Les Réseaux d’Initiatives Publiques se réunissent le 12 mars à Deauville

Depuis le 1er août 2004, en vertu de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les territoires peuvent contribuer à leur propre aménagement numérique. De nombreuses collectivités se sont engagées dans cette voie et disposent aujourd’hui de réseaux placés sous leur maîtrise d’ouvrage : Régions, Départements, Intercommunalités, Communes… Afin d’apporter le Haut Débit, tous les échelons territoriaux se sont impliqués dans des programmes d’investissement représentant aujourd’hui 3 milliards d’euros. Quel a été l’impact de ces programmes ? Comment les collectivités peuvent-elles à présent relever le défi du Très Haut Débit ? Avec quel modèle de rentabilité ? Dans la perspective de quels
nouveaux usages ? Le lundi 12 mars 2012, Villa le Cercle à Deauville, 250 Parlementaires et élus locaux se réuniront pour définir le rôle que les collectivités entendent jouer dans le déploiement du Très Haut Débit en France.

Dans le cadre des Investissements d’Avenir, l’Etat a décidé de mettre en place en 2011 un Programme National Très Haut Débit – dont l’objectif final est la couverture à 100% de la population française en Très Haut Débit en 2025 – doté de 2 milliards d’euros via le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). 900 millions d’euros ont été « fléchés » afin de soutenir l’effort des collectivités locales dans le cadre de Réseaux d’Initiative Publique.  jusqu’en 2015. Qu’en sera-t-il au-delà de cette échéance du soutien de l’Etat et de la mise en œuvre du Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT) prévu par la Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ?

Les règles actuelles d’attribution de ces subventions d’Etat, sous couvert d’une complémentarité entre les initiatives publiques et privées, n’instaurent-elles pas une forme de subsidiarité de l’intervention des collectivités vis-à-vis des opérateurs privés ? En effet, ces derniers ont été consultés quant à leurs « intentions d’investissement » et une visibilité à 5 ans montre une action à venir des opérateurs sur les zones urbaines denses et les zones moyennement denses, considérées comme des zones « rentables » (car le ratio entre l’investissement consenti et le nombre d’abonnés potentiels y permet un retour sur investissement à court et moyen terme). En revanche, les zones « non denses », essentiellement situées dans l’espace rural mais aussi parfois en zones péri-urbaines pourraient ne devoir leur accès au Très Haut Débit qu’à l’action publique. Dans ce cas, pour certains territoires, la mise en œuvre d’un réseau à Très Haut Débit pour l’intégralité de leurs citoyens serait de fait longuement déficitaire dans la mesure où ils seraient privés des recettes d’équilibre qui auraient pu provenir des zones moyennement denses ou denses… Par ailleurs, les territoires théoriquement couverts par l’initiative privée ne pourraient mettre en œuvre aucune action soutenue par l’Etat alors que les manifestations d’intérêt d’investissement des opérateurs n’ont pour l’instant aucun caractère contractuel.

Aujourd’hui, un travail parlementaire est en cours afin de mieux faire prendre en compte ces « opérateurs d’opérateurs » que sont les Réseaux d’Initiative Publique dans les stratégies numériques nationales et de faire évoluer les règles de financement de leurs projets. Hier portées par le demande des populations pour accéder à Internet, les collectivités veulent aujourd’hui favoriser la compétitivité et la performance des territoires par le THD. Dans ce cadre, la première édition des Etats Généraux des RIP se veut le point de départ d’un travail concerté des élus locaux afin de clarifier et de partager leurs pratiques en ce domaine. La journée du 12 mars se décomposera en 3 grandes séquences :

1. L’état des lieux des RIP à travers la présentation d’une étude économique du secteur des Réseaux d’Initiative Publique numériques,
2. La prospective à travers l’évocation des besoins actuels mais surtout futurs des territoires en matière d’adduction à Internet,
3. La valorisation des bonnes pratiques, dans une perspective technico-économique, et l’identification des leviers permettant aux territoires d’agir sur leur aménagement numérique selon des modalités financièrement viables.

Ces temps forts seront éclairés par un point sur les dispositifs européens mobilisables et aussi par un focus sur les réseaux déployés dans les territoires bas-normands (Manche, Calvados… échelle régionale), notamment le tout nouveau réseau THD déployé sur la Communauté de Communes de Cœur Côte Fleurie (Deauville).

Les Etats Généraux des RIP sont présidés par Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, Alain LAGARDE, Président de DORSAL Limousin, Conseiller régional du Limousin et Philippe AUGIER, Président de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et Maire de Deauville.  Renseignements et Inscriptions sur www.etatsgeneraux-rip.com