Retour sur le modèle affermage Très Haut Débit. Comment l’exemple de Pau Broadband Country confirme que les Collectivités Territoriales peuvent être des investisseurs efficaces et avisés.

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et Axione viennent de signer le second contrat de délégation de services publics Très Haut Débit. Le premier datait de 2003. Je dirigeais alors techniquement ce projet, avec mon ami Gérard Fauveau et une équipe vraiment formidable, le tout sous la houlette éclairée du Président André Labarrère et de sa DGS Evelyne Lalanne-Courrèges. Il s’agissait, je crois, du premier contrat d’affermage FttH – FttO du pays. Ce choix mûrement réfléchi d’un modèle juridique affermage dans lequel la Collectivité construisait directement son propre réseau, au contraire des solutions concessives, avait pu alors surprendre. Celui d’un réseau tout fibre optique n’allait d’ailleurs pas de soi non plus dans une époque d’ADSL triomphant. Il est donc intéressant 15 ans après de juger de l’efficacité de ces décisions à la lumière du second contrat de DSP récemment signé sur l’initiative de l’exécutif et des équipes techniques actuelles de l’agglomération de Pau.

Côté quantitatif, mission plus qu’accomplie

Le contrat de 2003 engageait les parties sur la construction d’environ 50000 prises optiques FttH – FttO. Ce seront finalement environ 63000 qui auront été déployées sur la base d’une division des tâches simples. L’agglomération investit pour la construction du réseau dans l’espace public. Axione assure le déploiement en parties privées et l’allumage des câbles pour exploiter une infrastructure vendue auprès des opérateurs sous la forme aussi de prises activées. Bilan positif sur ce volet donc.

Côté retours sur investissements publics, rentabilité au rendez-vous !

L’Agglomération a investi environ 35 millions d’euros (dont 8 millions d’aides régionales, nationales et européennes) dans cette première DSP. Elle s’est ainsi dotée d’un patrimoine THD à longue durée de vie loué au délégataire pendant toute la première DSP. Les recettes locatives pour la Collectivité pendant cette période de 15 ans se montent à environ 4 Millions d’euros, clause de bonne fortune comprise. Le rendement de l’argent public investi a donc déjà été efficace.

Mais c’est la seconde DSP qui va constituer, comme prévu, la vraie période de valorisation des investissements publics très haut débit. Succès commercial du réseau aidant, le contrat 2018 – 2033 se traduit en effet pour l’agglomération par une recette locative annuelle de 3,2 millions d’euros, soit 48 millions sur 15 ans. A cette recette fixe, il faut en outre ajouter :

  • Une part variable liée à une redevance de performance. Elle est estimée, dans le dossier de presse publié par Axione, à environ 2 millions d‘euros par an, soit 26,5 millions d’euros sur les 15 ans à venir ;
  • Une redevance dite « de contrôle » d’environ 0,1 M euros par an.

En bref donc :

  • 35 millions d’euros d’investissements publics d’un côté, auxquels et malgré le caractère désormais affermo-concessif du contrat, il faudra ajouter quelques millions pour la période 2018 – 2033 et la clôture de la première DSP.
  • Une recette de 76 Millions d’euros pour la Collectivité de l’autre côté.

Pas si mal non ? Mieux encore d’ailleurs si l’on analyse le modèle économique du réseau PBC sur la durée de vie de ces patrimoines télécom, une cinquantaine d’années, soit l’équivalent de trois périodes DSP successives. Comme quoi, la meilleure façon d’économiser de l’argent public consiste parfois, notamment pour les Collectivités, à investir sur des infrastructures et des usages d’avenir.

L’erreur historique du plan THD France et des décisions en mode zones AMI

Notre chance à Pau aura été en fait de lancer le projet avant tout plan national ou avant toutes décisions, toujours incompréhensibles pour moi, de réserver des zones entières du territoire, les plus rentables et les plus simples en termes déploiement, aux seuls opérateurs du marché.

En procédant de la sorte, on a durablement amputé les budgets publics de considérables sources potentielles de revenus et de puissants moyens d’action. On s’est aussi privé d’importants leviers de péréquation. Sans parler des sources d’économies de fonctionnement ou d’inventions services publics facilités par l’exploitation raisonnable de solutions THD en mode Groupement Fermé d’Utilisateurs (GFU) maîtrisées par la puissance publique.

