Plaidoyer en faveur de la fin d’un aménagement numérique du territoire « hors sol »

Comme signalé dans le précédent article de Numericuss, Cécile Duflot, Ministre de l’égalité du territoire et du logement, a récemment confié à Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France, le soin de réaliser un rapport sur « les territoires numérique de la France de demain ». J’aurai le plaisir d’être auditionné à ce sujet par le Président Lebreton le 20 mars 2013. Le texte ci-dessous esquisse donc une position à ce sujet que je soumets à la critique des lecteurs de ce blog. La version finale de ce texte sera finalisée dans les prochains jours.

Quelques constats

Pour que le numérique fonctionne effectivement comme l’un des leviers efficaces en faveur d’une moins grande inégalité entre territoires, il faut sans doute qu’il trouve plus de place dans nos espaces de vies, notamment en facilitant l’accès aux services à même d’apporter de véritables plus-values à tous et partout. Or, à ce jour, l’aménagement numérique semble encore trop « désincarné », trop éloigné des préoccupations quotidiennes des entreprises et des usagers. Pour preuve, les principaux outils des politiques d’aménagement numérique, SDTAN et RIP, sous-exploitent ces dimensions services ; ils se présentent comme des dispositifs quasiment « hors sol » insuffisamment construits en fonction des besoins des usagers, en particulier de ceux qui sont géographiquement ou socialement éloignés des pôles urbains.

Les documents de planification numérique, de type SDTAN, ne suffisent pas à préparer les territoires aux mutations numériques.

A-t-on en effet déjà vu, dans les Collectivités Territoriales, délibération aussi structurante mais aussi austère que celles qui concernent les Schéma Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN) ? Au sein de ces documents de planification numérique, le lancement d’un réseau fibre optique y est décrit comme un événement aussi important que l’arrivée de l’électricité ou de l’eau courante ; il y est pourtant présenté de telle manière qu’il faut être technicien confirmé, militant convaincu ou opposant farouche pour parvenir au bout de la lecture. Qui d’ailleurs, dans l’opinion publique, se passionne pour l’analyse comparée des réseaux passifs et des offres de prises activées ? Qui a envie de ferrailler sur l’intérêt de construire une nomenclature technique commune ? Qui s’intéresse aux récentes décisions en matière d’atténuation du signal sur les fibres optiques? Ces sujets, pourtant clefs, ne motivent au mieux que quelques centaines de milliers de personnes.

Ils ne se fondent pas sur les besoins des usagers en matière de services

En revanche, quelle est la proportion des français qui s’interroge sur les solutions numériques de maintien à domicile des personnes âgées ? Qui serait intéressé par un projet « très haut débit » construit pour augmenter, par exemple, les capacités d’un hôpital de proximité ? Qui ne reste pas interloqué en comparant le déluge justifié de discours sur la nécessité de réduire les émissions de Co² et l’absence de solutions, pourtant simples, de visio-guichets de services publics ? Des millions d’entres-nous sans aucun doute aujourd’hui ; des dizaines de millions demain si l’on prenait plus de temps à expliquer et à co-désigner ces solutions avec les usagers des territoires cibles.

Alors que le numérique transforme chaque jour nos comportements, les dispositifs publics d’aménagement numérique oublient en grande partie de « mettre en projet » ces nouveaux outils de gestion de la cité. Pourtant, sans une réelle convergence entre réseaux et production de services pour les usagers, non seulement le risque est grand de se voir à nouveau opposer les supposés infranchissables murs d’investissement, y compris d’ailleurs aux plus hauts des manageurs publics et privés, mais il semble surtout vain de penser que l’infrastructure suffira seule à réguler les inégalités structurelles entre territoires.

Les Réseaux d’Initiative Publique, notamment du fait de la loi, ne donnent pas non plus aux Collectivités les moyens de maîtriser suffisamment la distribution des services publics ou d’intérêt public en ligne.

