Trois des obstacles à lever pour réussir l’aménagement numérique rural.

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Marc Duchesne

L’accès à des solutions d’au minimum 50 Mbps symétriques pour les entreprises et les habitants des zones peu denses semble toujours relever d’une chimère. Les nombreux commentaires suite au précédent article sur l’aménagement des territoires ruraux en très haut débit l’ont confirmé. Faudra-t-il attendre 2030 pour le très haut débit rural ? C’est difficile à imaginer ! Comment donc passer de discours séduisants à des opérations réalisables ? Pour tenter de contribuer à relancer les débats sur ce sujet, nous allons donner dans la parole à plusieurs acteurs du très haut débit. Premier contributeur : Marc Duchesne.

Selon Marc Duchesne, la réglementation actuelle n’est toujours pas adaptée aux projets très haut débit ruraux. Règles d’implantation des Noeuds de Raccordements Optique (NRO) calquées sur les réseaux cuivre, modes de construction des zones arrières des points de mutualisation (PM) à revoir, réduction des délais autorisées pour la complétude des zones arrières de ces PM, Marc aborde plusieurs points qui freinent l’initiative télécom, notamment publique, dans les zones peu denses.

Marc, dans un des commentaires sur le précédent article de Numericuss, tu recommandes de  libérer l’initiative publique locale. Tu conseilles notamment d’autoriser les subventions sur les NRO et les SRO indépendants des locaux FT-Orange. Peux-tu préciser ce point et nous dire pourquoi il te semble particulièrement important ?

[MD] Ayant eu au début de l’été 2014 l’opportunité de travailler sur un dossier pour le Fond de Solidarité Numérique (FSN) au profit d’un département 100% Rural (et montagneux), j’ai été confronté à une difficulté majeure que connaissent nombre d’autres Collectivités. La réglementation ARCEP et le cahier des charges de la Mission THD pour le FSN obligent à limiter les distances entre les Noeuds de Raccordement Optique (NRO), là où le réseau d’initiative publique s’interconnecte avec les réseaux nationaux, et le Sous-Répartiteur Optique (SRO), et entre SRO et le Point de Branchement Optique (PBO), à partir desquels on construit les derniers mètres vers l’abonné.

nro_sr10Aujourd’hui, les subventions ne sont accordées que si les NRO et les SRO du réseau d’initiative publique sont situés dans ou à proximité immédiate des locaux existants de l’opérateur historique. Pourquoi ? Afin de faciliter la venue des opérateurs sur le RIP en leur permettant d’arriver au NRA Orange comme ils le font déjà pour leurs services DSL sur le réseau Cuivre. On réglemente donc les réseaux optiques de nouvelle génération en fonction des contraintes techniques des réseaux cuivre du siècle dernier !

C’est là l’un des paradoxes les plus étonnants du FTTH Rural à la française. Dans le cadre réglementaire actuel, par exemple sur le territoire dont j’avais la charge, il est ainsi impossible de desservir certains hameaux en FTTH parce que les distances à parcourir sont trop grandes. Les systèmes de transmission optiques utilisés par les opérateurs ne pourraient pas fonctionner normalement. Or, on parle ici de distances de l’ordre de 20 kilomètres seulement. Un comble, étant donné l’affaiblissement très faible des signaux transportés par la fibre optique qui permet des distances de 80 à 120 kilomètres sans avoir besoin de “régénération ».

Cette limite technique s’explique par l’architecture imposée par le cahier des charges MTHD qui a fait le choix du “Passive Optical Network” (PON). En PON, on dessert une grappe d’abonnés avec une seule fibre depuis le NRO. Les arborescences retenues par les opérateurs sont de 1 fibre pour 32 ou 64 abonnés. Les coupleurs optiques qui réalisent cette séparation sont placés au SRO. Problème : ces coupleurs introduisent une très forte atténuation dans la ligne optique. Plus le taux de couplage est élevé, plus cette atténuation est forte. On perds donc plus avec un couplage 1:64 qu’avec un couplage 1:32. Lorsqu’on conçoit un réseau d’initiative publique, on ne connait pas par avance le choix technique des opérateurs : 1 par 32 ou 1 par 64 ? Et puis, l’opérateur X peut utiliser un système optique basé sur du 1:32 tandis que son concurrent Y va employer du 1:64.

