Aménagement numérique territorial. Le « modèle DSP » pourrait-il être remis en question ?

Il faut toujours prêter attention aux bruissements qui annoncent les orages, à ces « signaux faibles » en contre-courant de la pensée dominante mais qui augurent parfois du main street de demain. Un premier « bruit » de ce type avait attiré l’attention des observateurs lors des Etats Généraux des RIP de Deauville, où le sondage réalisé par le Comptoir des Signaux, avait montré qu’un quart des Collectivités interrogées envisageraient d’autres formules que celle de la concession pour leur futur Réseaux THD. Dans un univers de compétence territoriale différent, celui des transports publics, la récente décision de la Communauté Urbaine de Nice confirme que ce type de Partenariat Public Privé doit évoluer.

Premier épisode donc à Deauville en mars 2011 où on lit, au détour de l’un des supports de la présentation d’Agnès HUET, Présidente du Comptoir des Signaux, qu’un « certain nombre de collectivités n’a pas encore décidé du format à retenir pour l’opération mais le principe de la DSP (concession) , modèle dominant dans les réseaux de collecte, semble avoir atteint quelques limites dés lors qu’il s’agit de déploiement FTTH (25%). » Le temps est alors plus à la contestation du Programme National Très Haut Débit de l’époque qu’à ce type de réflexion ;  cette conclusion du sondage réalisé auprès de 80 Collectivités Territoriales passe donc largement au second plan.

Nouvel épisode à Nice ces derniers jours où dans un univers différent, celui du transport en commun, la Communauté Urbaine refuse à la fois l’offre de DSP du « sortant », Veolia Transdev, et la proposition de son challenger, Keolis. Le président de la Métropole a  en effet annoncé qu’en l’absence de proposition répondant aux attentes, il soumettrait au vote du prochain conseil métropolitain, en septembre, une délibération proposant la mise en régie des transports de l’agglomération. Les propos du Président Estrosi, repris dans un article des Echos, sont intéressants. « Plus j’avance et plus je suis convaincu que l’administration d’un grand service public par la collectivité elle-même apporte de l’efficacité, de la reconnaissance à l’ensemble de nos administrations et répond aux attentes de nos usagers. » On s’en doute, cette décision surprise a sonné comme un coup de tonnerre dans le secteur. Beaucoup redoute qu’elle augure en effet d’un mouvement plus large, favorable à un possible retour à une gestion directe des transports en commun.

Fin annoncée des DSP ou évolutions nécessaires ?

Le concept de partenariat public-privé, dans ses formes de délégation de service public, pourrait-il donc être remis en question ? C’est pourtant l’une des grandes spécialités françaises et l’une des solutions juridiques qui a permis à la France de se doter d’acteurs de taille mondiale. Ne connait-il qu’un moment de faiblesse passager qui confirme qu’il doit évoluer ? L’avenir le dira. D’évidence pourtant, les enjeux changent et les attentes des Collectivités délégantes deviennent plus précises. Dans l’univers de l’aménagement numérique, la récente rencontre du 3 juillet 2012, organisée par le CREDO et l’ARUFOG à Valence, le confirme d’ailleurs.

Pour l’écrire de manière schématique, on observe que les investissements numériques des Collectivités passent progressivement d’une logique d’aménagement à une dynamique de projets de développement des territoires. Soutien à la création ou à la consolidation d’emplois, développement économique local, meilleurs services publics de proximité, relocalisation d’activités, aide à l’invention de nouveaux métiers, leviers en faveur des initiatives touristiques ou patrimoniales ; la liste des univers concernés est longue. Elle compose d’ailleurs une liste de retours sur investissement public attendus des Réseaux d’Initiative Publique qui complètent de plus en plus les classiques et indispensables indicateurs financiers ou budgétaires.

Il faudra donc que les entreprises spécialistes des DSP prennent non seulement la mesure de ces attentes mais inventent aussi de nouvelles réponses et des solutions à la fois industrielles et locales pour faire du numérique l’une des ressources locales structurantes. Les DSP de demain seront ainsi plus riche que les concessions haut débit des 10 dernières années. Nos champions industriels numériques de demain y trouveront sans aucun doute enfin plus de matière à inventions et à création d’emplois ici et ailleurs.

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