4 clefs pour enrichir les modèles socio-économiques au cœur des investissements très haut débit des Collectivités Territoriales

Suite à la nomination d’Axelle LEMAIRE au poste de secrétaire d’Etat chargée du numérique, le JDN publiait le 10 avril 2014 les positions d’un petit groupe de personnalités du Web. Quelles sont leurs priorités et leurs principales attentes ? Comment voient-ils la politique numérique publique de 2014 – 2015 ? L’article est intéressant ; il confirme l’ampleur des défis. Nombre de réponses mettent d’ailleurs logiquement en évidence les enjeux économiques : appui aux startups, soutien à l’exportation, aménagements fiscaux, formation professionnelle ou encore régulation de pratiques concurrentielles douteuses. Les propositions brossent un tableau déjà particulièrement large. Étrangement pourtant, sans doute à cause de la composition d’un panel à dominante entrepreneurs, elles laissent dans l’ombre les enjeux politiques. I-inclusion, modernisation des services d’intérêt public, formation initiale, convergence entre très haut débit et gestion intelligente des réseaux d’énergie, peu de remarques à ce sujet dans cet article. Un peu comme si le numérique se limitait à une filière industrielle de plus et n’annonçait pas cette troisième révolution industrielle que nombre d’entre-nous observent, redoutent ou accompagnent. En ces temps de nouveau gouvernement et de nouvelles équipes municipales, ce printemps 2014 incite pourtant à ne pas oublier quelques-uns des fondamentaux des politiques numériques publiques, notamment territoriales. Quelques rappels donc.

Quatre bonnes raisons à associer

Au cours des trois dernières semaines, j’ai eu la chance de faire un demi tour de France pour présenter quelques-uns de mes travaux et de mes convictions en matière de politique numérique territoriale. Entre un Conseil général, deux vraies PME digitales et un atelier de prospective lancé sous l’égide du Ministère du Développement Durable, l’exercice a été une fois encore particulièrement fécond. Point positif, il confirme à quel point la transition numérique est désormais, si ce n’est engagée, mais tout au moins omniprésente dans l’immense majorité des projets publics. Aspect plus préoccupant, il révèle pourtant aussi tout le chemin qui reste encore à parcourir pour passer de la prise de conscience à la réelle modernisation des actions publiques dans ces domaines. Je crois toutefois que les projets très haut débit pourraient bien être l’occasion d’avancer. Comme la puissance publique l’a fait hier dans les réseaux d’eaux, d’électricité ou dans le haut débit, pourquoi une Collectivité Territoriale déciderait-elle aujourd’hui d’investir durablement dans les réseaux très haut débit (THD)? Les rapports succèdent aux débats dans ces domaines. Sans revenir sur cette abondante littérature, je voudrai mettre l’accent sur quelques raisons.

Parce qu’une partie des usagers sont mal desservis

Pourquoi investir dans le THD ? Longtemps, à cette question lancinante, on a longtemps répondu par des arguments aménagistes tournés autour des zones blanches et grises. Il faut investir parce qu’une grande partie des usagers sont mal desservis. Lorsque, comme moi, on travaille souvent à 9400 m d’un improbable NRA, ce sont des arguments qui pèsent. En regard des limites techniques du cuivre des vieux réseaux, l’un des grands intérêts de la fibre optique est en effet de redonner de l’égalité entre les usagers en matière d’accès au Net.

Objectif important donc, nécessaire sans aucun doute mais je crois largement insuffisant et ce pour au moins deux raisons.

• La première tient au fait que cela limite sensiblement le nombre de bénéficiaires de ces investissements publics. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de lire la plupart des SDTAN. Dans celui de la Sarthe par exemple, un département pourtant de faible densité, il est précisé que seulement 0,9% de lignes sont inéligibles à l’Adsl et qu’environ 25% des foyers ne peuvent pas disposer de triple play.
• La seconde est complémentaire. Elle réduit la politique numérique territoriale à la quasi seule fonction de réparation des « carences du marché ». Alors que l’enjeu affirmé par nombre de territoires consiste à se donner les moyens d’exploiter les formidables opportunités de l’Internet, l’histoire des 15 dernières années ne montre-t-elle pas que le « marché seul » ne suffit pas ? J’en suis de plus en plus persuadé.

