Sur quelles bases le Gouvernement va-t-il revoir le Plan National Très Haut Débit ? Premières indications données par Fleur Pellerin.

Le séminaire des élus organisé à La Rochelle du 22 au 24 août 2012 avait eu la bonne idée non seulement d’organiser une table ronde sur le « développement numérique des territoires », un choix inédit dans cette manifestation, mais aussi d’inviter l’une des Ministres en charge, Fleur Pellerin, à s’exprimer. Double pari réussi. L’atelier a été particulièrement animé et c’est la première fois depuis l’élection présidentielle qu’un membre du Gouvernement donne des indications aussi précises sur la future politique d’aménagement numérique des territoires. Retour donc sur le quart d’heure rochelais de Fleur Pellerin.

René Souchon en animateur acteur, Alain Lagarde et Hervé Rasclard en grands témoins RIP, votre serviteur en universitaire et donc Fleur Pellerin en incontestable tête d’affiche se sont succédés pour présenter leurs points de vue ou leurs arguments en matière de développement numérique du pays. Pendant une quinzaine de minutes, la Ministre a notamment présenté les bases autour desquelles un projet de loi devrait, avant la fin de l’année, transformer la politique d’aménagement numérique nationale.

Un projet de loi avant la fin de l’année

Fractures géographiques, fractures sociales ou encore retards dans le déploiement des réseaux de nouvelle génération, pour le Gouvernement, la situation numérique actuelle du pays n’est pas satisfaisante. Il entend donc s’attaquer très rapidement au chantier. La Ministre a ainsi annoncé une révision importante du Plan National Très Haut Débit, avec un objectif FttH pour tous, et le dépôt d’un projet de loi avant la fin de l’année. Elle a ensuite donné plusieurs indications quant au sens de cette révision.

2017, fin des zones blanches ?

Première urgence, la résorption des fractures numériques, notamment des nombreuses zones blanches ou grises haut débit.  Dans ce domaine, les pouvoirs publics se fixeraient comme objectif d’assurer, au plus tard en 2017, pour toutes les entreprises et les usagers qui le souhaitent, un débit minimum. La Ministre a évoqué 3 à 5 Mbps obtenu via un mix technologique adapté aux différentes situations géographiques. Cette attention particulière apportée aux zones actuellement mal desservies exprime, selon la Ministre, la volonté d’inverser les priorités de l’ancien Gouvernement. L’un des premiers défis consiste désormais à assurer un véritable aménagement numérique des territoires.

Un partenariat Etat – Collectivités Territoriales organisé autour d’une nouvelle structure

Pour réussir ce grand programme, le Gouvernement entend modifier en profondeur la méthode de gouvernance de sa politique numérique. Fleur Pellerin a notamment évoqué l’indispensable partenariat entre l’Etat et les Collectivités Territoriales. Pour soutenir l’action de ces Collectivités, l’Etat pourrait d’ailleurs créer une nouvelle structure, une « petite équipe de mission » chargée de les assister dans leurs programmes numériques. La forme juridique de cette organisation n’est pas choisie ; sa mission consisterait toutefois à jouer un rôle de type Assistance Maîtrise d’Ouvrage. Cette « équipe commando », selon les propres termes de la Ministre, composée d’experts, serait ainsi en mesure d’apporter son concours aux territoires tant dans l’élaboration des SDTAN que dans l’adoption de référentiels techniques communs ou, plus largement, dans la mise en œuvre des indispensables coopérations entre RIP. La loi devrait être l’occasion de préciser le périmètre et les compétences de cette équipe mission.

On espère que le Gouvernement et les Collectivités parviendront également à s’associer pour négocier avec leurs partenaires privés de vrais conventions d’intérêt mutuel. Ces conventions pourraient par exemple intégrer l’engagement des opérateurs privés à utiliser tout ou partie des infrastructures des RIP, lorsqu’elles existent, pour déployer leurs propres réseaux.

Péréquation et financements, ce qui pourrait changer

Fleur Pellerin a également assez largement abordé les sujets liés au financement du programme, un des points qui avaient cristallisé nombre de réactions ces dernières années. En matière de péréquation, la position du Gouvernement semble claire. Une solution durable, à la mesure des enjeux, est indispensable. La Ministre a notamment évoqué la piste d’une taxe sur le cuivre tout en précisant que le sujet restait encore en discussion. La Ministre a également rappelé que la Banque Européenne d’Investissement était prête à intervenir en prêts à taux bonifiés. Elle a surtout annoncé que le guichet A du Grand emprunt serait enfin ouverts aux Réseaux d’Initiative Publique, mettant ainsi un terme à la situation pour le moins paradoxale créée par le PNTHD dans ce domaine.

Et côté services?

Fleur Pellerin a de même évoqué à de nombreuses reprises les dimensions services et usages liés au numérique, notamment au très haut débit. Selon la Ministre, ce chantier relève d’une logique interministérielle qui demandera plus de temps. Il représente toutefois une dimension clé pour le succès du chantier très haut débit. On espère donc que l’Etat n’attendra pas à donner un vrai signal à ce sujet ; par exemple en soutenant la construction de vrais programmes de services publics très haut débit via des appels à projets dans ces domaines.

