L’appel de Valence. Et maintenant ?

Après Ruralitic 2011, après l’Avicca et d’autres, ce nouvel appel de Valence « pour réussir l’aménagement numérique de tous les territoires » marque peut-être un tournant dans la stratégie des Collectivités Territoriales. Après le temps des débats et de la contestation du Plan National Très Haut Débit, après les premières propositions législatives, Valence augure-t-il d’un moment d’organisation collective et d’élargissements des champs d’intervention publique ? L’avenir le dira ; d’évidence pourtant tout milite pour que les coopérations entre RIP et entre acteurs publics et privés prennent désormais des tournures plus pragmatiques.

L’appel de Valence confirme tout d’abord la maturité numérique collective grandissante des territoires. Bien entendu, depuis le début des années 2000, les Collectivités Territoriales ont largement démontré leurs compétences « individuelles » d’aménagement numérique des territoires. Les 50 départements couverts par un Schéma directeur territorial d’aménagement numérique et les 138 RIP lancés le démontrent. Dans un monde en réseau, ces initiatives demeurent pourtant pour l’essentiel gérées de manière « territoriale », c’est-à-dire collectivité par collectivité. Aucune offre de parc de prises de dimension nationale, peu ou pas de projets de mutualisation, ou encore par exemple un réseau de collecte national public encore balbutiant ; le quotidien de ces programmes montre de plus en plus les limites de ce seul type de périmètre d’intervention. L’appel de Valence augure-t-il d’un virage ? Annonce-t-il l’esquisse d’une organisation collective à la mesure des défis et des attentes ? La cinquième proposition des signataires de cet appel le laisse à penser. Si cela était confirmé, ce serait là sans nul doute l’un des changements les plus structurants de ces dernières années.

Une plate-forme commune entre les RIP, LE levier structurant

L’appel de Valence suggère en effet de « créer les conditions d’une plateforme de commercialisation de l’offre de prises publiques ». Les signataires suggèrent de lancer une « réflexion » afin de créer les conditions d’une plateforme de commercialisation de l’offre de prises publiques. « L’objectif est d’atteindre un volume critique de marché accessible aux opérateurs commerciaux. » Il s’agirait de se donner les moyens de construire des rapports de force plus favorables dans les négociations. « Soucieuses de rester dans leur rôle d’opérateur d’opérateurs, les collectivités doivent peser dans la définition du modèle technico-économique national de déploiement de la fibre, d’égal à égal avec les grands opérateurs de services, et proposer un modèle dynamique plus ouvert aux opérateurs nouveaux entrants, bâti sur des offres activées. Cette démarche soit s’appuyer sur les associations de collectivités agissant dans le domaine. »

L’organisation de cette organisation commune entre territoires serait sans aucun doute le changement le plus déterminant de ces dernières années. Elle marquerait en effet la fin d’une politique numérique dominée par  les opérateurs privé au profit d’un aménagement numérique organisé sur la base de véritables partenariats publics et privés ; des partenariats négociés entre deux types d’acteur de forces plus équivalentes.

Pour un Canal Services Publics du XXI^è siècle

Nous avons largement exploré cette voie dans l’ouvrage à paraître « Numérique et Territoires ». L’une des solutions examinées dans ce livre porte en effet sur le lancement d’un programme à minima inter-Rip – Etat  baptisé du nom de code provisoire de CSP21 pour « Canal Services Publics du XXIè siècle ». La première mission de CSP21 viserait justement à consolider et à promouvoir les investissements publics en matière de réseau de nouvelle génération. Il est en effet surprenant de constater à quels points, y compris parfois dans les choix télécom des organismes publics, les patrimoines réseaux optiques des Collectivités Territoriales restent mal connus et finalement peu utilisés. Ils souffrent sans doute du poids des habitudes et de l’absence de solutions de dimension nationale. L’un des premiers intérêts d’une solution de type CSP 21 serait donc de créer un catalogue national de solutions et d’assurer une continuité de services nationale via la constitution d’un « réseau de réseaux locaux ». Il faudrait toutefois pour cela que CSP 21 :

• assure ou facilite l’interconnexion de tous les réseaux d’initiative publique et, à travers eux, de tous les bâtiments publics ;
• développe un cadre d’exploitation interopérable permettant ainsi une continuité de services publics via un catalogue de solutions unifiées ;
• mutualise les solutions nécessaires à la qualité du service rendu, par exemple en matière de réseaux de collecte, de datacentre, de sécurisation et d’échanges, voire de GIX;
• dote les acteurs publics d’un levier de péréquation interne, à même notamment de permettre le raccordement de tous les bâtiments publics.

