Le rapport relatif à la création du Conseil national du Numérique est sorti

Le rapport relatif à la création du Conseil national du Numérique est sorti ce jour. Plusieurs d’entres nous avaient proposé des contributions versus aménagement numérique des territoires. Elles peuvent être lues en filigrane du texte mais la mission du Conseil ne porte pas, semble-t-il, explicitement sur cet objectif. A nous de nous organiser pour qu’elles soient intégrées dans la mission d’examen des projets de loi qui elle figure au titre des missions du Conseil.

En synthèse, voici ce ce que le rapport suggère et (rajouté le 21 avril) ses possibles membres

Le Conseil national du numérique n’a pas être un régulateur du monde de l’internet. Le Conseil national du numérique doit être un interlocuteur des acteurs du numérique avec les pouvoirs publics.

LES MISSIONS QUE DOIT REMPLIR LE CONSEIL NATIONAL DU NUMERIQUE

L’une des principales missions du Conseil national du numérique est de répondre à l’une des critiques émises par le secteur du numérique : l’impression d’une absence de prise en compte de la voix de ce secteur qui pourtant représente de nombreux emplois, un réel enjeu en matière de croissance et d’innovation pour la France. Les débats sur la taxation des revenus publicitaires des acteurs de l’internet ont été fortement révélateurs de ce malaise. Le Conseil national du numérique se doit d’être un interlocuteur : un interlocuteur pour les pouvoirs publics afin de prendre en compte la voix des acteurs impliqués dans le numérique.

A partir de là, deux missions doivent être dévolues au Conseil national du numérique : un rôle prospectif et un rôle consultatif.

Le premier rôle du Conseil national du numérique, qui est sans doute le plus important en raison de son caractère structurant pour le secteur, doit être de participer à l’élaboration et à la définition de la politique numérique du Gouvernement.

Il doit inciter les pouvoirs publics à élaborer et à faire évoluer en permanence ses politiques afin de soutenir et développer le numérique en France. Développer les usages par le plus grand nombre de personnes dans la population. Développer les usages au sein des entreprises. Développer et soutenir les projets industriels. Accompagner l’innovation et la création de services à très fortes valeurs ajoutées en France. Le Conseil national du numérique se doit d’être un lieu du soutien de l’excellence française.

Egalement, le Conseil national du numérique devra chaque année faire le point sur le suivi – ou l’absence de suivi – de ses propositions par les pouvoirs publics, identifier, en toute transparence, les points de blocage qui ont pu être opposés, les raisons de l’absence de suivi de celles-ci (restriction budgétaire, incompatibilité communautaire, désintérêt politique, etc.)

LE CONSEIL NATIONAL DU NUMERIQUE, CONSEIL DES POUVOIRS PUBLICS SUR TOUT PROJET

Le Conseil national du numérique aura donc pour mission, sur la base d’un projet, de donner un avis et de s’assurer que la complexité du numérique est prise en compte, en particulier le caractère international du secteur, et que le projet apporté ait vocation première à développer le numérique en Franceet puisse être porté par la France à l’étranger comme un modèle à dupliquer.

En pratique, le Conseil national du numérique devra, tout d’abord, être systématiquement consulté par le Gouvernement sur tout projet de texte (avant-projet de loi, projet de texte réglementaire, etc.) relatif au secteur du numérique. Cette saisine devra principalement porter sur les textes visant spécifiquement les activités exercées par l’intermédiaire d’internet comme par exemple le commerce électronique, la responsabilité des intermédiaires, la lutte contre les contenus ou comportements illicites sur l’internet, la taxation des activités ou des revenus créés sur internet, le développement des mesures fiscales incitatives à l’innovation, etc.

LES AUTRES MISSIONS ENVISAGEES POUR LE CONSEIL NATIONAL DU NUMERIQUE MAIS QUI DOIVENT DEMEURER A LA CHARGE DE L’ETAT

L’information et la sensibilisation du grand public, mais également de l’ensemble des entreprises, aux possibilités offertes par les nouvelles technologies sont essentielles au développement du numérique et de ses usages en France.

Souhaitée par certains, la mission de création d’indicateurs de l’économie numérique ne semble pas devoir relever de la mission du Conseil national du numérique. De nombreuses fédérations professionnelles publient ces chiffres et, dans le cadre des Etats généraux de l’industrie, la Conférence nationale de l’industrie a choisi également de travailler sur ce point.

Rajouté le 21 avril

FrenchWeb vous propose en exclusivité la liste des 18 membres actuellement pressentis pour composer le CNN:

• Gilles Babinet, entrepreneur et investisseur (CaptainDash, MXP4, Eyeka) fondateur de Musiwave.
• Patrick Bertrand, Directeur Général de la CEGID, président de l’AFDEL.
• Jean-Baptiste Descroix-Vernier, PDG-fondateur de Rentabiliweb.
• Giuseppe Di Martino, Directeur Juridique de Dailymotion.com, vice-président de l’ASIC.
• Frank Esser, PDG de SFR, président de la Fédération Française des Télécoms.
• Emmanuel Forest : Directeur Général Délégué de Bouygues Telecom.
• Gabrielle Gauthey, Directrice des relations institutionnelles d’Alcatel-LucentAlcatel-Lucent
• Pierre Louette, Directeur Exécutif d’Orange
• Daniel Marhely, cofondateur de Deezer.com.
• Alexandre Malsch, fondateur de Melty.fr.
• François Monboisse, Responsable du développement et des nouvelles technologies de Fnac.com, et président de la FEVAD.
• Xavier Niel, fondateur de Free.
• Jean-Pierre Remy, PDG de PagesJaunes.fr.
• Marie-Laure Sauty de Chalons, PDG d’AuFéminin.com.
• Marc Simoncini, fondateur de Meetic.com, et Jaina Capital
• Jérôme Stioui, fondateur de Directinet.
• Bruno Vanryb, PDG d’Avanquest Software, Président du Collège Éditeurs de logiciels du Syntec Numérique.
• Nicolas Voisin, fondateur d’OWNI.