Aménagement numérique des territoires : première revue de solutions

Le temps de l’optique est venu et il ne peut être question d’attendre 20 ans pour que ce temps se diffuse partout par la seule volonté du « marché ». Pourquoi ? Comment faire ? Au risque d’oublier des dispositions importantes, première revue de solutions ! A suivre, à compléter et à critiquer.

Dans une précédente publication, « Pour un wiki modèle THD rural », je relayais le sentiment de nombre d’entre nous face à la situation de l’aménagement numérique français en très haut débit. L’analyse du paysage institutionnel, l’écoute de nombreux acteurs du domaine, la lecture des textes ou de réactions (…), nombre d’indices amènent à formuler une hypothèse au titre de laquelle il se passera de longues années avant de voir de la lumière dans les fibres improbables des zones peu denses. C’est une hypothèse… Je formule d’ailleurs des vœux pour qu’une grande politique nationale se déploie pour prouver à quel point ladite hypothèse est fausse. Je le souhaite sincèrement. Je comprends donc bien volontiers la position de ceux qui plaident pour laisser le marché aux principales manettes comme c’est le cas ce jour. En retour pourtant, il semble indispensable que nos gouvernants considèrent notre doute et, surtout, analysent objectivement la situation… pour prendre des décisions.  Quelques-unes semblent faire leur chemin. Construire le premier mètre et organiser un réseau d’acteurs du premier mètre, inventer un bouclier rural numérique, adopter une loi pour le développement et la socio-économie numériques à Très Haut Débit pour tous.

Le doute s’impose !

Le doute s’immisce de plus en plus… Il transparaît dans les positions de grandes associations d’élus, comme l’Assemblée des Département de France, de PME et de TPE, de collectivités, d’associations et de simples citoyens. Ce doute ira d’ailleurs grandissant au fur et à mesure que les réseaux optiques percoleront dans les zones urbaines hyper denses. Ce doute débordera sur la place publique quand les innovations services apparaitront. Le Doute animera alors les débats des assemblées, les mêmes peut-être où l’on parle aujourd’hui « France des terroirs et des territoires ». Qui sait…

Face à ce Doute, que répondra-t-on ? Les uns diront : attendez j’en parle à Xavier (Niel) ou à Stéphane (Richard) ? Les autres déclameront de leurs voix de stentor la prose éternelle de l’unité nationale et de la solidarité. J’en frémis déjà. Des troisièmes s’empareront du sujet pour en appeler au vote, voire à la révolte… Haut les fourches et les bulletins… Classique tout cela. A l’image de ces marronniers récurrents, peut-on déjà commencer à écrire les discours ? Chiche…  On devrait lancer un portail de e-discours prêts à l’emploi sur la question du développement numérique des territoires.

Mais, plus sérieusement, où se travaillent aujourd’hui les solutions ? Comment mobiliser et déployer les réseaux de collecte à tarifs et à performances attractifs pour tous ? Comment trouver les solutions pour baisser partout les coûts de construction des prises optiques ? Comment inventer une solidarité numérique, versus péréquation, admissible pour l’opinion, pour l’Etat, pour l’Europe ? Comment déployer ce nouveau service public ? Qui est vraiment en charge ? Bref, comment faire de cette désormais priorité nationale un grand projet national ?

Expérimentations en cours. Bonne idée ? L’avenir le dira mais…

Le premier qui nous répond que les expérimentations rurales françaises en matière de THD sont le creuset de cette invention devra nous expliquer… Y parle-t-on récupération des infrastructures nationales existantes ? Est-ce là que se mobiliseront les grandes artères de collecte ou de transport sans lesquelles aucune de ces expérimentations ne peuvent faire « modèle ». Dans au moins une d’entres elles, il a d’ailleurs fallu qu’un opérateur national fasse cadeau de 2400 euros de collecte par mois pour allumer le réseau… Sont-ce ces expérimentations qui décideront de la forme de la péréquation numérique ? Je ne le crois pas. Nous ne le voyons pas. C’est écrit nulle part.  Alors qui et où ? Qui prépare le cadre national ad hoc pour lancer ce grand projet présidentiel ? Où est-il ? Pourquoi ne nous explique-t-on pas ?

Réguler le marché, certes… mais quand il n’y a pas de marché ? Attention, devoir d’invention !