Occupé sur la table ronde, je n’ai pu capter les discours des différents conférenciers. Un participant m’a toutefois confié la vidéo de l’intervention de la Ministre, enregistrée via sa tablette. La qualité reste très moyenne mais il m’a semblé utile de la proposer.

14 thoughts on “Sur quelles bases le Gouvernement va-t-il revoir le Plan National Très Haut Débit ? Premières indications données par Fleur Pellerin.

  1. Pour la « petite équipe de mission » [ 😉 ] qui va devoir supporter 23 régions, une petite centaine de Départements / Territoires, 3600 EPCI…. il serait déjà bien de regrouper les énergies aujourd’hui dispersées au CGI, à la DGCIS, à la DATAR, au CETE de l’Ouest (qui soit dit au passage à définit le « template » des SDTAN…) à la Caisse des Dépôts, sans oublier l’ARCEP (!) … et dans les cabinets ministériels.
    Il serait aussi opportun d’instiller une dose de décentralisation dans cette « SWOT » Team, afin que les représentations de l’état dans les territoires, au niveau des SGAR, puissent s’appuyer dessus, en soutien de leurs propres Chargés de Mission TIC… dans le cadre , par exemple, des CCRANT ?!
    L’occasion aussi, de fédérer, rationaliser, les équipes de soutien et d’AMO plus ou moins déguisée, dont se sont dotés les grandes associations représentatives des collectivités soit institutionnelles AMF, ARF, ADF, AMRF, … ANEM) soit « associatives », « corporatistes » ou « de branche » (AVICCA, FNCCR, SYCABEL, FIEEC, CREDO,…).

    Parmi les sujets qui ont ralenti et pollué en terme de » finesse de résultat » l’élaboration des SDTAN et autres SCORAN figure l’inventaire et la cartographie de l’existant :
    – Bataille de décrets, arrêtés, recours ont ponctué depuis 2007 le processus d’inventaire (que j’appelais d’ailleurs dans mon blog http://mlebon.typepad.com/hd_rural dès mi-2009).
    – secrets de « polichinelle » entretenus par les opérateurs, avec la quasi-complicité du régulateur, et divulgués « au compte goutte » à force de temps et d’usure, voire « sous le manteau » !?. Pour exemple qui connait aujourd’hui et de façon GLOBALE, le « parc de SR de 2ème niveau » du réseau cuivre de l’opérateur, probablement 1er candidat à une Montée en Débit rationnelle et non Satellitaire, les tracés précis et capacité Fibre Optique de l’Opérateur Historique, des grands gestionnaires de réseau…

    Ainsi, il serait bien que l’état fasse le ménage dans ses structures et administrations , DATAR par exemple pour n’en citer qu’une, cf cette étude datant de… 2008 [ http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/part-de-la-population-couverte-par-le-haut-d%C3%A9bit?rech=1 ] et toujours en ligne, alors qu’un énorme travail d’inventaire, fourmillièsque, a été effectué dans le cadre des SCoRAN & SDTAN (sur la base des données LME, Donnés préférables BLC FT, Questionnaires Opérateurs…lorsqu’elles était disponibles et communiquées).

    Objectif déclaré; Que dans un véritable cadre d’OPENDATA déconcentré, repris dans les SIG régionaux (à l’image de l’Auvergne)… les AMO et les élus donneurs d’ordre, les élus en charge de la législation, puissent travailler sur des données communes DÉCONCENTRÉES, validées, à jour … sur l’existant Infrastructures et Services que cela soit des réseaux fixes que des mobiles! …, données à enrichir de données « ressenties et/ou techniquement vérifiées sur le terrain (je pense à la réalité de la couverture ADSL et Mobile). Pour dernier exemple, qui est capable aujourd’hui de dire FACTUELLEMENT et PRÉCISÉMENT (sans théories déductives) de dire combien de lignes cuivres sont réellement concernées par l’hypothétique introduction de VDSL2 dans la boucle locale ?!

    Mais, soyons clairs, l’expertise et la compétence, les méthodologies et process, les organisations et moyens techniques et humains supports… ne se DÉCRÈTENT pas ! In fine, la véritable AMO dont les CT ont besoin, et sur laquelle elles peuvent aujourd’hui capitaliser et communiquer, elle existe chez les cabinets conseils et cabinets d’avocats, qui ont à ce jour, contribué à sortir la quasi totalité des SDTAN aujourd’hui disponibles sur la quasi TOTALITÉ du territoire National !

  2. Quel excellent avocat que notre Michel ! N’oublie pas non plus, outre les consultants, de demander à ce que soient représentés dans la « petite équipe de mission » chargée d’inventer notre avenir les habitants de ces nouveaux mondes numériques c’est-à-dire, nous, les simples CITOYENS !
    Cela étant, si je comprend bien, je veux bien dégrader à l’orange mon Alerte rouge http://websdugevaudan.wordpress.com/2012/08/25/tres-haut-debit-alerte-rouge/ mais je garde toujours l’ Alerte 😉

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