SCoRAN et SDTAN… Les outils de la planification numérique territoriale

Spécial dédicace à mes étudiant(e)s  de Master 2 Politiques Locales, Ingénierie de projets et TIC…  Une des (trop rares ?) formations universitaires françaises qui forment des développeurs territoriaux aux charmes de l’aménagement et du développement numériques des territoires. Rendez-vous le 2 mars 🙂

L’État propose aux collectivités de nouveaux outils favorisant un aménagement numérique cohérent de chaque échelon territorial. Les données relatives aux réseaux et à la couverture en services, fournies par les opérateurs et les gestionnaires, alimenteront cette réflexion stratégique.

La stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCoRAN) fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux, afin de garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial d’aménagement numérique.

Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés. La moitié des départements français est aujourd’hui engagée dans l’élaboration d’un SDTAN.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui s’applique à un territoire supra communal, décline au plan local les orientations du SDTAN, la loi Grenelle 2 ayant élargi le champ du SCoT à la couverture numérique.

Associer l’aménagement numérique au projet de territoire

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 renforce le code de l’urbanisme en tant qu’outil de développement et d’aménagement des territoires. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), placé au cœur du dispositif, est une démarche stratégique locale qui définit à 10 ou 15 ans un projet d’aménagement et de développement durable pour un territoire. Les ScoT, qui ont vocation à être généralisés à la France entière à horizon 2017, sont les seuls documents d’encadrement des plans locaux d’urbanisme (PLU), principaux documents de planification de l’urbanisme aux niveaux communal ou intercommunal.

Le SCoT constitue pour l’ensemble des acteurs d’un territoire l’opportunité de porter au débat et de prendre en compte, comme le prescrit désormais la loi, la question des infrastructures et réseaux de communications électroniques. Cette réflexion est menée en cohérence avec le schéma directeur d’aménagement numérique (SDTAN), établi à l’échelle d’un département au moins. Loin de constituer un volet distinct du SCoT, l’aménagement numérique, qui concourt à atteindre les objectifs de développement définis pour le territoire, est globalement et transversalement intégré à chacun des grands thèmes étudiés au cours des trois étapes de l’élaboration du document :

- le diagnostic, établi au regard des prévisions économiques et démographiques ainsi que des besoins répertoriés, constitue la première phase du SCoT. Ce temps fort de concertation permet aux acteurs locaux de construire une stratégie partagée sur les infrastructures de communications électroniques, ainsi que sur les services et les usages, correspondant aux enjeux hiérarchisés qu’ils ont fixés pour le territoire.

- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 15 ans. Il intègre le développement des communications électroniques en termes d’usages et d’infrastructures : secteurs prioritaires de déploiement très haut débit dans une perspective de développement ou de création de zones d’activité économique, offre de services publics, desserte des établissements d’enseignement et de santé, équipement des axes routiers structurants, raccordement au réseau de logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées….

- le document d’orientations et d’objectifs (DOO) établit les prescriptions nécessaires à la réalisation du PADD. Il définit en particulier les zones dans lesquelles s’appliqueront des « critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques » : par exemple, l’ouverture de certains secteurs à l’urbanisation peut être subordonnée à la couverture en très haut débit.

Source et pour en savoir plus

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