Présenté comme l’un des leviers pour « relancer la production, l’emploi et la croissance », la proposition 4 des 60 engagements de François Hollande affirme le soutien au développement « des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance, en organisant avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans ». Proposition forte, positionnée haut dans la hiérarchie implicite des engagements du candidat, mais qui n’esquisse en fait rien de véritablement nouveau en matière d’annonce. Le Programme National Très Haut Débit de l’actuel gouvernement s’était en effet donné le même objectif pour l’année 2025 avec 70% des ménages raccordées dés 2020. L’une des questions encore sans réponse consiste ainsi à savoir comment l’engagement de F. Hollande pourra être tenu, quel modèle il choisira et comment il assurera la financement de la construction du Très Haut Débit.
Le très haut débit comment et pourquoi ?
Hélène Puel rappelait hier dans 01.net ses doutes à ce sujet. « Le haut-débit pour tous », déjà promis par Nicolas Sarkozy lors du CeBit de 2008 n’est toujours pas une réalité à la fin du mandat du président de la République. » Elle rappelait également la dureté des chiffres. « Selon le dernier observatoire du très haut débit rendu public par l’Arcep, la France comptait au 3e trimestre 2011, quelque 21,8 millions d’abonnements haut-débit. Quant au très haut débit, son nombre d’abonnés atteint 600 000 dont 175 000 à la fibre. Au 30 septembre seulement 1,35 million de foyers étaient éligibles au FTTH. On est loin, très loin d’un maillage total du territoire. » Pourrait-on donc se retrouver demain dans la même situation que celle produite aujourd’hui par le plan national très haut débit du Gouvernement et dont le rythme actuel amène à espérer une France du Très Haut Débit plus vers 2125 que vers 2025…
La finalité d’une plate-forme de propositions aussi larges que « les 60 engagements de François Hollande » n’est évidemment pas de rentrer dans les détails. La crédibilité du programme suppose toutefois que les principes de la méthode et les principaux choix soient assez rapidement présentés, faute de quoi cet engagement risquerait de ne pas convaincre par-delà le cercle des militants. Nous évoquons donc ici quelques-unes des précisions qui paraissent à ce stade ne pouvoir rester durablement sans réponse.
Financement et péréquation ? A la recherche du modèle proposé.
La première porte toujours et encore sur les mécanismes de financement de cette proposition très haut débit. François Hollande parle d’une organisation avec les Collectivités Locales et l’industrie. Il n’est pas encore question ni de chiffrage, ni de péréquation ou de solidarité numérique. Faut-il toutefois voir dans la proposition 54 l’esquisse d’une réponse ? La proposition 54 annonce en effet une poursuite de la décentralisation via un pacte de confiance et de solidarité signé entre l’Etat et les Collectivités Territoriales, un pacte dont on sent bien que la finalité première consiste à garantir les dotations d’un État trop largement enclin, ces dernières années, à transférer des compétences en oubliant les ressources financières associées. Ce pacte parlera-t-il de péréquation numérique ? Sera-t-il précédé avant cela des indispensables précisions quant au(x) mécanisme(s) de péréquation retenus ? L’un des leviers du programme réside dans ses indispensables précisions.
La proposition 54 évoque à ce sujet une plus grande autonomie financière des Collectivités Territoriales en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Quelle sera la répartition des « responsabilités » et des compétences en matière d’aménagement et de développement numérique des territoires ? Comment les coopérations entre les opérateurs privés et publics s’organiseront-elles ? En guise de rappel, nous publions à nouveau cette figure proposée en Novembre 2011 ici. Elle propose repère 9 grands objectifs distribués selon 3 échelles d’intervention qui vont du local – communal au global – européen et 14 actions jugées indispensables.
- Source : JP JAMBES Nov. 2011 – http://numericuss.com / jpjambes@gmail.com
Plus largement en fait, l’engagement très haut débit du candidat élude encore une question capitale : quel est en fait le modèle très haut débit proposé par François Hollande ? Dans une époque où la France bafouille son très haut débit avec trois modèles qui n’en font peut-être encore aucun de dimension nationale, la réponse à cette question est indispensable.
Et les services ?
Les engagements de François Hollande n’évoquent pas non plus cette dimension clé d’un programme numérique « levier d’une nouvelle croissance ». Oubli ? Choix de modèle où la couche services reste de fait réservé aux opérateurs Telecom? Conviction au contraire que cette couche services « traverse » la stricte dimension réseaux très haut débit pour percoler avec l’ensemble des autres propositions ? Là aussi, précisions espérées.
Transitions numériques et socio-écologiques 
Si le débat sur l’économie de la connaissance se limite à HADOPI et ses différents avatars plus ou moins possibles nous allons améliorer de façon intéressante la manière et la violence de se précipiter contre le mur.
Le point 4 de Hollande apparaît comme un sac dont nous (et peut-être lui-même) ignorons le contenu. Dans le diagramme de Jean-Pierre, je mettrais (comme urgence) les GIX avec traitement gratuit des flux au niveau départemental pour trois raisons : (1) 80% (voire 90%) des flux du réseau sont locaux ou même super-locaux (avec le voisin de l’autre coté de la rue) ; (2) le coût d’un GIX est accessible à n’importe quel département comme service public ; (3) il permet de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs locaux le nuage local singulier qui permette une nouvelle séquence de développement au potentiel à peu près infini.
En ce qui concerne la montée en débit des zones peu denses, il existe des possibles (interdits) à mettre en oeuvre rapidement et sans coût : (1) la mutualisation de la bande passante au niveau sous-répartiteur entre acteurs locaux ; (2) la possibilité d’interconnecter par l’extérieur les sous-boucles locale ; (3) le principe du débit symétrique comme droit individuel garanti ; (4) le débridage des NRA fibrés.
En ce qui concerne, les collectivités locales, les lois Deffere ont montré que le décret de compétences ne changeait pas la donne : (1) aucune collectivité n’a utilisé ses compétences légales de manière exhaustive, approprié et créative ; (2) aucune compétences locales ne peut exister efficacement sans intégrer le processus d’autocontrôle de la collectivité et sans sanction adaptée des errements.
En complément (pour internet) :
3/ Faudrait que chaque collectivité local maitrise les quatre instances essentielles : (3.1) un corpus juridique de niveau constitutionnel ; (3.2) l’I.P. ; (3.3) la théorie réseau ; (3.4) le potentiel technique informatico-électronique. (personne n’a jamais vu un singe conduire un cheval)