Pour une décentralisation numérique ?

Une récente publication de l’AVICCA rappelle que les règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit viennent d’être précisées. L’association regrette à cette occasion que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues.  Elle remarque « qu’une fois de plus, ce sont les territoires les moins denses, en particulier ruraux, qui sont pénalisés« . Elle publie d’ailleurs à ce sujet une carte qui montrerait que  » le taux de charge entre ces différentes catégories de Conseils généraux varie donc de plus de un a trois en moyenne. En l’absence d’une solution d’alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT), c’est une fois de plus la réalité de la volonté nationale de lancer ce grand chantier numérique qui est mis en doute par l’Avicca.

La situation actuelle, notamment ses contradictions, repose une fois de plus la question de l’action numérique et les limites du modèle français.  Le récent tchat organisé par l’ARCEP sur la montée en débit n’aura d’ailleurs à ce sujet que renforcé les craintes. Les collaborateurs ARCEP au clavier y écrivait « c’est la collectivité qui supportera in fine l’essentiel des coûts (de la montée en débit) »… Ou comment faire financer un réseau cuivre en phase obsolescence par des fonds publics. La blogosphère a frémis…

Subsidiarité et décentralisation numérique ?

Comment donc dépasser les limites actuelles ? Beaucoup en appelle désormais à une véritable décentralisation numérique. Et c’est vrai que le bon sens de la subsidiarité plaide plutôt pour leur paroisse. Car le développement numérique s’affirme d’abord comme une priorité locale. Services aux usagers, confort de vie, soutien aux entreprises, accès à la culture, attractivité des territoires, domotique et même valeur de l’immobilier, voire sécurité… Tous ces points, qui rencontrent le numérique, sont d’abord des priorités locales ! Or ils dépendent à ce jour de décisions nationales et d’opérateurs. Comment justifier de logiques de subsidiarité, et de transferts de charges comme de recettes (partielles…) d’un côté, dans le social par exemple, et d’approche encore centralisée de l’autre ? Il va falloir un jour trancher non ?

Lien vers le texte du cahier des charges « appel à projets programme national THD » et la « lecture » de Michel LEBON à ce sujet.

11 commentaires sur « Pour une décentralisation numérique ? »

  1. La blogosphère a raison: La montée en débit telle qu’elle est envisagée aujourd’hui (avec la maîtrise d’œuvre incontournable de France Télécom et l’obligation de passer par des NRA) est simplement la régulation de l’offre NRA-ZO actuelle. Son SEUL avantage est d’amener la fibre optique aux sous-répartiteurs, ce qui représente les 2/3 des coûts de l’opération, et qui peux servir pour une extension FTTH. Mais à l’heure actuelle, l’ARCEP n’impose PAS que le faisceau de fibre amené au SR soit suffisamment dimensionné pour le FTTH futur…
    Spécifiquement, cette solution interdit à un opérateur, par exemple, d’aller chercher de la collecte « ailleurs » que au NRA: Chez RFF (chemin de fer), chez @rteria (Lignes électriques), ou sur les autoroutes….

    Mais plus globalement, et dans la situation économique actuelle de la France et de la zone euro, je ne *comprend pas* comment on peux envisager une seule seconde que l’Etat va donner de l’argent qu’il n’a pas.
    Les caisses de l’état sont vides, les caisses des CG sont vides, les travaux à faire sont déjà important en zone rurale (dans certains cas la tempête de 2009 n’est pas encore oubliée financièrement…). Et on veux que ce soit ces collectivités qui financent ces infrastructures, et SANS en toucher les fruits à long terme, en plus ? Des infrastructures hyper-centralisée, complètement en délégation à des opérateurs privés qui, par nature, si on ne leur met pas de fortes contraintes et des sanctions, vont évidemment chercher le maximum de subvention pour le minimum de travail effectué (c’est le but des sociétés privées, de faire le maximum d’argent à court terme, et après nous le déluge).

    C’est pour ça que je suis bien content de voir que au moins certaines personne se posent la question d’un développement local. Moi j’irais même plus loin, il faudrait presque un développement communal, ou au pire cantonal ou par communautés de communes.