Il faut donc se placer dans le cas le plus défavorable. Problème : les spécifications techniques des systèmes FTTH utilisés par les opérateurs commerciaux indiquent des distances limites pour le taux de couplage 1:64 de 9 kilomètres, et au mieux 17 kilomètres. En me plaçant dans le cas le plus favorable, taux de couplage 1:32, j’atteins donc au plus 24 kilomètres. Or, il existe de très nombreuses zones rurales dans lesquelles ces distances entre le NRO et la prise terminale de l’abonné exclue de-facto quelques dizaines, voire quelques centaines de foyers.

Pour engager de vrais projets en zones rurales, il te semble également indispensable de revoir les modalités de construction des Points de Mutualisation et de leur zone arrière. Pourquoi la règle actuelle qui impose des installations de 300 ou 1000 prises FTTH te semble-t-elle être un obstacle ?

[MD] La règle imposée par le cahier des charges des Fonds pour la Société Numérique oblige à construire des points de mutualisation FTTH de 300 ou 1000 prises. Or, dans nombre de zones rurales, cette contrainte, conjuguée avec les limites de distances évoquées précédemment, rend quasi impossible de déployer un réseau d’initiative publique qui permette la couverture en très haut débit de chaque foyer sur le territoire.

Le terrain nous suggère de procéder plutôt à l’inverse. Au lieu de dessiner le réseau depuis le NRO, le bon sens incite plutôt à partir de chaque zone à desservir pour “remonter” vers le NRO. Tout change alors. Je pars du hameau. J’agrège les hameaux et le village. Je réunis plusieurs villages et je découpe ainsi une zone arrière d’un SRO, par exemple de 1000 prises, pour remonter directement au NRO de rattachement.

Naturellement, on comprend alors qu’il faut au moins un point de mutualisation au niveau du village afin d’assurer le niveau de granularité requis pour une couverture à 100% du territoire. On sait aussi que certains opérateurs commerciaux n’auront pas les moyens techniques ou financiers de “descendre” jusqu’à ces points de mutualisation pour fournir leurs services. Il suffit de leur permettre de venir au NRO à des conditions tarifaires acceptables pour emprunter le réseau horizontal du RIP jusqu’au SRO ou au PM de manière transparente, comme si ce PM était situé dans le NRO.

Marc, tu recommandes aussi de réduire de 5 à 2 ans le délai autorisé pour la complétude des zones arrière des Points de Mutualisation. Peux-tu nous expliquer pourquoi ce point te semble à revoir ?

[MD] Dans les zones dites “moins Denses”, le cadre réglementaire autorise l’opérateur en charge du déploiement du réseau FTTH à construire ledit réseau en cinq ans. Tout le réseau ? Jusqu’aux logements ? Hélas non, et c’est bien là l’un des problèmes. Ce délai ne signifie pas en effet que dans un délai maximum de 5 ans tous les foyers seront raccordés. La réglementation précise que l’opérateur dispose de 5 ans “entre la date de déclaration de la zone arrière d’un point de mutualisation et la construction du réseau horizontal permettant de desservir l’ensemble des logements et locaux à usage professionnel de cette zone arrière, jusqu’à un point à proximité immédiate de ces logements”. Autrement dit, l’opérateur dispose de soixante mois pour :
1) réaliser l’étude technique d’implantation du réseau sur la zone,
2) effectuer les démarches administratives nécessaires,
3) poser l’armoire de rue du sous-répartiteur optique qui hébergera plus tard les équipements des opérateurs,
4) déclarer ouverte à la commercialisation de la zone auprès des opérateurs Grand-Public et Entreprises,
5) tirer les câbles optiques entre cette armoire et les coffrets de branchement qui serviront plus tard encore à raccorder les abonnés,
6) et poser ces coffrets de branchement optiques.

A ce stade, aucun résident de sa zone de couverture ne peut donc encore bénéficier de services très haut débit. Les liaisons entre le point de branchement optique qui dessert une grappe d’habitations et les logements eux-mêmes restent en effet encore à construire.

En réduisant le délai de construction de la zone arrière du sous-répartiteur optique de cinq à deux ans, on garantirait l’accès aux services très haut débit à tous les résidents et entreprises de cette zone en moins de trois ans. De plus, on s’assurerait que l’opérateur-aménageur va bien déployer le réseau dans un délai raisonnable, et non pas « planter » l’armoire de rue aujourd’hui et attendre trois ans de plus pour déployer la zone arrière.

