Les limites des trois modèles français du Ftth

Benoît FELTEN, lors de la fête du THD de Mortain, le 30 juin 2011, a proposé une brillante analyse quant à la situation du THD en regard des modèles et des expériences en cours « ailleurs ». Il a rapidement présenté les avantages et inconvénients de 4 modèles type. Benoit FELTEN apporte ainsi un regard en contre-point du discours de l’ARCEP et, en particulier, des critiques faites par son Président lors d’un récent discours, rappelé en fin d’article, au sujet de ces modèles. Le débat continue… car d’évidence le cadre réglementaire français pèche encore sur bien des points. Lire la suite de « Les limites des trois modèles français du Ftth »

Heurs et malheurs des déploiements fibre optique en domaine privé…

Non respect des délais fixés dans les conventions, fausses décisions d’assemblée générale, conventions de 25 ans tacitement renouvelables, non engagement sur les plannings d’ouverture effectif des services THD …  la lecture des textes de l’Association des Responsables de Copropriétés est édifiante.  Elle confirme l’ampleur des dysfonctionnements actuels.  Des dysfonctionnements qui risquent, encore, de ralentir les déploiements optiques en zones métropolitaines. Lire la suite de « Heurs et malheurs des déploiements fibre optique en domaine privé… »

E-Agriculture, développement numérique territorial et diversification des activités agricoles

En ce moment, je passe beaucoup de temps dans la Haute Lande, entre départements des Landes et de la Gironde, pour transformer en livre des reportages vidéo consacrés à l’invention de la Grande Agriculture. Je prends un plaisir immense à arpenter ces terres parmi les moins peuplées de France, entre pins maritimes et grande agriculture. Je redécouvre ce pays de forêts et de lumières en tenant le rôle de collecteur de la mémoire de pionniers ruraux qui, entre 1949 et schématiquement 1968, contre l’avis de tous ou presque, ont osé se lancer dans une activité jugée impossible : cultiver les terres pauvres de la Haute Lande.

Solferino, Morcenx, Labouheyre (…) peut-être ces hauts-lieux de la Grande Lande vous sont-ils encore étrangers ? Sans nul doute, vous vous demandez ce que viennent faire dans un blog dédié au développement numérique des territoires, ces considérations de pseudo-écrivain en mal de sensations épistolaires ? Deux observations m’incitent pourtant à suggérer, après d’autres, une autre forme de convergence entre agriculture, développement numérique et innovations locales. Lire la suite de « E-Agriculture, développement numérique territorial et diversification des activités agricoles »

Socio-économie numérique, ça bouge…

Un pas en avant, un pas en arrière…  mais une musique s’installerait-elle ?

On évoque ici la séparation fonctionnelle entre infrastructures France Telecom et services mais on préconise là les solutions de montée en débit sur la sous-boucle locale qui renforcent la position monopolistique de l’opérateur historique.

La presse se fait écho des mauvais chiffres d’abonnements Très Haut Débit en zones hyper-denses mais ailleurs, loin des métropoles, dans l’Ain par exemple, des offres fibre optique explosent les parts de marché en zone peu denses.

L’étude Mac Kinsey, financée en partie par Google, mesure l’effet d’entrainement de l’Internet dans la création d’emplois et de valeur ajoutée mais les priorités gouvernementales du Grand emprunt peinent à fixer un cap et, surtout, à le tenir.

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A quoi sert donc un label THD pour les zones d’activités ? A faire croire que l’Etat agit ?

Décidément, j’ai de plus en plus de mal à comprendre la position de l’Etat en matière d’aménagement numérique des territoires. Le (re)lancement de ce label zone d’activités THD, dont la blogosphère se fait l’écho depuis quelques jours, fournit un nouveau prétexte de s’interroger. Ce label, lancé en 2006, serait un moyen « d’éclairer les clients potentiels, en donnant « aux entreprises dans leur décision d’implantation une visibilité satisfaisante en matière d’accessibilité au très haut débit » et d’inciter au « pré-équipement en fibre optique des zones d’activité« . Bon… Quelques observations…

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Développement numérique des territoires et syndicat d’électrification rurale. La nouvelle convergence ?

