Les territoires numériques de la France de demain – Claudy Lebreton a remis son rapport à Cécile Duflot

Claudy LEBRETON a remis le 18 09 2013 à Cécile Duflot, Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement son rapport « Les territoires numériques de la France de demain ». Le document est proposé en ligne sur le site du Commissariat Général à la stratégie et à la prospective. En plus de 165 pages, ce document dresse tout d’abord un diagnostic actualisé de la situation numérique des différents territoires du pays. Il qualifie ensuite, dans plusieurs domaines, les opportunités offertes par le développement numérique des territoires. Il propose enfin une série de recommandations en faveur d’une « stratégie de développement des services et d’accompagnement des usages numériques ». Enfin !

J’ai eu le plaisir d’être auditionné à ce sujet par l’équipe de travail de Claudy Lebreton. Nous étions alors, si je me trompe pas, nombreux à plaider pour que la puissance publique prenne enfin la mesure de ses responsabilités en matière de services publics numériques. C’était d’ailleurs l’un des messages que j’avais essayé de faire passer dans l’ouvrage publié en 2012, « Territoire et Numérique ». Le rapport Lebreton se conclut dans ce domaine par 22 propositions qui brosse un portait très large, sans doute trop, des leviers publics à actionner pour passer de la seule politique publique d’aménagement numérique actuelle à un réseau de projets d’aménagement et de développement numérique des territoires. Nous reviendrons, rapidement, sur ce rapport et ces propositions. Voici toutefois, d’ores et déjà, la liste de ces 22 priorités.

• La première suggère de « se coordonner dans la proximité » et de promouvoir, à l’échelle des bassins de vie, la culture, les pratiques et les services numériques.
• Une seconde traite des « conventions pour agir ensemble ». Ces conventions viseraient à encourager le principe de « Conventions numériques » comme cadre de référence, au sein des collectivités territoriales, pour le développement de la culture, des pratiques et des services numériques.
• Proposition 3 – Observer, échanger, évaluer : Mettre en place un Observatoire national de la culture, des pratiques et des mutations sociales liées au numérique.
• Proposition 4 – Des espaces publics numériques innovants. Il s’agit de densifier le maillage territorial des espaces publics numériques (EPN) et d’élargir leur champ d’intervention (à la culture et à la formation, au travail et aux solidarités, à l’expression citoyenne et aux télé-services, à la création et à l’innovation, etc.).
• Proposition 5 – Mutualiser les investissements. Renforcer la mutualisation volontaire de l’ingénierie informatique entre les territoires pour le développement de l’administration électronique et des services publics numériques.
• Proposition 6 – Conserver les données dans les territoires. Mettre en oeuvre une stratégie interterritoriale mutualisée de stockage et d’archivage des données, garantissant leur traçabilité, leur sécurisation et leur accessibilité citoyenne, dans le but de construire le domaine public numérique.
• Proposition 7 – Développer massivement le télétravail. Redistribuer spatialement les emplois par le déploiement volontariste du télétravail, tant dans le secteur public que privé.
• Proposition 8 – Des ruralités innovantes. Créer au profit des territoires ruraux un statut de « Territoire de transition et d’innovation » afin de compenser les tendances à la métropolisation.
• Proposition 9 – Des solidarités en réseau. Développer de nouvelles solidarités en mettant en réseau les initiatives des services sociaux, des associations solidaires, des bailleurs sociaux, etc. 
• Proposition 10 – Un pilotage politique national rénové. Instaurer un pilotage opérationnel de la stratégie nationale de déploiement de la culture et des pratiques numériques.
• Proposition 11 – Des savoirs fondamentaux à construire. Mettre l’enseignement et la formation à la culture et aux technologies numériques au rang des disciplines fondamentales de notre système d’éducation. 
• Proposition 12 – Une pédagogie mieux articulée. Coordonner dans le domaine du numérique l’action de tous les acteurs de l’éducation et de la formation grâce à des conventions territoriales pluriannuelles d’innovation pédagogique. 
• Proposition 13 – La démocratie locale étendue. Développer la démocratie locale grâce au numérique.
• Proposition 14 – Territorialiser l’e-santé. Démocratiser et territorialiser les systèmes d’informations médico-sociaux et la mise en oeuvre des dispositifs numériques de santé et de soins. 
• Proposition 15 – Des mobilités encore plus intelligentes. Développer une offre de transport multimodale et une information en temps réel sur sa disponibilité en consolidant les politiques collaboratives dans le domaine des mobilités. 
• Proposition 16 – Vers des technologies numériques durables. Prendre en compte l’impact environnemental du numérique. 
• Proposition 17 – L’avenir numérique de l’énergie. Respecter des critères d’interopérabilité, de mutualisation et d’accessibilité des données dans le déploiement des réseaux d’électricité intelligents (smart grids), afin de faciliter la transition énergétique.
• Proposition 18 – L’Outre-mer numérique. Faire des territoires de l’Outre-Mer des espaces-pilotes dans le domaine des services et des usages numériques. 
• Proposition 19 – La priorité à l’économie de proximité. Développer l’économie de proximité grâce au numérique. 
• Proposition 20 – Pour un modèle européen de société numérique Développer et défendre à partir des territoires un modèle de société numérique pour la France et l’Europe. 
• Proposition 21 – Coopérer sans frontières. 
• Proposition 22 – Pour l’égalité d’accès à l’internet mobile. Accélérer le déploiement des réseaux mobiles d’accès à internet à très haut débit à internet dans tous les territoires.

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