Des politiques d’aménagement numérique des territoires hors-sujet ?

Et si l’aménagement numérique français ne travaillait aucun des facteurs autour desquels s’organisent les modèles socio-économiques de l’Internet ? Et si les plans très haut débit nationaux lancés depuis 2009 ne construisaient pas les véritables ressources dont le pays a besoin ? Bref, et si l’on faisait fausse route? Ce premier article expose quelques-uns des fondements du doute. D’autres textes à venir travailleront les pistes à explorer.

D’un côté, la « french touch aménagement numérique »

La transition en cours entre la première génération des Réseaux d’Initiative Publiques (RIP), schématiquement destinée à dégrouper les centraux de l’opérateur historique, et ceux de seconde génération, mobilisés autour du très haut débit, se construit encore et toujours selon les mêmes logiques.

• Elle adopte une approche aménagiste toujours « réseaux-centrés » qui revient de fait à penser que l’enjeu numérique n°1 des territoires reste quasi exclusivement d’essence technique.
• Elle accorde une exclusivité de fait aux opérateurs-constructeurs du marché dans les zones denses, rendant ainsi de plus en plus difficile le recours aux solutions de péréquation pourtant à la base de la construction de tous les réseaux d’intérêt public.
• Elle persiste dans le refus incompréhensible de considérer les Collectivités Territoriales comme de possibles co-investisseurs dans ces zones d’initiatives privées.
• Elle fragilise les modèles économiques des investissements des Collectivités Territoriales en zone d’initiatives publiques, en particulier à cause de leur forte dépendance envers des fournisseurs d’accès non tenus à s’engager dans ces RIP.
• Elle oublie toujours les zones les moins denses pour lesquelles le déploiement de vraies solutions très haut débit, c’est-à-dire capables de proposer à minima 100 Mbps symétriques et de tendre vers le Gbps, ne semble pas devoir être travaillé par l’État avant de longues années.

On pourrait ainsi longuement égrener les limites et les erreurs qui se révèlent ici et là sans que pourtant rien ne change vraiment. Imperturbablement, le lourd navire porte-conteneurs de l’aménagement numérique français poursuit sa route. Une route bâtie à force infrastructures, régulations inachevées et imparfaite prise en compte des conséquences territoriales de la guerre des plateformes mondiales qui s’opère sous nos yeux de simples spectateurs européens.

De l’autre côté, un internet de plus en plus oligopolistique

La formule « guerre des plateformes » reprend les termes utilisés lors du 36e DigiWorld Summit de Montpelier en 2015. Dans une étude prospective sur l’internet en 2025 présentée à cette occasion, l’IDATE a estimé que le scénario le plus probable est en effet celui de la guerre entre les acteurs ultra dominants du web (Google, Amazon, Facebook, Apple…) dont l’emprise serait encore renforcée dans dix ans. Selon l’IDATE, c’est ce scénario qui a « le plus de chances d’émerger, en l’absence de réactions des usagers ou des gouvernements ».

C’est également ce que redoute Jacques ATTALI. Dans une récente conférence d’avril 2015, il dénonce « une tentative de prendre le contrôle de nos vies. Internet, c’est le monopole ! Le GAFA c’est du monopole ! Le consommateur donne ses données et reçoit une aumône en échange. » Le modèle autour duquel se construit l’Internet d’aujourd’hui s’organise donc bien loin des utopies initiales d’un réseau des réseaux profondément décentralisé et ouvert.

Et si les politiques d’aménagement numérique actuelles nous empêchaient d’agir ?

D’un côté donc, une french touch aménagiste qui promeut une action numérique publique limitée aux infrastructures et aux subventions publiques associées. De l’autre, un internet de plus en plus oligopolistique qui, pour asseoir une domination fondée en particulier sur la gestion des données et sur les algorithmes comportementaux, exploite, un peu sur le mode du coucou, les investissements réseaux souvent assumés par d’autres. A titre d’exemple, le GIX de l’Ouest de la France, récemment créé, observe que 30% du trafic Internet local était mobilisé par Youtube et plus de 60% par des sites made in USA ; 2% seulement proviennent d’OVH.

