Esquisse d’une géographie des réseaux fibre optique ruraux

Le site j’ai la fibre, animé par SFR, relate le lancement du chantier THD dans la commune de 2500 habitants de Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée). Le village va bénéficier de la fibre optique dans le cadre de l’opération pilote rurale soutenue par le Gouvernement. Je cite :

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Prochaine interview du Sénateur Hervé MAUREY

Le Sénateur Hervé MAUREY est l’auteur d’un rapport sur « Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France« . que vous trouverez par exemple ici. Ce document, d’octobre 2010, répond à une lettre de mission signée par le Premier Ministre. Je conseille vivement de lire ce rapport, notamment les parties 4 et 5 sur les objectifs fixés par le Gouvernement et, point clé, le financement de sa politique. Les questions autour des solutions de péréquation et de solidarité numériques y sont abordées. Le Sénateur détaille des propositions intéressantes dans ce domaine. L’annexe A mérite notamment votre attention.

Hervé MAUREY a accepté de répondre à quelques questions au milieu de la semaine prochaine. Nous sommes en effet nombreux à chercher à comprendre les positions  de l’État en matière d’aménagement numérique des territoires. Je suis personnellement curieux de savoir ce que deviendront, selon le Sénateur, les recommandations issues de ce rapport.

Dans l’esprit coopératif propre à ce jeune blog, je voudrai donc vous proposer de me proposer  les questions auxquelles vous souhaiteriez que le Sénateur réponde, vos remarques et propositions. Si possible avant mercredi 12 janvier.

Vous trouverez ci-dessous la conclusion du rapport d’hervé Maurey.

Au cours des deux dernières années, les conditions nécessaires au déploiement généralisé de la fibre optique dans notre pays se sont progressivement mises en place : élaboration d’un cadre législatif au travers de la loi sur la modernisation de l’économie, puis de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, élaboration d’un cadre technique et réglementaire, attribution de moyens financiers publics importants dans le cadre du programme national pour le très haut débit et création du fonds d’aménagement numérique des territoires, impulsion politique très forte jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, mobilisation progressive de l’ensemble des acteurs concernés (opérateurs, collectivités territoriales…). La France a pris une certaine avance sur plusieurs grands pays européens de ce point de vue.

Pour autant, rien ne garantit aujourd’hui que le décollage espéré et l’effet de levier recherché tant sur les investissements privés que sur ceux des collectivités territoriales se concrétiseront rapidement. L’atteinte des objectifs très ambitieux fixés par le Président de la République, tant en termes de calendrier que de couverture, ne peut être considérée comme acquise aujourd’hui, par le simple fait des actions entreprises jusqu’à ce jour, et alors que le parc d’abonnés au très haut débit augmente aujourd’hui péniblement de quelques milliers par mois dans notre pays.

En faisant le choix de donner la priorité à l’initiative privée, le Gouvernement a fait le pari que la concurrence entre les opérateurs les amènera à investir massivement au cours des prochaines années, comme ils l’ont fait dans le passé dans les réseaux mobiles ou l’Internet. Ce faisant, il a aussi pris un risque: celui d’un déploiement en « tâches de léopard » et d’un écrémage du marché par les opérateurs privés qui pourraient se contenter de couvrir les zones les plus rentables des territoires, au détriment des collectivités locales, et donc de l’intérêt général. On peut d’ores et déjà affirmer que la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit en dehors peut-être des zones très denses. Au-delà, il faut rappeler que la concurrence ne peut pas être considérée comme un objectif ou une fin en soi. Elle n’est qu’un moyen permettant, dans certains cas, de satisfaire au véritable objectif : l’intérêt général. Force est cependant de constater qu’en matière de très haut débit comme dans d’autres domaines, concurrence et intérêt général ne vont pas de paire. Lorsqu’il en est ainsi, l’intérêt général doit être privilégié.

C’est pour prévenir le risque d’apparition d’une nouvelle fracture numérique que le législateur a décidé de créer en décembre 2009 un fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT). En
permettant une péréquation temporelle et géographique, il organisera le transfert de « richesse » des territoires les plus denses et les plus rentables vers les territoires les moins denses et les moins rentables, selon un mécanisme analogue à celui qui a permis le développement de toutes les infrastructures majeures (électricité, routes, téléphone…) dans notre pays au cours des deux derniers siècles. Il permettra de garantir la cohérence et la complémentarité des déploiements très haut débit sur l’ensemble des territoires. Le FANT doit donc être alimenté sans tarder, dès la loi de finances pour 2012, et ce sans attendre l’épuisement des crédits de l’emprunt national.

Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu qu’il n’est pas question d’ignorer, et au moment où la TVA à taux réduit sur les offres triple play dont bénéficient les opérateurs de communications électroniques est remise en question, (il serait envisageable d’affecter une partie de cette ressource supplémentaire au FANT) la tentation pourrait être grande de différer cet effort financier collectif. Ce serait une lourde erreur.
Compte tenu des enjeux considérables que portent en elles les infrastructures à très haut débit en termes de services innovants, d’emplois et de compétitivité, ma conviction est que la France ne peut pas se permettre d’aggraver davantage le retard qui est déjà le sien, si elle veut retrouver rapidement le chemin d’une croissance durable. Elle doit investir, maintenant, dans ces technologies d’avenir.

A suivre donc.


Wibox joue la carte du très haut débit en zones peu denses. Entretien avec son directeur Thomas GASSILOUD

Thomas GASSILOUD serait-il le Père Noël ? Question barbe, on peut certes mieux faire . Les rennes ? On les cherche encore… Pas la moindre trace non plus des assistantes et des assistants façon lutines affairées à la préparation des cadeaux.  Alors bonjour tristesse? Que nenni chers amis. Les cadeaux de Thomas se déclinent façon fibre et ondes radio à très haut débit. En effet, alors que les zones non denses attendent, avec un peu d’impatience, une vraie politique nationale en matière d’Internet Très Haut Débit, Thomas et l’entreprise qu’il anime, Wibox, a annoncé le 14 décembre « un coup d’accélérateur pour les raccordements Ftth en zones rurales.  On est loin encore certes du « grand soir ». Grâce notamment aux concours de collectivités territoriales, Wibox parle de 2000 prises Ftth.Parions donc que c’est un début. Un bon début. Thomas nous en parle à travers 4 séquences.

Séquence 1. Qui est wibox ? Portrait du plus grand des « petits » opérateurs ou du plus petit des moyens…

Séquence 2.  Où l’on découvre qu’un réseau très haut débit en milieu rural peut être rentable.

Séquence 3. Le rôle de l’état selon Thomas

Séquence 4. Services très haut débit et développement des territoires

Olivier ZABLOCKI. La France a tout pour réussir l’aménagement numérique du territoire… mais …

Depuis l’expérience de Radio Phare, sur l’île de Ré dans les années 1990, Olivier suit, expérimente et travaille le développement numérique. Il fait partie de ceux qui pensent que l’on oublie pourtant trop d’associer les « gens de base ». Ce serait pourtant là le gage de déploiement plus simple, plus efficace et d’une véritable neutralité, aussi,  en domaine privé. « A quand donc des délégations de Services Telecom en domaine privé ? » demande-t-il ? Une bonne question sans aucun doute.

Olivier nous donne aussi son sentiment sur la situation actuelle dans le domaine de l’aménagement numérique du pays. Il évoque les questions de péréquation financière ou de solidarité numérique. Il nous parle aussi du rôle de l’État français.

René Ricol et les priorités d’avenir en matière de développement numérique des territoires

Dans un interview donnée ce jour au journal Les Echos, le Commissaire Géneral à l’Investissement, René RICOL, a précisé le calendrier d’engagement des 2 milliards destinés aux réseaux haut et très haut débit.

L’objectif fixé par le président de la République est de permettre l’accès de tous au très haut débit en 2025. Sept projets pilotes viennent d’être sélectionnés et annoncés par le Premier ministre qui nous permettront d’en savoir plus sur le coût et les modalités du déploiement du très haut débit. La montée en puissance du haut débit actuel pourra également être soutenue dans les régions les moins denses. Nous serons prêts à soutenir les projets de déploiement dès le premier semestre 2011.

Ces fonds sont confiés à un opérateur public, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), à qui revient la gestion de 8 conventions, dont le développement de l’économie numérique (réseaux et services) et le programme ville de demain. Pour le numérique, l’outil privilégié est le Fonds National pour la Société Numérique (FSN). Il intervient  en subventions, en avances remboursables et financements en fonds propres ou en quasi fonds propres sur une logique d’investisseur avisé.

Au final, selon René RICOL, de 15 à 20 milliards d’euros pourraient être engagés sur des projets précis avant fin 2011. Avec l’objectif de créer de la richesse et de l’emploi sur la durée en France.

L’ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE CONTESTE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE

Ces annonces gouvernementales ont suscité plusieurs réactions de la part de collectivités et d’associations. L’une des plus récentes est celle de l’ADF (Ass. Départements de France) reprise par dégroupnews

L’Assemblée des départements de France (ADF), une association qui réunit les présidents des conseils généraux, a adopté une motion qui conteste la philosophie et l’économie générale du Plan Très Haut Débit du gouvernement. Elle demande que l’Etat investisse au minimum 15 milliards d’euros étalés sur 15 ans pour le déploiement du très haut débit fixe et mobile.

Dans une motion adoptée par son bureau le 9 décembre 2010, l’Assemblée des départements de France (ADF), une association qui réunit 102 présidents de départements, conteste la politique du gouvernement pour le déploiement du très haut débit en France.