Cette seconde partie de l‘interview de Patrick CHAIZE, directeur du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA), illustre le cheminement par lequel un syndicat d’électrification rurale est devenu opérateur neutre de réseaux Web.

L’histoire du SIEA est intéressante à bien des titres. Elle confirme d’abord la très forte « proximité métiers » entre les professionnels des réseaux électriques et ceux des infrastructures de télécommunications. Elle rappelle ensuite l’ampleur des obstacles à surmonter afin de parvenir à transformer cette proximité en décisions. Une fois encore d’ailleurs, un peu comme un gag éculé qui revient trop souvent, les pressions de l’opérateur historique pour freiner le mouvement vers le très haut débit sont mises en exergue. L’histoire du vote au Sénat de la loi sur la confiance numérique racontée par Patrick Chaize me rappelle ce rendez-vous ubuesque entre André Labarrère et Thierry Breton alors grand chef FT au sujet du réseau fibre optique de Pau Pyrénées. Mais c’est une autre histoire…

L’interview du directeur du SIEA montre surtout l’un des chemins possibles pour attaquer la question de l’aménagement numérique, un chemin qui permet à la fois de mutualiser des ressources, de diminuer les coûts de déploiement – exploitation et d’investir efficacement de l’argent public.  Je reste convaincu que le plus gros des réseaux fibre devraient être vraiment maîtrisés par la puissance publique. J’observe, comme Bernard Guarrigues, l’opacité des pratiques comptables des opérateurs du marché et la difficulté, y compris dans les formes déléguées, de mesurer vraiment la performance des réseaux, par exemple d’initiative publique. La piste des syndicats d’électrification lève cet obstacle je pense.

Cette convergence entre syndicats d’électrification rurale et émergence d’opérateurs Internet vraiment neutres s’affirme donc comme l’une des pistes les plus intéressantes pour désenclaver numériquement le territoire national.

Dans une troisième partie de l’interview, à paraître prochainement, Patrick Chaize montre d’ailleurs à ce sujet que les modèles économiques de déploiement fibre optique en milieu rural ne sont pas aussi irréalistes que l’on nous l’explique parfois. Retour sur investissements, résultats, idées… A suivre donc.

Recherche (avec espoir) solutions pour financer la montée en débit de zones peu denses.

Au-delà des priorités définies dans le grand emprunt, la question du financement de la montée en débit des territoires peu denses reste plus que jamais posée. Si la France veut atteindre les objectifs rappelés récemment par son nouveau Ministre en charge, n’y a-t-il pas en effet urgence ? Tout le monde sait bien que, comme pour tous les autres réseaux, il faudra plusieurs décennies pour aboutir. Raison de plus pour commencer sans délai. A cette heure, les pistes de financement paraissent esquissées. Il reste à décider. Cet article tente une synthèse présentant les positions et les grands principes en discussion.

Lors des Assises du numérique, tenues le 25 novembre dernier à Paris, Eric Besson, nouveau ministre en charge du développement numérique, a posé le cadre : « Nous souhaitons que 70 % de la population française (Note numericuss : 70% de la population et non du territoire…) soient couverts par le très haut débit d’ici 10 ans, et 100 % d’ici 2025. » Pour atteindre ces objectifs, le ministre de l’économie numérique a rappelé que l’État allait injecter deux milliards d’euros (issus du Grand Emprunt) dans les infrastructures. Pour déployer quoi ? Par qui ? Quand ? Comment ? Avec quels budgets ? Tour d’horizon non exhaustif des questions au centre de ce grand projet national en construction.

La première  des interrogations qui revient de manière récurrente concerne le choix des technologies. L’excellent rapport réalisé par les cabinets Tactis et Seban pour le compte de la Datar (janvier 2010) indique que, en l’espèce, une réflexion sur le « mix technologique » s’impose. Tout optique, modernisation des réseaux cuivre et déploiement de nouveaux sous-répartiteurs alimentés en très haut débit, et/ou technologies hertziennes, notamment 4G à venir (…) en fonction des combinaisons retenues, les investissements à mobiliser oscilleraient entre 15 et 30 milliards d’euros. Les délais de déploiement varient également de manière très sensible. Les potentialités des réseaux déployés bien entendu aussi.