N’y aurait-il donc pas contradiction ou tout au moins risque de pharmakon ? Pour illustrer ce dernier terme, reprenons cette citation proposée par Bernard STIEGLER. « Socrate dit à Phèdre : tu ne devrais pas aller écouter ce sophiste, parce qu’il va te donner l’impression que tu penses, alors qu’en fait, il va t’empêcher de penser. » A-t-on vraiment pensé nos transitions numériques et les politiques publiques associées ? La question se pose. Mais plus préoccupant, à l’instar des sophistes, les politiques nationales en matière d’aménagement numérique ne nous empêcheraient-elles pas, elles aussi, de penser et, pire encore, d’agir efficacement ? Le doute existe.

L’Internet se construit en effet désormais notamment sur :

• Des dispositifs, des identités numériques et des data toujours plus riches mais de plus en plus exploités « ailleurs ».
• Une situation croissante d’oligopole version GAFA ;
• Des Terras largement incognitas en matière de fiscalité et de droit ;
• Des services locaux de plus en plus managés par la « Silicon Valley »…

En regard de ces facteurs autour desquels se dessinent le véritable modèle de la toile, quelles sont les ressources et les marges d’actions que nous procurent vraiment les politiques d’aménagement numérique des territoires français et européens ?

• Nous procurent-elles davantage de maîtrise des identités et des données numériques locales ?
• Nous protègent-elles des errements révélés notamment par E. Snowden ? Augurent-elles d’un droit et d’une fiscalité mieux maîtrisés sur la toile ?
• Donnent-elles aux entreprises locales plus de moyens de se positionner face aux champions mondiaux, par exemple du E-commerce ? Sont-elles d’ailleurs vraiment garantes d’une concurrence équitable?
• Ouvrent-elles la voie vers des services publics plus mobiles, plus simples, plus localisés ?
• Sont-elles synonymes d’une démocratie ou d’un contrat social renouvelés ?

Autant de questions dont on cherche toujours les réponses dans les politiques nationales qui organisent aujourd’hui le Plan Très Haut Débit.

Cette absence de vision numérique s’avère pourtant de plus en plus dénoncée par nombre d’acteurs et d’observateurs des transitions numériques en cours. C’est par exemple le cas d’Evgeny MOROZOV qui, dans son dernier ouvrage, démontre l’aberration du solutionnisme technologique. Une formule qui désigne pour lui la croyance selon laquelle tous les problèmes pourraient être résolus par la numérisation. Pour Morozov, le numérique n’est pas seulement technique mais avant tout politique. Ce n’est pas sur ce blog que l’on dira le contraire… Dans une autre posture, c’est également la position de Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’État quand il reprend, à l’occasion du colloque tenu le 6 février 2015, la question soulevée par le professeur Alain Supiot au sujet « de la domestication par les hommes des nouvelles techniques immatérielles, qui peuvent aussi bien contribuer à libérer qu’à écraser leurs capacités de création.»

L’Internet centrisme d’Evgeny Morozov comme les interrogations de JM Sauvé illustrent ainsi le nombre grandissant de prises de positions qui convergent pour mettre en lumière les impasses des politiques numériques nationales. On est même parfois tenté de se demander si elles ne serviraient pas avant tout à cacher l’actuelle impuissance des États-providence qui, comme l’affirme de manière provocante E. Morozov, abandonneraient de plus en plus le service de proximité à la Silicon Valley ? Des investissements numériques publics qui profiteraient avant tout, selon lui, à des projets extraterritoriaux et qui réduisent les marges de manœuvre sociales et économiques des Collectivités Territoriales. Paradoxe dites-vous ?

Le numérique pose incontestablement des défis inédits à la puissance publique. Il procure toutefois aussi de formidables potentialités économiques, politiques, sociales. Autant de raisons donc qui militent pour que l’on refonde rapidement le logiciel « aménagement numérique des territoires ». Sans cela, le risque est grand de laisser la porte ouverte à la pire des solutions : ne plus penser nos transitions numériques, ne plus expérimenter, ne plus agir pour en rester, au mieux, à ces trop seules opérations de déploiement d’infrastructures très haut débit sans projets politiques associés.

J’ai la conviction que ce mouvement de refondation ne pourra partir que des territoires et de politiques numériques repensées sur la base d’objectifs socio-culturels, énergétiques ou économiques abordés par les services de proximité et prenant enfin la mesure de l’Internet. De formidables terreaux existent ; ils restent à travailler. Sont-ce de possibles pôles « French Tech actions numériques publiques » qui restent à inventer ? Peut-être après tout mais le temps presse.