Consciente du puissant levier de développement que représente le déploiement des réseaux haut et très haut débit fixe et mobile, l’ADF estime que la politique du gouvernement qui consiste à subordonner le développement des infrastructures aux opérateurs privés est néfaste car elle sera guidée par la rentabilité et non par l’intérêt général. De plus, elle estime que les deux milliards du grand emprunt dédiés à l’aménagement numérique du territoire ne garantissent pas un développement du très haut débit à long terme.Devant ce constat, les départements ont exprimé plusieurs demandes dont un investissement public d’un milliard d’euros annuel pendant 15 ans au minimum. Pour le financer, ils souhaitent une nouvelle taxe étendue à l’ensemble de l’économie basée sur le principe d’une contribution de solidarité numérique. De plus, les collectivités territoriales veulent être considérées comme des opérateurs au même titre que les opérateurs privés et que les RIP (réseaux d’initiatives publiques) soient reconnus comme des réseaux d’intérêt économique général.

Qualifiant son action de volontariste, l’ADF souhaite atteindre l’objectif fixé par l’Europe qui consiste à couvrir l’ensemble du territoire en 2020 en très haut débit et ambitionne même de faire de la France le leader mondial de l’accès mobile à Internet. Cette motion intervient deux mois après les conclusions de l’ARCEP qui estime que les collectivités territoriales devront débourser 6 milliards en 15 ans sur les 25 nécessaires au déploiement de la fibre optique

A la recherche de la valeur numérique territoriale ?

J’ai souvent été un peu surpris du décalage entre les ambitions des Réseaux d’Initiatives Publiques et la réalité des services FAI associés. D’un côté, celui des collectivités, il est question de démocratisation de l’accès au Web, de supports à l’économie, de E administration, de nouveaux services à la personne, d’univers immersifs, de visio solutions… Autant de sujets piliers d’une vraie société durable et équitable de l’information. Et de l’autre côté, le versant des FAI de premier niveau se décline en triple play… Data, Ok, c’est la base et cela représente une vraie valeur. Voix, pas mal, rien de révolutionnaire sans doute mais des minutes moins chères. C’est bien. Images, c’est là qu’on attendrait les plus grandes évolutions, notamment dans les solutions Fttx, de la TV interactive, de la vraie 3D… Or, à la place, il nous est proposé les mêmes chaines que sur la TNT et les bouquets satellites. Quand sur de l’optique on propose la même chose que sur le satelite, n’est ce pas un problème ? A quand des Délégation de VRAIES services publics autorisées par la loi française ?

Développement numérique et construction de ressources territoriales

Et si le temps de franchir les frontières du développement numérique des territoires étaient enfin venu ? Longtemps, il a fallu bagarrer aménager,  désenclaver,  sortir de l’ombre numérique des régions, des villes ou des villages oubliés des grandes infrastructures Telecom. Le mot d’ordre était au combat : il fallait sauver des territoires marqués par l’infamie de la non densité et des longueurs de câble cuivre  incapables de relier  de pauvres NRA quasi orphelins de lignes à des abonnés abandonnés. Pour cela, il a fallu agir  DSP, PPP, opérateur neutre, schéma d’aménagement numérique. Il a fallu lever des chambres, chercher des fourreaux, tenter de s’attacher, souvent en pure perte, la coopération d’opérateur, plus ou moins public, plus ou moins historique, trouver des ruses et convaincre des partenaires sans envie. Ce combat se poursuit. Il reste difficile et les collectivités qui se sont lancés dans ces projets doivent être soutenues et encouragées. J’ai livré ce combat pendant plus d’une dizaine d’années, au côté d’élus, André Labarrère notamment, et de copains publics et privés tous convaincus du bien fondé de la lutte. J’ai beaucoup appris, de nos erreurs d’abord, un peu vu et, peut être, compris quelques petites choses notamment dans les réseaux  Fttx que nous avons lancés, un peut tôt peut être à Pau en 2003.

Aujourd’hui, une autre utopie, finalement proche, m’anime. J’ai la faiblesse de penser que la stratégie de Lisbonne, qui organise encore (sans doute ?)  les politiques régionales européennes et qui voulait faire de l’Europe l’un des leaders des économies de la connaissance, peut réussir. Je me surprends à rêver de plate-formes publiques de services, de smart cités, de solutions Open Data, de ville augmentée (…). J’ai envie de croire que nous pouvons encore prendre une place dans cette économie monde versus société de l’information.  Religion ? Évolution ? Révolution ? Rien de tout cela je crois mais enjeu, défi, projet collectif plutôt.

J’ai retrouvé le temps de lire davantage, d’écrire et de fouiner…Ce blog participe de cet artisanat de recherche universitaire et de cette plate-forme d’échange. A suivre donc ?