Or, aujourd’hui, la visibilité et les principaux impacts des RIP restent encore confinés aux seuls espaces privés. Ils restent trop invisibles dans la cité. Aucun candélabre symbolique pour marquer l’allumage des fibres publiques, pas la moindre fontaine d’informations sur la place de la Cité, les réseaux numériques publics s’allument et rien ne changent ou presque. On évoque des programmes en milliards d’euros mais on ne prépare aucun véritable bouleversement positif associé. L’allumage, par exemple, d’une boucle locale fibre optique devrait être une fête inoubliable ; elle se limite presque à une conférence de presse.

N’est-il donc pas indispensable, en particulier pour les RIP, les Collectivités Territoriales et l’Etat de donner plus de visibilité à leurs investissements réseaux ? Mobiliers urbains intelligents, plates-formes de visio-services, convergences entre réseaux fixes publics et mobiles ou encore, par exemple, smart grid, les possibilités d’actions dans ces domaines donnent pourtant d’ores et déjà les moyens de faire de l’arrivée du très haut débit ce qu’il devrait être, c’est-à-dire un véritable événement qui transforme les façons de vivre, de gérer et de travailler ou de se former, hors donc du seul cadre des offres strictement télécoms.

Pour retrouver les vraies dimensions politiques de ces chantiers, ne faut-il pas remettre au premier plan les solutions de gestion de la cité permises par ces réseaux ? Il y a là non seulement matière à plus-values locales mais aussi à création d’emplois et à plus grande efficacité des dépenses publiques. C’est d’ailleurs ce qu’a déclaré le Président de la République en Auvergne le 20 février 2013. Pour lui, « l’infrastructure ne suffit pas ». Formation, qualification, soutien aux usages, solidarités, pour F. Hollande « c’est de démocratie qu’il s’agit ».

Pistes

Comment faire donc pour rendre possible de projet démocratique ? Sans doute en prenant enfin toute sa mesure politique et en démontrant, plus que nous ne le faisons aujourd’hui, à quel point le numérique s’impose désormais comme une dimension à part entière de la gestion de l’espace public.

Comment L’Etat et les Collectivités Territoriales pourraient-ils donc procéder ? Les travaux réalisés, les témoignages, les avis d’experts sollicités, notamment pour Territoires et Numérique, esquissent peut-être quelques pistes.

Passer d’une politique de réparation à une stratégie d’invention numérique qui commencerait aussi dans les espaces périphériques.

Le rural, et plus largement les espaces périphériques, ne resteront-ils pas durablement et structurellement « en retard » si l’on continue à leur appliquer seulement des politiques de réparation numérique ? Nombre d’indices tendent à le démontrer. Ne serait-il pas plus efficace, pour l’ensemble de la nation d’ailleurs, d’en faire surtout des lieux d’invention de nouvelles manières de mixer proximités physiques, qualité de vie comme de travail et services en ligne ?

Un plan en 6 volets prioritaires.

Pour passer d’une politique de réparation à une stratégie d’invention numérique, nous recommandons d’envisager les solutions complémentaires suivantes.