En considérant le chantier du Très Haut Débit Rural, avec le recul de l’expérience de la DSP92 “THD Seine” qui a été paradoxalement la première concernée par la réglementation sur les zones moins dense (le Pavillonnaire et l’Habitat Collectif de moins de douze logements représente environ 50% des prises FTTH sur les Hauts de Seine) et les premiers dossiers déposés à la Mission THD pour le Fonds pour la Société Numérique, on s’aperçoit qu’un délai de deux ans maximum est parfaitement tenable.

Tu reviens aussi, comme beaucoup d’autres, sur la nécessité de disposer de solutions de raccordements des boucles THD rurales aux réseaux de collecte. Tu as notamment maintes fois défendu l’intérêt des solutions de desserte des NRO comme des PM par voie radio à très haut débit. Peux-tu nous rappeler ce que sont ces solutions et pourquoi elles te semblent indispensables ?

Par “solutions Radio”, j’entends une technologie déjà utilisée avec succès ailleurs dans le monde, la LTE Fixe ; une solution qu’il ne faut pas confondre avec la LTE Mobile plus connue dans notre pays sous le terme générique “4G”. Ces solutions Radio offrent une solution intéressante pour raccorder les plaques locales aux réseaux de collecte. Elles offrent des performances en débits comparables à la Fibre Optique pour des coûts d’installation et d’exploitation nettement inférieurs. Par exemple, un lien 1-Gbit/s sur 20km revient à environ 5000 euros, tout compris (équipements, installation, configuration).

Ces solutions LTE Fixe existent depuis quelques années déjà. En France, la société BluWan, issue du géant Thales, propose par exemple une gamme de produits adaptés aux problématiques du Très Haut Débit Rural. Mais la technologie peine à émerger dans notre pays. La Mission THD vient seulement de lancer les études techniques pour valider ces solutions dans le cadre du FSN à partir de 2016. C’est long… alors que l’intérêt semble évident à court terme. On pourrait par exemple réaliser la couverture complète d’un village perché à flanc de montagne avec une solution LTE Fixe, en amenant la fibre depuis le NRO jusqu’au point de mutualisation desservant ce village.

J’ai mené récemment pour une collectivité très rurale l’étude de couverture radio d’une trentaine de sites répartis sur 5 km2, dont quinze sites à desservir en 100-Mbit/s. Le budget global, tout compris équipements et Installation, était de 91000 euros, j’ose ajouter “seulement”.

Par-delà ces aspects techniques, quel est enfin plus largement ton sentiment quant à l’état actuel des politiques d’aménagement numérique des territoires en France?

Tous les industriels impliqués dans la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit réclament que la feuille de route et le cahier des charges de la Mission THD ne changent plus. Leur leitmotiv, compréhensible de leur point de vue, peut se résumer dans cette formule. « Ça y est, c’est figé, on peut donc se mettre en route ». Parfait. Sauf que tout cela concerne principalement les zones très denses et les zones AMII. Pour le reste, soit 80% du territoire national (habités certes par 20% seulement de la population), c’est : « On verra plus tard en 2020. » Je viens même d’entendre, en public, de la bouche d’un haut responsable d’une grande région française : « 2030 ». Tous les ruraux ont ils bien conscience de ce calendrier ? Si oui, vont-ils l’accepter ? Rien de moins sûr.

Les points dont nous venons de discuter seraient alors quelques-unes des clefs pour faciliter les déploiements du Très Haut Débit sur 80% de notre pays. La feuille de route et le cahier des charges de la Mission THD ne seraient modifiés qu’à la marge. Ces modifications n’auraient d’ailleurs aucune influence négative sur les actions déjà enclenchées par les industriels. Au contraire, cela boosterait encore un peu plus l’industrie française des télécoms…

9 commentaires sur « Trois des obstacles à lever pour réussir l’aménagement numérique rural. »

  1. (NRO), (SRO), (PBO ! très PRO ! Merci Marc 😉
    Excellent ! Quand Marc dit « « On réglemente donc les réseaux optiques de nouvelle génération en fonction des contraintes techniques des réseaux cuivre du siècle dernier ! »ça incite à lire et à relire tout l’article pour s’assurer qu’on a bien compris. C’est (presque) le cas pour ce qui me concerne. Il va falloir réviser mais j’ai surtout compris que les ruraux ne doivent pas se laisser faire et qu’il est urgent de monter au créneau ! Je poste l’article en commentaires sur mon dernier papier http://websdugevaudan.wordpress.com/2014/12/18/bonne-annee-numerique-2/#comment-4723

