Il faut revoir l’article 1425.1

peugeotCette très intéressante interview donnée à acteurs publics.com par Valérie Peugeot illustre à nouveau le piège dans lesquels les investisseurs « réseaux haut ou très haut débit », notamment publics ou para-publics, sont sans doute tombés. Trop de tuyaux seuls n’ont jamais fait une politique. Nous l’écrivons ici depuis trois ans et de plus en plus de signes confirment à quel point, aujourd’hui, ce seul volet ne fait pas suffisamment sens et comment, demain, il ne suffira pas à lancer le chantier de modernisation des usages et des services publics dont notre pays à grandement besoin. Education, santé, e-inclusion, silver économie, identité numérique/ big data ou encore solutions dédiées énergies, n’attendons pas les vraies crises pour agir.

Dans cet ouvrage de 2012, nombre de contributeurs, élus et techniciens, plaidaient pour que l’on élargisse les perspectives de l’aménagement numérique aux questions des usages et des services. N’est-il en effet pas temps de revoir les manières de penser l’aménagement numérique pour en revenir, dans le débat public, à l’essence du sujet. Ce serait l’un des objets d’une démarche législative qui soutiendrait les effets d’entrainement liés aux réseaux très haut débit en même temps qu’elle définirait les conditions de leurs déploiements. 

Cette loi pour le développement des usages, des services et des territoires serait également le moyen de reconsidérer les droits chichement accordés aux Collectivités Territoriales. N’est-il pas par exemple indispensable de revoir ce trop fameux article 1425.1 ? Il oblige les Collectivités, avant toute fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals, à prouver l’insuffisance des initiatives privéesSi, comme le rappelle à juste titre Fleur Pellerin, le « numérique est une transformation globale de la société », comment peut-on encore défendre cet article ? 

4 thoughts on “Il faut revoir l’article 1425.1

  1. Je ne sais pas s’il faut revoir l’article 1425.1 pour animer un territoire et faire « remonter » des usages ? Lors d’une inauguration la semaine dernière (http://www.midilibre.fr/2013/12/01/deux-entreprises-surfent-a-tres-haut-debit,791045.php ) j’ai suggéré la « mise en place d’une équipe départementale d’animation du territoire, monter des projets dans les domaines de l’éducation, de la santé et des services de proximité » Cette équipe devrait, entre autres, animer des réunions « citoyennes » où l’on échangerait et où l’on réfléchirait ensemble sur les besoins vitaux des territoires ruraux. Je ne sais pas s’il faut une loi pour çà ? Ce que je sais c’est qu’il faut faire participer les citoyens à une large démarche de réflexion sur les usages de demain ! Si la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier aux militaires le numérique est une chose trop sérieuse pour ne pas impliquer les citoyens dans la réflexion sur les usages vitaux de demain évoqués ICI http://websdugevaudan.wordpress.com/ et que j’ai résumé par un« S.E.E.S ruralité » (Santé Education Economie Services) !

  2. Si l’article L1425.1 sert uniquement à augmenter le cash de FT, c’est sûr qu’il faut le modifier. Rappelons (cependant) que depuis, disons 1793 (la Convention !) toutes les lois de la République se sont appliquées de la manière dont s’en sont saisis les acteurs locaux. Le moins que nous puissions dire : pas une seule commune en France n’a utilisé (ni eu même une idée des) les possibilités que lui a ouverte la loi. Cette loi date de juillet 1999 ; pas un seul des croques-en-jambe dont l’ARCEP et le système interneto-industriel ont le secret n’existait. Résultat : électrogramme plat de l’ensemble des élus et des acteurs locaux, il perdure. La loi Voynet ouvrait pourtant la base essentielle sur laquelle peut se construire l’économie de la connaissance efficace : la puissance de la boucle locale.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s