1. La première consisterait à intégrer dans les SDTAN un programme « égalité des territoires et numérique » comprenant un volet infrastructures, comme aujourd’hui, conçu toutefois désormais aussi en fonction d’un plan « services publics et d’intérêt public ». Ce plan serait élaboré au niveau territorial avec l’appui, par exemple, des instances nationales, d’entreprises et d’organisations locales. Pour les SDTAN déjà votés, nous recommandons de les compléter comme indiqué ci-dessus.
2. Une seconde solution pourrait passer par l’enrichissement des dispositifs permis par la loi en matière de RIP. Ces derniers restent aujourd’hui limité à un rôle de concessionnaire, voire de fermier de niveau 1 (construction des infrastructures passives). Ces dispositions réglementaires nous semblent réduire de manière excessive les capacités d’action numériques territoriales. Le management de projets importants, et en particulier ceux ayant trait à l’égalité des territoires, s’en trouve gêné. Nous recommandons par conséquent d’envisager des solutions permettant aux RIP de jouer un rôle de fournisseurs de services numériques publics, soit directement, soit via des outils communs à plusieurs RIP, de type SPL ou SEM par exemple.
3. Une troisième solution pourrait avoir trait aux infrastructures et comprendrait notamment deux dispositions importantes. La première passerait par le maintien dans toutes les plaques locales, publiques et privées, d’offres de prises FttX activés. Pour des opérateurs alternatifs, y compris hors du monde des télécom, ces solutions offrent en effet la possibilité technique et financière de lancer d’autres services et de faire jouer la concurrence. La seconde consisterait à enrichir les dimensions publiques des réseaux filaires de nouvelle génération par des extensions radio de type Wifi. Ces extensions radio, par exemple concentrées dans les centres de petites villes, de bourgs et de villages, permettraient de répondre aux besoins croissants des usagers en matière de mobilité et de favoriser le développement de plateforme de services publics innovantes. Ces mix réseaux THD / extension WIFI  permettraient d’ailleurs de consolider sans doute l’économie des RIP en proposant des solutions adaptées aux opérateurs de services sur smartphone.
4. La quatrième des solutions à examiner consisterait d’ailleurs, en complément des logiques de type Open Data – Big Data, à co-concevoir ces plateforme de services de proximité entre acteurs publics, entreprises spécialisées et usagers. Ces logiques de co-design permettraient en effet non seulement des solutions d’ingénierie financières plus supportables mais donneraient en outre enfin une vraie dimension « locale » aux offres télécoms envisagées. Les expériences que nous menons dans ces domaines, en zones d’activités économiques ou sur des sites touristiques, confirment d’ailleurs l’intérêt de ces solutions.
5. Une cinquième solution devrait forcément être de nature législative. Ce serait l’une des finalités d’une loi destinée non pas seulement à assurer l’aménagement numérique du territoire, comme c’était le cas de la PPL Maurey-Leroy par exemple, mais visant aussi à soutenir le développement des territoires par le déploiement des réseaux de nouvelle génération et des services publics associés. Elle soutiendrait les effets d’entrainement liés aux réseaux très haut débit en même temps qu’elle définirait les conditions de leurs déploiements. Cette loi serait également l’occasion d’adapter l’ingénierie financière actuellement en discussion pour les domaines cibles.
6. La sixième des propositions que nous soumettons a trait à la Recherche Développement. Elle définirait une politique de soutien en faveur de l’expérimentation, puis de l’industrialisation, de dispositifs innovants. Ces derniers concerneraient bien entendu les services mais aussi les techniques de construction, voire de co-construction d’une partie des infrastructures à construire, ou les programmes d’accompagnement ou de formation des publics cibles. Dans ce domaine, une première décision simple consisterait par exemple à lancer une série d’appels à projets dans des domaines liés à la socio-économie territoriale afin de matérialiser rapidement les plus-values services à cibler. Zones d’activités économiques, économies touristiques, relations collectivités / usagers, plateforme d’interactions locales, enrichissement des solutions de valorisation patrimoniale, soutien à des dispositifs de transport partagés ou innovants, la liste des sujets est longue. Elle montre d’ailleurs que ce sont bien d’abord les projets de ce type qu’il faut soutenir plus que la création de nouvelles instances.
7. La proposition 7 enfin concernerait l’organisation des dispositifs de coopération et de mutualisation des initiatives locales au niveau national. Elle viserait à agir local et, dans le même temps, à mutualiser nationalement. Cette double capacité s’impose en effet de plus en plus comme l’un des sésames de l’efficacité. Et l’aménagement numérique n’échappe pas à la règle; bien au contraire. Il s’avèrerait donc utile que les  pouvoirs publics, en particulier les RIP, se dotent des organisations collectives qui leur font encore défaut à la fois pour promouvoir leurs patrimoines télécom et pour co-déployer des solutions services.

Ce draft sera repris et complété dans les prochains jours, notamment en fonction de vos éventuelles critiques à jpjambes(at)gmail.com. Je propose d’ailleurs à ceux qui le souhaitent de signer leur propre contribution.