  2. J’aime comment Marc écrit c’est possible et comment faire en utilisant les règles absconses qu’imposent les fournisseurs d’accès, l’ARCEP et l’autorité de la concurrence. Nous savons tous, plus ou moins, que ne seront développées, parmi les plusieurs centaines de techniques disponibles, que celles (1) où il est possible d’installer des péages inshuntables ; (2) qui génèrent le taux de marge bénéficiaire sur l’investissement (au moins) égal à la rente sur le cuivre. Nous avons besoin de décisions politiques justifiées par l’intérêt public ; d’une espèce de déclaration des droits de l’homme et du citoyen ou des principes du CNR qui établissent (1) les règles constitutionnelles de base et (2) la maitrise de la boucle locale par les ayants-droit, avec entre les deux, (3) la définition des droits individuels garantis par la loi aux citoyens numériques.
    Par ailleurs, nous savons que les industriels du net sont capables de saturer plus vite que FT n’est capable de le déployer un faisceau de mille FO le débit descendant pour nous. Il faut réguler cela et travailler la robustesse et la puissance du réseau du réseau local en le bouclant par l’extérieur.
    Enfin, nous savons que nos élites nous enfument sur le sujet : pas besoin de plus de quinze jours pour qu’une idée géniale exposée sur Numericuss donne lieu à un règlement oppositif de la part de FT.

  3. Je te suggère, Bernard, de faire cette proposition dans la concertation en cours http://contribuez.cnnumerique.fr/#consultation
    Qu’est-ce que tu risques ? Moi je ne pourrai pas, je pars à Auxillac où je n’aurai interrnet qu’n3G
    Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer » 😉

  4. (1) Je ne sais pas faire fonctionner (honte à moi) ; (2) j’ai l’impression désagréable qu’il s’agit de bacs à sable. Par exemple : la loyauté est un concept moral, il y a besoin d’une définition juridique carrée.

  5. Hélas, Pierre, si le CNNUM était un organe de quelque poids politique que ce soit il aurait largement eu le temps d’en apporter la preuve. Soulignons que jusqu’à présent aucun avis d’importance du CNNUM n’a été suivi par le gouvernement.

    Il n’y a qu’une voie possible résumée par Bernard : travailler la robustesse et la puissance du réseau local en le bouclant par l’extérieur. Si cela doit se faire ce sera parce que certains auront rendu cette voie praticable en la balisant grâce à des actions de liaisons, d’information et de promotion particulièrement bien ciblées pour tromper la surveillance que l’opérateur panoptique a délégué aux élus locaux, aux parlementaires et au gouvernement.

  6. (1) La définition en droit des affaires est négative : concurrence déloyale.
    (2) La définition en réglementation douanière écrit « produit sain, marchand et loyal ». Cette définition laisse passer les produits phytosanitaires toxiques et les médicaments mortifères : ce n’est pas génial sur la dimension sain.

  7. Un autre point crucial est à traiter, de toute urgence : L’ingénierie Monofibre. Sur les Zones Moins Denses, les subventions FSN iront seulement sur les liaisons NRO-SRO-PBO dessinées avec une seule fibre pour desservir l’abonné (note : je déteste ce terme « abonné » lorsqu’il s’agit de réseaux d’initiative publique). Le Bi-Fibre est supporté uniquement sur la partie terminale PBO-PTO, et encore, une seule fibre devra y être mise en continuité NRO-PTO.
    Sachant que les gros opérateurs Grand Public, désignés aujourd’hui par l’acronyme « BOFS » : Bouygues Tel – Orange – Free – SFR, veulent uniquement de la fibre noire, la question qui se pose est : Comment offrir les services d’autres opérateurs, non Telecoms, non TriplePlay, par exemple la Collectivité, sur le RIP, puisque la fibre qui dessert l’utilisateur est mobilisée par le FAI GP (un des quatre BOFS) ?
    J’ai bien une fibre à ma disposition entre PBO et PTO, puisque j’ai posé un câble duplex entre le point de branchement dans la rue et le logement – comme c’est autorisé (lire : financé) par le cahier des charges FSN. Mais… Comment viens-je au PBO, depuis mon coeur de réseau ?
    Question fondamentale. Quand on creuse, on devine la raison.

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