Aménagement numérique des territoires. Avis de grand frais !

Le ton monte chez les acteurs des Réseaux d’Initiative Publique (RIP). A l’occasion d’un événement organisé dans le Doubs, le 26 Octobre 2017, plusieurs élus, collectivités, industriels, et même la Caisse des Dépôts, ont appelé le Président de la République, le Gouvernement et les parlementaires à sécuriser les investissements publics et privés réalisés en zones peu denses. Que se passe-t-il donc dans le monde des infrastructures très haut débit ? Etienne Dugas, Président de la FIRIP, a accepté de nous donner son point de vue.

Avis de grand frais dans le paysage télécom français ? On pouvait le redouter, notamment depuis la proposition estivale de SFR de fibrer toute la France sans subvention. C’est désormais une certitude ; le Plan National Très Haut Débit connait bien un vrai moment de turbulences. Les preuves abondent. Michel Combes, PDG de SFR, s’en prend au Président de l’Arcep, Sébastien Soriano, qui qualifie la proposition estivale de cet opérateur de « danger pour l’aménagement du territoire ». Pierre Louette, Délégué général d’Orange, s’oppose à tout repartage des décisions en matière de couverture en fibre optique des zones moyennement denses. L’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs s’organise pour défendre leurs intérêts.

Crise structurelle du Plan National THD ?

C’est désormais au tour des acteurs des Réseaux d’Initiative Publique de faire entendre leurs voix. Réunis dans le Doubs le 26 octobre 2017, plusieurs élus, collectivités, industriels impliqués dans les Réseaux d’Initiative Publique (RIP), et même la Caisse des Dépôts, ont demandé que l’État donne les moyens aux collectivités de refuser tout déploiement d’opérateur privé venant concurrencer un projet RIP.

Même ambiance du côté de l’Avicca, une association de collectivités engagée dans le numérique, qui met clairement en cause l’Agence du numérique. Elle vient de publier un article titré « Repartage de la zone AMII ou dépeçage de la zone RIP ? L’ARCEP et l’Agence du Numérique sur deux longueurs d’ondes différentes« . On n’a guère l’habitude de formulation de ce genre chez la mesurée Avicca. Neuf millions de prises sont toutefois aujourd’hui concernées (sur un potentiel de 15 millions à terme). Elles représentent un investissement de plus de 10 milliards d’euros et concernent plus de 33.000 communes.

Alos, crise structurelle du Plan National THD ? Crise de croissance ? Effets de manche ? Bluffs ? Au moment où le pays devrait au contraire accélérer pour rattraper son retard numérique, il est légitime de s’interroger. Nous avons donc sollicité plusieurs acteurs de premier plan pour permettre à tous de se faire une opinion. Etienne Dugas, Président de la FIRIP, nous donne aujourd’hui le point de vue de cette Fédération d’industriels engagée dans les RIP. Il nous explique ce qui fonde l’appel lancé dans le Doubs.

Risques de doubles déploiements en zones RIP

Pour Etienne Dugas, la forte zone de turbulence actuelle entraine une pression contre-productive sur les RIP. Elle met en danger tant les investissements déjà engagés, 9 millions de prises, que ceux à venir, c’est-à-dire 6 millions de prises en phase de programmation. « Pour ces 6 millions, l’Agence du Numérique propose de les ouvrir à ceux qui souhaitent déployer sur fonds propres, sous couvert du nouvel article L33-13 du Code des Postes et des Communications Electronique instauré par la Loi République Numérique. » Cet article prévoit que le Ministre en charge des Communications Electroniques peut, après avis de l’ARCEP, accepter les engagements des opérateurs « de nature à contribuer à l’aménagement et à la couverture des zones peu denses du territoire ». Etienne Dugas estime qu’en « lançant le débat sur ces 6 millions de prises, le Directeur de l’Agence, Antoine Darodes, ouvre la boite de Pandore ! » Il poursuit en observant que « le Plan France Très Haut Débit n‘est donc toujours pas stabilisé !»

Le courroux de la FIRIP se fonde en outre sur le non-respect des engagements des OCEN. Etienne Dugas constate d’ailleurs que « le Président de l’ARCEP constate lui aussi le retard pris par Orange et SFR dans les déploiements en zone AMII. Au cours de son audition, Sébastien Soriano l’a même estimé à environ 3 ans. Afin d’accélérer les déploiements, il s’est donc prononcé pour un rééquilibrage entre Orange et SFR. »

Pour se prémunir de ce risque désormais avéré de double déploiement dans des zones RIP, où pourtant les équilibres financiers s’avèrent déjà délicats, le Sénateur Patrick Chaize va déposer la semaine prochaine une proposition de loi au Sénat. Il s’agit de sécuriser les investissements déjà engagés par les RIP. Etienne Dugas se dit bien sûr favorable à cette initiative. Il constate d’ailleurs que « l’ARCEP, par un avis rendu le 23 octobre 2017 à la demande du Sénat, soutient cette démarche. C’est le sens des propos tenus par le Président de l’Autorité, Sébastien Soriano, lors de son audition devant la Commission économique de la Chambre Haute, le 25 octobre dernier où il est venu présenter l’avis sur la couverture numérique des territoires ». Dans cet avis, Sébastien Soriano a également annoncé la prochaine ouverture de la bande des 3,5 GHz aux territoires qui le souhaitent afin de compléter la couverture fibre de manière temporaire grâce aux technologies LTE Fixe. « C’est une décision attendue par la FIRIP » souligne Etienne Dugas.

Utiliser la prochaine feuille de route du Gouvernement pour sécuriser les investissements publics numériques

Pour la FIRIP, il s’avère donc urgent de revoir la copie Plan national très haut débit sur ces points.« La FIRIP appelle le Président de la République et son Gouvernement à sécuriser les investissements déjà engagés et à sanctuariser le modèle des RIP une bonne fois pour toute !» Pour cela, Etienne Dugas suggère d’utiliser le levier de la prochaine feuille de route numérique du Gouvernement. Conformément à la demande du Président de la République, elle vise à accélérer les déploiements en Haut et Très Haut Débit. Le Secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien de Normandie, doit l’annoncer avant la fin de l’année 2017.

Ce sera en effet l’occasion de vérifier si les acteurs engagés dans les RIP sont, ou pas, considérés comme des investisseurs numériques avisés et d’intérêt général ?