trouverez par exemple ici. Ce document, d'octobre 2010, répond à une lettre de mission signée par le Premier Ministre. Je conseille vivement de lire ce rapport, notamment les parties 4 et... Lire la Suite →

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