D’autres vont sans doute se référer à l’Arcep. Mais la mission de l’Arcep est de réguler le marché. Elle n’est pas là pour lancer l’opérateur numérique national ou le réseau d’opérateurs de plaques locales qui permettrait un déploiement national rapide. Doit-on faire évoluer alors les missions de l’Autorité ?

Attendre en râlant ou agir sans tarder ? Première pistes de solutions

Alors face à ce futur sans projet que faut-il faire ? Attendre en priant les hommes vertueux  du paradis infernal de l’Elysée ? Brûler des cierges de cuivre pour faire s’élever dans les cieux des colonnes de fumées aussi noires que nos câbles optiques éteints ? Ou prendre le risque de chercher, de proposer et même d’expérimenter ?  La troisème solution s’impose d’évidence. Sans prétendre à quelque exhaustivité que ce soit, je suggère donc que l’on prenne le temps de lister les pistes et de pister les idées.

Construire le premier mètre et organiser un réseau d’acteurs du premier mètre.

Pierre RASO proposait dans un texte repris par Jean Michel Billaut cette belle idée. En lieu et place des Délégation de Service Public (DSP), il suggérait des « sortes de Reprise de Service par le Public » (RSP). L’idée en un paragraphe :

« Puisque ni les opérateurs ni les collectivités ne veulent ou ne peuvent nous fournir ce réseau THD, nous allons le construire, le gérer et le maintenir nous-mêmes. Nous y ferons venir des opérateurs qui nous vendront leurs services sur notre infrastructure (ouverte et neutre). Que Orange, Free ou SFR ne viennent pas car nous ne jouons pas avec leurs règles sera leur problème, il y aura bien des OVH, Wibox, E-Tera, Alsatis ou d’autres pour émerger et venir développer leur business là où les « gros » ne veulent pas. »

Pierre tente cette approche dans l’Hérault. D’autres, comme Olivier ZABLOCKI ou Matthieu COSTE, cherchent à la quasi-industrialiser en inventant des solutions juridiques et organisationnelles innovantes. Des troisièmes se réunissent pour avancer, c’était l’objet du premier Roadcamp de La Canourgue. Intuitivement, l’idée est innovante ; elle me séduit même si l’expérience d’une dizaine d’années de gestion de projet réseaux m’en rappelle toutes les difficultés. Mais si c’était simple… La Canourgue a esquissé les principes de lancement d’une série d’expérimentations en ce sens. Villages, zones d’activités, quartiers, l’idée avance et prend progressivement corps. Ces premiers mètres construits seront de formidables leviers pour accélérer leur interconnexion et la construction de plaques locales.

Créer des opérateurs locaux et les fédérer

SEM, syndicats d’électrification, organisations locales, j’ai eu la chance, notamment dans ce blog, de rencontrer des femmes et des hommes formidables. Patrick CHAIZE, dans l’Ain, Frederick MARCHAND de la Sorea en Maurienne, en sont deux exemples. L’action des organisations qu’ils animent prouve le potentiel de ce qui existe déjà dans les territoires pour booster leur développement numérique. Il suffirait de si peu pour transformer ces potentiels en moyens d’actions publics durables.

Institutionnaliser un boulier rural

Je reprends une partie des textes proposés dans http://www.bouclier-rural.net/.

Certains défendent le concept d’un bouclier fiscal… Alors pourquoi pas un bouclier rural, protecteur des campagnes et de leur population ? L’idée vient de Fabien Bazin, conseiller général PS du canton de Lormes, dans la Nièvre, et a pris récemment la forme d’un projet de loi. Au menu : des propositions pour garantir un service public minimum dans les zones rurales, des pistes pour y revitaliser l’économie ou encore une mise à l’ordre du jour du très haut-débit internet.

Le bouclier rural propose  à cette fin un texte de loi qui sera présentée à l’Assemble le 25 mars 2011 par les députés PS.

Pour améliorer le quotidien du monde rural, le projet de loi formule plusieurs pistes. Tout d’abord, l’article 2 impose un temps d’accès maximal aux services publics : l’organisation du système de soins devra ainsi « garantir aux populations des territoires ruraux l’accès à un service de médecine générale à vingt minutes maximum de trajet automobile (…) et, dans les mêmes conditions, à un service d’urgence à trente minutes maximum et à une maternité à 45 minutes maximum ». L’article 3, quant à lui, garantirait aux élèves « un temps d’accès maximum à l’école élémentaire et primaire de vingt minutes de trajet automobile individuel ».