Seconde question déterminante : qui fait quoi ? Si dans les zones denses, le marché semble en mesure d’agir, avec les indispensables régulations publiques, il en est bien sûr autrement ailleurs. Dans le chantier spécifique des « zones peu denses », l’Etat, et les faits confirment le rôle déterminant tenu par les collectivités locales. Ce sont elles qui assurent déjà l’essentiel des investissements en partenariat avec des opérateurs neutres. On reste pourtant loin encore d’une solution Très haut débit accessible urbi et orbi. Alors à quand 100% des français en très haut débit ? Avec quelles sources de financement  pourrait-on y parvenir ? Selon quelles modalités technico-juridiques ? Dans ce domaine, les positions restent tranchées.

Si le passage par une solution de type péréquation semble emporter un quasi consensus, son organisation comme son financement font débat.  Le sénateur Hervé Maurey, auteur d’un rapport sur les modalités de financement du déploiement du très haut débit, suggère  la mise en œuvre, dans la Loi de Finances 2012,  de plusieurs taxes dont une sur les abonnements Internet et de téléphonie mobile. Cette mesure permettrait d’abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) à hauteur de 660 millions d’euros par an pendant 15 ans en complément des deux milliards d’euros prévus par le grand emprunt. La somme annoncée est 0,75 euro par abonnement.

Le Président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani ne “recommande pas” cette option de taxation. “Pendant plusieurs années, le soutien de l’Etat à la fibre optique dans les zones peu denses sera apporté par le fonds d’aménagement numérique, financé par le grand emprunt”, déclare-t-il. “Si un soutien de l’Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existant.”

Récemment, l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a défendu une autre option, la piste de la TVA. L’AMRF propose de réserver à l’aménagement numérique des territoires peu denses une part des recettes de la hausse de TVA sur les offres triple play. Dans un communiqué de presse, l’association rappelle que “cette idée a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011 qui a été rejeté lors du vote du Sénat”. Elle entend toutefois peser de tout son poids pour que la mesure soit présentée de nouveau devant l’Assemblée nationale.

Le rapport Tactis – Seban, déjà mentionné, propose un comparatif des solutions de péréquation et de financement utilisées en France pour les autres réseaux. Electricité, gaz, autoroutes, Poste, Eau (…), les auteurs rappellent, à juste titre, que la péréquation géographique a été largement la règle. Schématiquement, elle utilise les recettes tirées des zones denses, rentables, pour financer le déploiement des infrastructures ou des services dans des secteurs moins ou peu rentables. Cette solution suppose toutefois que la construction de ces chantiers se fasse en situation de monopole de fourniture de services. La libéralisation actuelle des industries de réseaux semble donc rendrait caduque cette logique de « péréquation interne ». Mais il existe d’autres modalités de péréquation externe et des prérogatives de droit commun qui pourrait sans doute être retenues.

Le cas du déploiement des réseaux électriques, bien connu des communes françaises, illustre l’une des pistes possibles. Les concessionnaires de ces réseaux sont soumis à un prélèvement proportionnel au nombre de kilowatts/heure fournis. Ces prélèvements viennent abonder les Fonds d’Amortissement des Charge de l’Electricité (FACE) dont les recettes financent ensuite la couverture rurale. Il en a été de même pour les réseaux d’eau. A signaler d’ailleurs que ces opérateurs ont également bénéficié de subventions, d’avances remboursables à taux bonifiés, voire même, pour les autoroutes d’émission d’emprunts obligataires. On voit bien, à travers ces pistes rustiquement présentées ici, à quel point, plus que  jamais, une bonne coordination Etat / collectivités territoriales / opérateurs neutres s’impose comme un enjeu de compétitivité et de solidarité nationales.

Bien des questions restent évidemment posées. Un exemple ? Comment faire évoluer la position de l’opérateur historique et gérer les patrimoines telecom déployés. Séparation réseaux et services ? Création d’une grande société de co-investissement en charge de la construction des réseaux très haut débit ? C’est ce qu’a fait l’Australie en 2009. Déploiement de plusieurs opérateurs régionaux ou infra-régionaux, tous interconnectés, à l’image de modèles plus intégrés de type DSP en partenariat collectivité / Délégataire- opérateur neutre?

Le débat est intense. De sa rapide et bonne conclusion, dépendra le devenir numérique de millions de français.