La récente décision de l’Arcep sur le déploiement fibre optique en zones « moins denses » rappelle que rien n’existe encore pour les territoires hors marché

L’Arcep, dans sa décision  2010-1312 en date du 14 décembre 2010 publiée au JO en janvier, poursuit sa mission de régulation.  Elle fixe les modalités de mutualisation de réseaux optiques pour les zones dites « moins denses ». Rappelons que lesdites zones moins denses correspondent à toutes celles qui ne sont considérées comme « très denses ». Schématiquement, pour l’Arcep, ces dernières correspondent aux aires urbaines de plus de 250.000 habitants.

Les modalités techniques et financières précisées dans cette décision portent sur les conditions d’accès aux lignes et aux ressources associées. Caractéristiques du point de mutualisation, conditions, notamment tarifaires, de l’accès, transparence des modalités d’accès (…) constituent les points principaux abordés dans le respect de la loi française et des directives européennes, notamment celle de novembre 2009. Même s’il reste beaucoup à faire, il faut voir dans cette décision publiée au JO du 18 janvier 2011 une avancée.  Une avancée tout au moins pour une meilleure régulation du marché et des conditions de mutualisation des réseaux comme des ressources fibre optique… Réguler, c’est bien là le métier principal de l’ARCEP.

Mais quand il n’y a pas de marché ? Quand aucune initiative privée n’existe pour déployer des réseaux fibre optique ? Je me demandais naïvement : qui, en France, a pour mission non pas de réguler mais de suppléer les carences de l’initiative privée dans ces domaines ? Les collectivités territoriales aujourd’hui, ou leurs bras armés versus Sociétés d’Economie Mixte, Syndicats et délégataires… ? Certes mais sans cadre réglementaire national, sans garantie d’égalité de traitement et sans dispositifs de péréquation. Le texte de l’ARCEP affirme bien pourtant, dès son introduction, que « La croissance des usages de l’internet, le développement des contenus audiovisuels et l’émergence de nouveaux services individuels ou collectifs vont conduire, au cours des prochaines années, à une demande croissante des consommateurs d’accès au très haut débit via la fibre optique. Le déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit sur l’ensemble du territoire représente donc un enjeu majeur pour le développement économique et social de la France. » Bravo. Mais qui ? comment ? Avec quoi pour les zones où le marché ne peut fonctionner ?

La décision de l’ARCEP rappelle donc, aussi, qu’il manque bien dans notre pays un dispositif d’aménagement numérique du territoire cherchant à assurer une meilleure répartition des ressources numériques, optiques par exemple, et un égal accès à ces ressources partout.

Pays recherche d’urgence politique nationale d’aménagement numérique du territoire.  Pour toutes propositions s’adresser à … A qui d’ailleurs ??

4 commentaires sur « La récente décision de l’Arcep sur le déploiement fibre optique en zones « moins denses » rappelle que rien n’existe encore pour les territoires hors marché »

  1. A qui s’adresser ?

    Sans doute à quelque chose qui n’existe pas encore mais dont l’institution est le seul combat politique utile aujourd’hui sur ce front (le reste, tout le reste est littérature) : un établissement public à caractère administratif, exerçant sa mission à l’échelle nationale, mission centrée sur l’objectif de péréquation.

    La procédure visant à instituer un tel établissement peut être engagée par des acteurs de la société civile et validée in fine par l’autorité politique. C’est aux acteurs de la société civile de prendre l’initiative et d’établir avec l’État le rapport de force pacifique qui emportera la décision politique.

    Pour ma part je suis prêt à en partager le mode d’emploi et la feuille de route avec ceux qui sont prêts à faire explicitement ce choix.

  2. Dans ce cas, Jean-Pierre…, rendez-vous (en ligne et/ou in situ) à l’Hôtel Pariou à Issoire mercredi 26 janvier de 15:00 à 18:00 (vraisemblablement en présence du sous-Préfet) pour un exposé préalable des quelques points nécessaires à connaître avant de s’installer dans les starting-blocks.

    Suffit de prendre contact avec moi sous skype (olivier.zablocki) pour avoir toutes précisions sur l’ordre du jour détaillé, les participants et les détails pratiques 🙂

  3. Olivier, Jean-Pierre,

    J’ai besoin que le schéma soit formalisé sur plusieurs dimensions :

    1/ En matière de topologie réseau et de l’architecture résultante sur le terrain ;
    2/ En matière d’emploi d’IP6 (j’ai étudié IP4 et il ne m’en reste pas grand chose) ;
    3/ En matière d’équipement matériel : quels sont les logiques réseaux qui ont débouché sur des équipement et à quel prix ?
    4/ En matière d’applications internet : celles qui existent et leurs limites.

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