Bref, le plan national THD pourrait bien rester dans la petite histoire numérique du pays comme un agrégat sans ambition publique, sans vision prospective face à des GAFAM triomphants et, plus grave peut-être comme une mauvaise affaire pour les finances publiques. On risque de mesurer longtemps ses conséquences négatives.

Les faiblesses de Pau en matière de services qui préfigurent de possibles échecs nationaux

Si la Communauté d’agglomération peut donc se réjouir techniquement comme financièrement de ses décisions passées et de sa capacité actuelle à avoir bien négocié un contrat de DSP n°2, la vie est-elle pour autant complètement rose le long du gave de Pau ?

Pas tout à fait ! Un point d’effort capital reste notamment en déficit d’invention : celui des services et des usages créateurs de valeur ajoutée locale. Dans les choix techniques retenus en 2003 figurait par exemple celui de déployer deux fibres FttH dans chaque résidence. Le pari était simple : faire cohabiter un réseau destiné aux clients opérateurs et une infrastructure optique à usage plutôt orientée services publics et solutions locales. C’est ce nous expliquions dans ce précédent article.

Ces choix restent toujours aujourd’hui ceux d’Axione et de Pau. Et comme eux, je continue à penser que cette option est d’avenir. C’est peut-être même en effet l’un des dossiers THD parmi les plus structurants. Il joue en effet un rôle de levier pour toutes les problématiques publiques numériques du moment : smart territoire, E-inclusion, transition écologique, services à valeur ajoutée locale, simplification d’accès aux services publics, valorisation des données… Dans d’autres opérations, souvent loin de Pau, nous sommes d’ailleurs en train de démontrer l’intérêt de ces solutions réseaux parallèles. Nous en reparlerons le moment venu. Aucun de ces projets n’a toutefois la dimension paloise où, à court terme, 100% des entreprises et plus de 150000 résidents seront connectés de cette manière. Je formule donc des vœux pour que Pau puisse, avec d’autres, retrouver une place constructive pour inventer le modèle THD pour les territoires et leurs résidents. Son nouveau slogan « Pau capitale humaine » ne l’y oblige-t-il pas ?

3 commentaires sur « Retour sur le modèle affermage Très Haut Débit. Comment l’exemple de Pau Broadband Country confirme que les Collectivités Territoriales peuvent être des investisseurs efficaces et avisés. »

  1. Bravo … un prototypage réussi … pas trop le temps de commenter.

  2. 1/ La robustesse de tout réseau repose la qualité de sa fermeture. Le choix du double réseau paraît en effet excellent sur deux points : (1) biomimétique : tous les flux vitaux des systèmes vivants sont fermés ; (2) théorie mathématique des graphes : la puissance d’un système réseau repose sur la densité des relations symétriques entre ses pôles ; en cas de défaillance d’un vecteur du réseau, il existe ainsi de multiples chemins de relations en bon état. Pour les réseaux non bouclés par construction (réseau P&T historique), existe un moyen équivalent de gain significatif de robustesse : mettre en réseau par l’extérieur les sous-répartiteurs les plus proches (optimum six, minimum trois).
    2/ L’idée d’un réseau intérêt public est intéressante car elle permet (1) de déterminer le coût que la Nation juge nécessaire de consacrer au service public de mise en œuvre de l’économie de la connaissance ; (2) d’éviter les positions de monopole privé sur le réseau internet mondial. Donc, la possibilité de conserver en local, la VAB créée par les acteurs locaux.
    3/ Une recherche géographique sur la quinzaine d’agglomérations françaises comprise entre 200 et 300 mille habitants doit permettre d’évaluer l’impact de l’équipement numérique du territoire à environnement juridique constant. Dans le lot, en plus de Pau, il y a Amiens qui, à ma connaissance, est la première agglomération française à avoir eu accès à des ressources de bande passante pratiquement illimitées dans les années 90 (est-ce la raison du succès présidentiel d’un natif d’Amiens ?)

  3. 4/ Commence à se faire jour une réalité expérimentale inimaginable lors de la prise d’assaut du réseau internet par processus industriels super protégés par péage : une courte avance de productivité d’un réseau au départ à un effet exponentiel sur son développement et le met à l’abri de toute concurrence. Les réseaux dominants parviennent à pomper toute la plus-value créée, laissant les concurrents, les utilisateurs et l’État exsangues et sans réaction.

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