Parce ce que les investissements THD publics sont rentables

Cette seconde bonne raison d’investir dans le THD pourrait surprendre en ces temps de rigueur budgétaire. Pourtant comme le rappelle ce prochain séminaire, investir ne signifie pas dépenser…  L’exemple des projets THD lancés en France montre bien que sur une période de 25 à 35 ans, ces projets génèrent au contraire des retours sur investissements directs significatifs. Le dernier rapport à ce sujet lancé par la Caisse des Dépôts le rappelle. Je suis d’ailleurs convaincu que la généralisation du déploiement des réseaux THD constitue un levier plus fort encore si l’on veille à enrichir les modèles économiques des RIP. A ce sujet, je renvoie à cet article sur Pau qui esquisse quelques premières directions.

Bien entendu, cela suppose des stratégies publiques enrichies, par exemple en suivant l’exemple du Grand Toulouse ou de la Communauté de Communes de Maremne Adour Côte Sud. Ces deux EPCI ont décidé de créer une Société Publique Locale dont une partie des missions consiste à jouer un rôle de fournisseur de services publics. SPL, SEM, régie, ou pourquoi pas projets de coopération entre RIP dans ces domaines, quelques soient les choix opérés, cette piste me semble être l’une des clefs des succès de demain.

Parce ce que les réseaux THD, ce sont d’abord des projets politiques de proximité

La troisième bonne raison de « penser THD » est politique. L’un des enjeux majeurs des projets numériques publics consiste en effet à inventer une nouvelle manière de faire de la politique, c’est-à-dire schématiquement à utiliser les liens polymorphes qui relient individus, élus et territoires pour co-construire et travailler ensemble. C’est ce que rappelait d’ailleurs Charles Buttner (Président du conseil général du Haut-Rhin) dans cette récente tribune du Monde : Nous devons aussi collectivement intégrer les nouveaux systèmes de valeurs des sociétés « mobiles » « horizontales » « rapides » et autres familles de réseaux de l’e-révolution pour faire évoluer nos visions. Internet fait de la proximité – ce que les politiques faisaient –, même plus vite (plate-forme d’échanges, mobilisation, blogs et débats, mises en lien, services…). Il faut donc retrouver une plus-value à l’action publique plutôt que de laisser les citoyens agir entre eux, hors de la sphère publique empâtée de laquelle on veut encore les éloigner.

Cette conviction, peut-être quelque peu iconoclaste voici quelques années, devient désormais un objectif largement partagé. Reste maintenant à penser les réseaux THD en fonction de cette modernisation des services de proximité. Nous sommes nombreux à y travailler.

Parce ce que les réseaux THD, ce sont aussi des projets de solidarité sociale

La quatrième raison est sociale. Une société où les inégalités se creusent, où l’on voit des couches sociales de plus en plus menacées par des formes de décochage multiples, ne peut pas correctement et durablement fonctionner. J’ai ainsi du mal à croire, même si bien entendu le numérique seul ne suffit pas, qu’un projet THD puisse faire l’impasse sur des projets de I-inclusion et de solidarités numériques. Je continue à penser, comme je l’écrivais dans cet ouvrage, que l’expérimentation d’un service universel d’accès à l’internet devrait être menée. Et des solutions existent dans ce domaine.

Enrichir les modèles RIP THD

On le voit, la fertilité des investissements numériques pourrait bien s’avérer bien plus grande que celle des réseaux haut débit des années 2000. Autour de ces quelques raisons rappelées, raisons bien loin de former d’ailleurs liste exhaustive, se construisent ainsi trois convictions de bon sens. La première plaide pour une vraie maîtrise des infrastructures passives par les collectivités. La seconde consiste à penser que économie d’argent public et meilleurs services publics, c’est possible. Une troisième confirme enfin que Internet et politiques territoriales consolidées, ce n’est pas contradictoire, au contraire. Bref, c’est un peu comme si l’on passait à ces inaugurations de RIP d’hier qui ressemblaient à cela à d’autres moments de célébration collective…