La seconde mission de CSP21 serait commerciale. Via ce catalogue de solutions, elle consisterait à promouvoir les patrimoines télécom et les investissements télécom publics en assurant leur promotion et la vente de leurs offres infrastructures et réseaux. CSP21 vendrait ce parc de prises très haut débit national aux acteurs publics et à leurs partenaires. CSP21 serait pour cela soit client des opérateurs de réseaux publics, soit co-investisseur avec les Réseaux d’Initiative Publique ou avec les opérateurs privés afin de financer une partie des travaux de construction. CSP21 jouerait ainsi le rôle d’une structure de commercialisation mutualisée à même de représenter et faire valoir les patrimoines télécom publics face à leurs prospects privés et publics.

La troisième mission de CSP21 aurait trait aux impératifs de simplification et d’innovation en matière de services publics. Elle viserait à :

• accompagner les pouvoirs publics dans leurs efforts dans ces domaines ;
• impulser la création de programmes de formation pour les collaborateurs des organisations publiques concernées, en lien avec les établissements déjà impliqués en formation initiale ou en formation continue.

Afin de concilier services en ligne, proximité et conseils aux usagers, CSP21 pourrait d’ailleurs aussi collaborer avec les Collectivités Territoriales et leurs partenaires pour développer un réseau de centres physiques mutualisés, du type Relais de Services Publics, maisons de santé ou Espaces Publics Numériques, répartis sur tout le territoire.

Le programme CSP21 offrirait en outre un levier à même de favoriser l’arrivée progressive de nouveaux fournisseurs de services. Nous avons eu maintes fois l’occasion de rappeler le rôle clé joué par l’arrivée de nouveaux acteurs, comme Free, dans le marché haut débit. Il s’agit désormais de favoriser ce même type de concurrence dans le très haut débit par-delà les solutions de type triple play. Le maintien d’une offre de type « prises allumées » pour des motifs de service public va dans ce sens. Elle réduit la hauteur du mur d’investissement à franchir pour rentrer dans le marché et laisse donc plus de possibilités aux acteurs alternatifs.

A l’instar d’une solution comme celle déployée par le Groupement d’Intérêt Public RENATER, CSP21 assurerait donc une mission de service public en utilisant les infrastructures le plus souvent construites et entretenues par d’autres opérateurs publics ou privés. RENATER pourrait d’ailleurs être l’un des partenaires naturels de ce programme. C’est aussi une option que nous examinons dans l’ouvrage à paraître dés le mois d’août.

Après les appels, les actions collectives ?

L’appel de Valence semble de fait élargir le champs d’actions numériques des Collectivités Territoriales dans quelques-unes de ces directions. Il pourrait bien ainsi marquer la première pierre d’un chemin de coopérations, tant publiques que publiques et privées, à la mesure à la fois des contraintes financières, des potentialités de ces nouveaux réseaux et des enjeux d’aménagement de tous les territoires. En ce sens, il marque bien un véritable changement dans les perspectives d’aménagement numérique des territoires.

La piste esquissée se révèle toutefois exigeante et réclame des changements considérables dans les habitudes de travail des pouvoirs publics. Elle demande de s’inscrire dans la durée qui sied à ce type de projet, notamment en dépassant les calendriers électoraux. Ce n’est pas facile. Elle invite également à agir en coopération et à mutualiser des moyens et des compétences, tant d’ailleurs entre Collectivités Territoriales qu’entre réseaux d’initiative publique ou entre acteurs publics et privés. Ce n’est pas non plus une démarche simple. Elle suppose enfin que les pouvoirs publics deviennent aussi, par-delà leurs rôles en matière de déploiement d’infrastructures très haut débit, de véritables opérateurs de services publics associés au sein d’un programmes coopératifs entre RIP. Nous présentons quelques pistes dans ces domaines dans l’ouvrage à paraître.