    Car le « problème » avec le pilotage par régions, c’est que le conseil général reproduit à l’échelle de sa région ce que l’état fait au niveau national: Les zones très peu peuplées (qui sont pourtant les plus demandeuses) ne sont pas intéressantes pour le CG: Trop peu d’électorat dans les zones rurales, i d’entreprises, donc peu d’investissements…

    Il aurait fallu définir 3 zones pour le FTTH, en fait:
    1) Les Zones Denses, sans subventions publiques.
    2) Les Zones Urbaine des zones peu dense, qui à mon sens se définissent par une densité d’habitat similaire aux Zones Denses mais sur une zone géographique plus petite. Ceci implique un gros besoin en génie civil souterrain, pas ou peu d’aérien ou en façade, des difficultés de pénétration dans des immeubles souvent anciens et délabrés, ou au contraire récents mais non prévus pour la fibre. D’autre part, ces zones sont souvent aussi mal desservie par des réseaux de collecte nationaux (Soit exclusivement par France Télécom, soit par une RIP ou DSP en situation de monopole).
    3) Les Zones Rurales, définies par un habitat dispersé, pratiquement pas de fourreaux (Tout le cuivre est en aérien). Par contre, dans ces zones, le coût de déploiement pourrait être moindre: Les fibres optiques peuvent êtres également aériennes, et la pénétration dans les habitations peuvent être laissée aux habitant (Exemple de la technologie Fibtic), ou au moins pénétré « facilement », avec un simple trou (ou par les tuiles) à coté de l’arrivé électrique et téléphonique. Dans ces zones, on peux imaginer des points de mutualisation communaux (actifs), voire même des micro-FAI sur ces zones, car de toute façon les « gros FAI » ont décrétés qu’ils n’y viendront jamais, à cause du peu de clients potentiels.
    Le problème reste bien sur la collecte, mais on peux imaginer des solutions court terme (« ponts radio », voire satellite dans les cas les plus désespéré) en attendant le long terme, c’est à dire de profiter des réfection des routes pour tirer des fourreaux muni de fibres qui, petit à petit, formeront un maillage de plus en plus serré, qui à long terme pourrais servir de backbone….

    Dans ces 3 zones, la situation la pire est la 2), c’est à dire les petites villes de province de quelques milliers d’habitant: Figeac, Aurillac, Villeneuve-sur-Lot, Lectoure, Condom,Millau, Lagiole, Mende et Florac…. et des milliers d’autres, qui n’auront jamais de financement public (ou pas assez) et qui n’ont pas les fonds propres pour le faire, les communes étant souvent déjà très endettées.

    Or, dans l’esprit du législateur, les zones 2) et les zones 3) coûtent strictement la même chose à déployer. Mais comme les territoires en zone 3 sont bien plus grands, ça crée un coût à la prise insupportable pour ces zones rurales qui sont déjà pas bien riches.

    A mon avis la SEULE solution pour les zones 3) est d’impliquer largement plus les habitants, que ceux-ci se regroupent en Section de commune ou en Association de Riverains, éventuellement aidés par les mairies (Aide en terme d’organisation et non financière), et commence un déploiement « artisanal », en aérien ou en souterrain lorsque c’est possible (fourreaux appartenant à la commune). Le déploiement pourrait être fait par des artisans ou petites PME, en tous cas pas les poids lourd du secteur dont les prix sont incompatibles avec les possibilités . (D’autre part ceci servirait à revaloriser l’emploi local….), et créer leur propre réseau communal. On peux imaginer éditer un « guide des bonnes pratiques », qui couvrirais les aspects techniques mais aussi réglementaires. Ce serait un réseau plus « léger », peut-être aussi moins fiable.
    Un autre avantage serais de réorienter les rares fonds disponible pour les zones 2), où un tel déploiement artisanal est plus compliqué à cause de la densité de l’habitat.

    A long terme, l’idée c’est d’avoir un réseau maillé entre communes, fait de multiples FAI et opérateurs, interconnectés via de très petits GIX locaux et semi-public, qui accueilleraient aussi les entreprises locales qui le souhaitent. Autrement dis, pousser à fond le concept original de l’ « Internet » ….

    Aujourd’hui dans l’état actuel de la réglementation cette solution est irréalisable:
    – Obligation d’inscription de projet au SDTAN (mais le CG est pas obligé de répondre ni d’accepter…)
    – Incertitude juridique pour les communes (Entrave à la concurrence, même si en réalité aucun FAI ne souhaite venir à court terme),
    – Gros souci pour accéder au génie civil existant, en particulier aérien (Offre FT non-existante sur l’aérien, ou assortie de contraintes réglementaires inacceptables pour l’enterré).
    – Orientation vers le génie civil lourd, « A la France Télécom », au lieu de réutiliser au maximum ce qui existe en terme d’aérien et de fourreaux électriques et urbains.