Au sujet du développement économique, nous tenons à ce que les petites entreprises et les commerces soient mieux considérés : ils sont le poumon du monde rural. Nous formulons ainsi des propositions telles qu’une fiscalité basée sur la saisonnalité du chiffre d’affaires dans ces zones, des aides à la mise aux normes ou encore un soutien de l’Etat pour les activités qui exercent une fonction de quasi-service public », précise Fabien Bazin.

Au sujet de l’accès à internet, la proposition de loi évoque l’idée d’un déploiement de la fibre optique « partout et pour tous », « et non pas en hiérarchisant les territoires comme le fait aujourd’hui l’Etat », remarque l’élu lormois. Cet aspect est important : il permet de désenclaver les zones éloignées des services et favorise le développement du télétravail dans le monde rural…

Le texte de loi sera présenté par les députés PS dans l’Hémicycle le 25 mars 2011, avec de maigres chances d’être adopté. « Notre objectif est surtout de remettre la ruralité dans le débat public : la mission est en partie remplie. Aujourd’hui, l’UMP veut monter un groupe appelé « La droite rurale » et Martine Aubry, première secrétaire du PS, a repris l’expression de « bouclier rural » à son compte », note Fabien Bazin. Et de conclure : « Il n’est donc pas totalement décalé de dire qu’au sein du système turbo-libéral dans lequel nous vivons, la campagne est un lieu où l’on peut réinventer le vivre ensemble ».

Le bouclier rural propose  à cette fin un texte de loi qui sera présentée à l’Assemble le 25 mars 2011 par les députés PS. A suivre donc même si bien entendu les chances d’adoption semblent fort minces. Ce sera au moins une nouvelle occasion de poser quelques-unes des vraies questions.

Lancer un appel pour une Loi pour le développement et la socio-économie numériques à Très Haut Débit pour tous.

La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 
a marqué une étape importante dans les domaines qui nous intéressent. Son Titre V chapitre 1 notamment consacré à la couverture du territoire

par les services numériques
 complète utilement le Code Général des Collectivités Territoriales. Rappelez-vous, il stipulait dans son article L.1425.1 notamment que :

« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, deux mois au moins après la publication de leur projet dans un journal d’annonces légales et sa transmission à l’Autorité de régulation des télécommunications, établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de télécommunications au sens du 3° et du 15° de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications, acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants. L’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements se fait en cohérence avec les réseaux d’initiative publique, garantit l’utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises en application du présent article et respecte le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques.

Dans les mêmes conditions qu’à l’alinéa précédent, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals qu’après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des télécommunications. Les interventions des collectivités s’effectuent dans des conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées.
 »

En réponse aux priorités définies par l’Etat à travers le Grand Emprunt et aux enjeux actuels, beaucoup estiment indispensable  désormais de disposer d’une Loi pour la Confiance Numérique II, une modernisation ciblée sur le développement et la socio-économie numériques à Très Haut Débit pour tous. Cette loi pourrait statuer sur

–       les conditions d’une péréquation numérique nationale,

–       les actions lancées par l’Etat pour disposer d’un grand réseau de collecte et de transport optique,

–       Les solutions pour disposer des infrastructures telecoms en grande partie financées par l’impôt et désormais dévolues à un opérateur certes historique mais « dans le marché,

–       la modernisation des moyens d’actions des collectivités territoriales et de leurs bras armés, syndicats et SEM,

–       les droits et devoirs des citoyens, par exemple organisés au sein d’opérateurs d’immeubles, de quartiers ou de villages élargis associés,

–       les actions exemplaires à mener par les pouvoirs publics, notamment en matière de E administration ou de Web-Schools – Espaces Publics Numériques.

–       le soutien à l’innovation, aux actions de formation et de recherche.

On sait ce qu’il est parfois advenu des grands débats nationaux. Je propose toutefois de tenter d’écrire collectivement les bases de cette grande loi et de mener ensemble les premières expérimentations premier mètre. Dans le même effort, je suggère d’écrire ensemble, en mode wiki, les bases de l’aménagement numérique des territoires.