René Ricol et les priorités d’avenir en matière de développement numérique des territoires

L’objectif fixé par le président de la République est de permettre l’accès de tous au très haut débit en 2025. Sept projets pilotes viennent d’être sélectionnés et annoncés par le Premier ministre qui nous permettront d’en savoir plus sur le coût et les modalités du déploiement du très haut débit. La montée en puissance du haut débit actuel pourra également être soutenue dans les régions les moins denses. Nous serons prêts à soutenir les projets de déploiement dès le premier semestre 2011.

Ces fonds sont confiés à un opérateur public, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), à qui revient la gestion de 8 conventions, dont le développement de l’économie numérique (réseaux et services) et le programme ville de demain. Pour le numérique, l’outil privilégié est le Fonds National pour la Société Numérique (FSN). Il intervient  en subventions, en avances remboursables et financements en fonds propres ou en quasi fonds propres sur une logique d’investisseur avisé.

Au final, selon René RICOL, de 15 à 20 milliards d’euros pourraient être engagés sur des projets précis avant fin 2011. Avec l’objectif de créer de la richesse et de l’emploi sur la durée en France.

L’ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE CONTESTE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE

Ces annonces gouvernementales ont suscité plusieurs réactions de la part de collectivités et d’associations. L’une des plus récentes est celle de l’ADF (Ass. Départements de France) reprise par dégroupnews

L’Assemblée des départements de France (ADF), une association qui réunit les présidents des conseils généraux, a adopté une motion qui conteste la philosophie et l’économie générale du Plan Très Haut Débit du gouvernement. Elle demande que l’Etat investisse au minimum 15 milliards d’euros étalés sur 15 ans pour le déploiement du très haut débit fixe et mobile.

Dans une motion adoptée par son bureau le 9 décembre 2010, l’Assemblée des départements de France (ADF), une association qui réunit 102 présidents de départements, conteste la politique du gouvernement pour le déploiement du très haut débit en France.

Consciente du puissant levier de développement que représente le déploiement des réseaux haut et très haut débit fixe et mobile, l’ADF estime que la politique du gouvernement qui consiste à subordonner le développement des infrastructures aux opérateurs privés est néfaste car elle sera guidée par la rentabilité et non par l’intérêt général. De plus, elle estime que les deux milliards du grand emprunt dédiés à l’aménagement numérique du territoire ne garantissent pas un développement du très haut débit à long terme.Devant ce constat, les départements ont exprimé plusieurs demandes dont un investissement public d’un milliard d’euros annuel pendant 15 ans au minimum. Pour le financer, ils souhaitent une nouvelle taxe étendue à l’ensemble de l’économie basée sur le principe d’une contribution de solidarité numérique. De plus, les collectivités territoriales veulent être considérées comme des opérateurs au même titre que les opérateurs privés et que les RIP (réseaux d’initiatives publiques) soient reconnus comme des réseaux d’intérêt économique général.

Qualifiant son action de volontariste, l’ADF souhaite atteindre l’objectif fixé par l’Europe qui consiste à couvrir l’ensemble du territoire en 2020 en très haut débit et ambitionne même de faire de la France le leader mondial de l’accès mobile à Internet. Cette motion intervient deux mois après les conclusions de l’ARCEP qui estime que les collectivités territoriales devront débourser 6 milliards en 15 ans sur les 25 nécessaires au déploiement de la fibre optique