  2. Merci de ce commentaire. Je crois que nombreux sont ceux qui observent en effet dans l’état actuel de la réglementation la solution que vous esquissez est irréalisable. La question à quelques euros est comment faire autrement tout en étant à la fois opérationnel, financièrement capable, techniquement crédible et humainement assez doté pour se lancer dans les chronophages opérations de construction d’écosystèmes locaux.

  3. La logique de l’intervention d’Obinou me paraît une base de travail excellente.

    Il existe, peut-être, un « indicateur » opérationnel de densité (qui repose, malheureusement, sur l’infrastructure NRA de FT) : la longueur moyenne de fibre nécessaire par abonné sur un NRA. Il est possible de décliner à 50, 60, 70%, etc …

    (Vous remarquerez que le projet Aumont, censé avoir une valeur exemplaire pour le déploiement en milieu rural porte sur seulement 50% des abonnés du NRA, avec une longueur moyenne de 20 mètres de fibre par prise (donc caractéristique d’une zone très dense). Bonne chance à Alain ASTRUC s’il est sommé par ses administrés d’assurer l’égalité des citoyens en matière de TIC.)

  4. Je crois nécessaire, maintenant, de visualiser la topologie réseau qu’ébauche Obinou : nous tournons autour depuis la réunion de La Canourgue sans formaliser.

  5. Ce que le t’chat de l’ARCEP a oublié, c’est l’inconstitutionnalité de la situation actuelle et l’illégalité du financement public de la rénovation d’une propriété privée. La MED telle que conçue actuellement est une erreur qui remonte à la deuxième loi de privatisation de FT.

    Le seule retournement possible de cette situation, parce qu’il est très improbable que les experts de l’ARCEP se laissent pousser des c****, c’est la réquisition pure et simple de la boucle locale et des infrastructures passives par les collectivités (voir les citoyens) qui fourniront, dans le cadre de régies (voir, au pire, de DSP) une offre de collecte aux fournisseurs d’accès et de service, ou une offre de location de cette infrastructure.

    Le SIEA l’a fait dans l’Ain, FT n’a pu les attaquer que sur un cas particulier et préparé pour l’occasion, donc la preuve est (quasiment) établie que c’est la bonne façon de faire.

    Quand à la rentabilité des zones peu denses, il faut bien arrêter de se moquer du monde. Dès lors :
    – que les travaux sont fait dans une dimension locale (connaissance du terrain, synchro avec les autres travaux en domaine public),
    – que la dorsale est disponible à un tarif décent (c’est à dire pas ceux pratiqués par les autoroutiers, @rteria ou les délégataires habituels, mais plutôt un tarif régulé et forfaitaire au POP et non à la distance),
    – que les collectivités sont épargnées par la lourdeur administratives de dossiers inutiles comme les SDTAN (dont la valeur et l’utilité restent à démontrer),
    – et qu’un dispositif simple de financement à long terme existe (parce que l’infrastructure, quelle que soit la densité, à une certaine échelle c’est forcement rentable, ne serait-ce que sur la valorisation foncière immédiate),

    alors n’importe quelle collectivité peut se lancer, parce que la construction et l’exploitation de réseau, c’est vraiment pas aussi sorcier qu’on veut nous le faire croire. Certes, on manque encore de quelques outils pour que ce soit simple et efficace, ne serait-ce que des SIG avec les plans des concessionnaires (mais on attends toujours le décret à ce sujet issu de la LME), mais les alternatifs et libristes on déjà fait un sacré travail sur le sujet (et continuent).

  6. Merci de ce commentaire. Je partage complètement votre avis sur la possibilité pour les collectivités territoriales, et dans une dimension différente d’ailleurs aussi pour les copropriétés, de maîtriser leurs infrastructures réseaux. Une formule d’exploitation de type régie est jouable.

  7. Voir aussi l’interview de Benoit Felten chez J.M. Billaut :

    http://billaut.typepad.com/jm/2011/07/connaissez-vous-beno%C3%AEt-felten-from-vincennes-.html

    Il semble qu’un consensus assez robuste est en passe de s’installer sur le sujet.

    (Pour apporter de l’eau au moulin (c’est plus simple sur un SR de faible dimension d’y voir clair) de Jérome : (1) au vu de mes factures, FT me taxe d’environ 720 € par an ; (2) nous sommes trente abonnés sur le SR ; (3) au vu du bilan de FT, une ligne (coût mutualisé nationalement lors du déploiement Giscard) ces lignes participent au bilan de FT chacune à la hauteur d’environ 630 € ; (4) Il y a peu de machine ultra libérale qui pour un investissement de 630 € produise 720 € de chiffre d’affaire chaque année.)

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