Sur quelles bases le Gouvernement va-t-il revoir le Plan National Très Haut Débit ? Premières indications données par Fleur Pellerin.

Le séminaire des élus organisé à La Rochelle du 22 au 24 août 2012 avait eu la bonne idée non seulement d’organiser une table ronde sur le « développement numérique des territoires », un choix inédit dans cette manifestation, mais aussi d’inviter l’une des Ministres en charge, Fleur Pellerin, à s’exprimer. Double pari réussi. L’atelier a été particulièrement animé et c’est la première fois depuis l’élection présidentielle qu’un membre du Gouvernement donne des indications aussi précises sur la future politique d’aménagement numérique des territoires. Retour donc sur le quart d’heure rochelais de Fleur Pellerin.

René Souchon en animateur acteur, Alain Lagarde et Hervé Rasclard en grands témoins RIP, votre serviteur en universitaire et donc Fleur Pellerin en incontestable tête d’affiche se sont succédés pour présenter leurs points de vue ou leurs arguments en matière de développement numérique du pays. Pendant une quinzaine de minutes, la Ministre a notamment présenté les bases autour desquelles un projet de loi devrait, avant la fin de l’année, transformer la politique d’aménagement numérique nationale.

Un projet de loi avant la fin de l’année

Fractures géographiques, fractures sociales ou encore retards dans le déploiement des réseaux de nouvelle génération, pour le Gouvernement, la situation numérique actuelle du pays n’est pas satisfaisante. Il entend donc s’attaquer très rapidement au chantier. La Ministre a ainsi annoncé une révision importante du Plan National Très Haut Débit, avec un objectif FttH pour tous, et le dépôt d’un projet de loi avant la fin de l’année. Elle a ensuite donné plusieurs indications quant au sens de cette révision.

2017, fin des zones blanches ?

Première urgence, la résorption des fractures numériques, notamment des nombreuses zones blanches ou grises haut débit.  Dans ce domaine, les pouvoirs publics se fixeraient comme objectif d’assurer, au plus tard en 2017, pour toutes les entreprises et les usagers qui le souhaitent, un débit minimum. La Ministre a évoqué 3 à 5 Mbps obtenu via un mix technologique adapté aux différentes situations géographiques. Cette attention particulière apportée aux zones actuellement mal desservies exprime, selon la Ministre, la volonté d’inverser les priorités de l’ancien Gouvernement. L’un des premiers défis consiste désormais à assurer un véritable aménagement numérique des territoires.

Un partenariat Etat – Collectivités Territoriales organisé autour d’une nouvelle structure

Pour réussir ce grand programme, le Gouvernement entend modifier en profondeur la méthode de gouvernance de sa politique numérique. Fleur Pellerin a notamment évoqué l’indispensable partenariat entre l’Etat et les Collectivités Territoriales. Pour soutenir l’action de ces Collectivités, l’Etat pourrait d’ailleurs créer une nouvelle structure, une « petite équipe de mission » chargée de les assister dans leurs programmes numériques. La forme juridique de cette organisation n’est pas choisie ; sa mission consisterait toutefois à jouer un rôle de type Assistance Maîtrise d’Ouvrage. Cette « équipe commando », selon les propres termes de la Ministre, composée d’experts, serait ainsi en mesure d’apporter son concours aux territoires tant dans l’élaboration des SDTAN que dans l’adoption de référentiels techniques communs ou, plus largement, dans la mise en œuvre des indispensables coopérations entre RIP. La loi devrait être l’occasion de préciser le périmètre et les compétences de cette équipe mission.

On espère que le Gouvernement et les Collectivités parviendront également à s’associer pour négocier avec leurs partenaires privés de vrais conventions d’intérêt mutuel. Ces conventions pourraient par exemple intégrer l’engagement des opérateurs privés à utiliser tout ou partie des infrastructures des RIP, lorsqu’elles existent, pour déployer leurs propres réseaux.

Péréquation et financements, ce qui pourrait changer

Fleur Pellerin a également assez largement abordé les sujets liés au financement du programme, un des points qui avaient cristallisé nombre de réactions ces dernières années. En matière de péréquation, la position du Gouvernement semble claire. Une solution durable, à la mesure des enjeux, est indispensable. La Ministre a notamment évoqué la piste d’une taxe sur le cuivre tout en précisant que le sujet restait encore en discussion. La Ministre a également rappelé que la Banque Européenne d’Investissement était prête à intervenir en prêts à taux bonifiés. Elle a surtout annoncé que le guichet A du Grand emprunt serait enfin ouverts aux Réseaux d’Initiative Publique, mettant ainsi un terme à la situation pour le moins paradoxale créée par le PNTHD dans ce domaine.

Et côté services?

Fleur Pellerin a de même évoqué à de nombreuses reprises les dimensions services et usages liés au numérique, notamment au très haut débit. Selon la Ministre, ce chantier relève d’une logique interministérielle qui demandera plus de temps. Il représente toutefois une dimension clé pour le succès du chantier très haut débit. On espère donc que l’Etat n’attendra pas à donner un vrai signal à ce sujet ; par exemple en soutenant la construction de vrais programmes de services publics très haut débit via des appels à projets dans ces domaines.

Occupé sur la table ronde, je n’ai pu capter les discours des différents conférenciers. Un participant m’a toutefois confié la vidéo de l’intervention de la Ministre, enregistrée via sa tablette. La qualité reste très moyenne mais il m’a semblé utile de la proposer.