Très Haut Débit , questions d’avenir… Peut-on attendre 2013 pour décider ?

Le lancement du Grand emprunt, et de l’un de ses volets d’investissements d’avenir consacrés au très haut débit, a entre-ouvert une fenêtre. C’est une bonne nouvelle. Mais le rôle de l’Etat peut-il se limiter à ce seul volet financier ? Évidemment non. La campagne présidentielle déjà lancée ne risque-t-elle donc pas de laisser bien des questions tout aussi déterminantes au mieux à l’état d’interrogations, au pire au rang de sujets qui ne seront traités qu’en 2013, voire 2014… Aménagement numérique, simplification des textes encadrant l’action des collectivités territoriales, péréquation, expérimentation de modèles de construction alternatifs, résorption des fractures numériques… la liste des obstacles à franchir est longue ; pour beaucoup, elle risque bien d’accroître encore le retard de la France dans le très haut débit. Revue non exhaustive des positions de quelques observateurs attentifs…

René Ricol travaille. Son quotidien est décrit par Libération.

C’est l’homme le plus «bankable» de la République. Sans affiliation politique ni titre de ministre, le discret René Ricol pèse 35 milliards d’euros. A la tête du CGI, le Commissariat général à l’investissement, cet expert-comptable proche de Nicolas Sarkozy est chargé d’allouer l’argent du grand emprunt. Avec sa task force de 35 «super-sachants», comme il les appelle, mélange inédit de hauts fonctionnaires et de cadres du privé, il a déjà distribué 5 milliards – 15 à 20 le seront d’ici la fin de l’année. Et multiplie les appels à projets aux intitulés parfois ésotériques : chimie du végétal, technologies sans contact pour la ville, etc. Des projets censés dessiner la France numérico-verte et biotech de demain. Durant une journée, Libération a suivi ce commissaire au plan version XXI^e siècle chargé de mettre en orbite l’avenir de la recherche et de l’industrie française.

Récit intéressant du quotidien. Mais l’efficacité de tout dispositif ne peut se révéler que dans la durée.  L’avenir permettra donc de juger de l’impact de ces « investissements d’avenir » dans le domaine de la socio-économie numérique. Un domaine dans lequel depuis quelques semaines les constats convergent pour diagnostiquer l’ampleur du retard que prend notre pays.

Le retard de la France

L’Avicca, Gabrielle Gauthey, David El Fassy, l’Idate… Selon des modes et des logiques spécifiques, tous constatent que la France reste encore sur les berges de la grande mer du Très Haut débit. Comme coincée à quai faute de vent et de capitaines, empêtrée dans un inextricable entrelacs de postures dogmatiques, de petites usines à gaz du quotidien, de jeu de dupes ou d’annonces faites aux gogos… Nous sommes dans les difficultés.

Pour l’IDate, selon une étude résumé par Solveig Godeluck :

« Les ratés de la fibre optique en Europe sont une bonne illustration de ces difficultés. Là aussi, les opérateurs du Vieux Continent partent avec de vrais atouts : une puissance publique forte, des opérateurs puissants, et des équipementiers de taille mondiale (Alcatel-Lucent, Nokia Siemens Networks). Bruxelles a fixé l’objectif d’un débit de 100 mégabits par seconde pour la moitié des habitants de l’Union en 2020. Pourtant, 2,5 % de la population seulement est abonnée à la fibre, contre 9,2 % aux Etats-Unis. Certains estiment qu’il faudrait nationaliser l’infrastructure pour rééditer la construction du réseau téléphonique. Pour Yves Gassot, l’idée qu’il n’y aurait pas de modèle économique pour un déploiement privé est discutable. Les stratégies marketing doivent s’élaborer. Il souligne également la frilosité de la Bourse en Europe : « Face à la stagnation des revenus, les marchés financiers ont tendance à classer les opérateurs européens dans les valeurs de rendement et sont effrayés par des perspectives d’investissement qui feraient peser des risques sur les « free » cash-flows. » Au contraire, aux Etats-Unis, comme il y a de la croissance, les investissements sont applaudis. Chez les opérateurs européens, le ratio Capex sur revenus est donc inférieur de 1 à 2 points à celui d’ATT et de Verizon, a calculé l’Idate. Pas facile de faire mieux avec moins d’argent.

Les causes du retard.

Gabrielle Gauthey, dans la communication proposée lors du colloque Avicca 2011, était plus précise. Elle pointait du doigt le caractère structurant des infrastructures optiques et militait pour un changement de modèle d’investissement. Pour elle, la seule initiative privée des opérateurs réseaux ne pourra pas en effet financer les investissements d’avenir indispensables. Selon G. Gauthey, la couche « infrastructure passive », qui représente 70% de l’investissement, devrait être financée comme une infrastructure essentielle pensée dans une rentabilité long terme. Cette couche doit être ouverte et accessible à tous.  Elle exige des investissements publics et privés. C’est ce que font les USA. L’Australie joue un modèle spécifique. La Chine avance vite. L’Europe de l’Est fibre rapidement…  Tous ou presque joue l’investissement public pour assurer la péréquation territoriale et pouvoir soutenir les déploiements indispensables.

Et nous ? On était en avance. On ne l’est plus. Le Gouvernent empile les couches réglementaires inopérantes. Il joue la seule initiative privée. On recule. « Nous n’avons pas su ou voulu capitaliser sur nos atouts et nous prenons du retard ».  Selon Gabrielle Gauthey, l’implication des collectivités est indispensable. Tout le monde le sait, tout le monde le dit, même le Gouvernement, et pourtant la loi freine ou conditionne leurs actions à des annonces d’opérateurs privés dont tout montre pourtant qu’ils auront besoin des collectivités.  Le développement coopérations entre les investissements publics et privés est une urgence. Nous manquons d’une vision, nous reculons.

Contradiction à l’œuvre

Étrangement, depuis quelques années, alors qu’il fallait libérer toutes les énergies et les initiatives, la loi a ainsi freiné, les possibilités d’actions des collectivités territoriales dans le domaine du Très Haut Débit. Toute aide publique est désormais conditionnée à l’élaboration de Scoran et de Sdant. Le Feder est timoré. Bref, en 10 ans, alors qu’il fallait accélérer, la puissance publique nationale et l’Europe semblent avoir appuyé sur la pédale de frein. G. Gauthey conteste ainsi la pudeur de l’Europe pour soutenir ces projets. Ailleurs, au Brésil par exemple, d’autres ne l’ont pas. « N’attendons pas 5 ans pour avancer, ne prenons pas le risque de freiner les projets publics les plus murs, ce serait suicidaire. Décentralisons la gestion des projets ».

Un réseau passif public et de la concurrence sur les services.

Nombre d’observateurs militent pour une relance des réseaux d’initiative publique (RIP). Ce modèle permet en effet déployer des infrastructures passives neutres, ouvertes à tous, sur lesquelles les professionnels des services pourront à loisir exercer leurs talents. David El Fassy, interviewé ici et chez JM Billaut, allait dans un  même sens.Les RIP sont bien une clef qu’il faut à nouveau faire tourner.

L’heure est à un premier bilan et il n’est pas bon ! Or l’explosion des débits, la force ces concurrences, l’évidence des besoins de nouveaux services (…) nous imposent l’urgence. Nous devons rester un territoire de projet et d’investissement. C’est un défi industriel, un défi en termes d’emplois, un défi en termes de services…