Analyse du retour sur investissement des politiques numériques publiques : le CGET ouvre la voie.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) poursuit ses efforts afin d’enrichir les politiques de développement numérique des territoires. Le CGET vient en effet de lancer, en Octobre 2017, un marché sur l’analyse du retour sur investissement des politiques publiques du numérique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable sur marches-publics.gouv.fr. Il prévoit également une expérimentation  dans le domaine du tourisme. J’avais eu l’opportunité d’être l’AMO du Commissariat en 2015 et 2016 sur ce sujet. C’est donc un très grand plaisir de voir ces premiers efforts de cadrage déboucher aujourd’hui. C’est surtout une excellente nouvelle pour tous ceux qui estiment, c’est mon cas, que nombre de questions capitales restent encore sans réponses dans ces domaines et que ces lacunes pénalisent grandement les projets d’aménagement numérique des territoires. Voici donc une synthèse des questions et des objectifs du projet CGET. Dans l’attente des premiers résultats, vous trouverez, en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le document d’Août 2016 issu des premiers travaux réalisés.

Depuis plus d’une dizaine d’années désormais, l’Etat et les collectivités ont réalisé de très importants investissements dans le numérique. En filigrane de chacun d’entre eux apparaît une ambition commune : l’efficience nouvelle que le numérique apporte aux actions conduites sur les territoires. Mais de nombreuses interrogations restent toujours posées, par exemple en termes d’impacts sur les territoires.

• Les investissements Publics Numériques (IPN) donnent-ils aux pouvoirs publics et aux usagers, en tous points du territoire national, les moyens de véritablement exploiter les ressources du numérique ?
  
• Quels sont les effets de ces politiques en matière de qualité ou de distribution des services publics et, plus largement, de fonctionnement des administrations sur l’ensemble du territoire ?
• Quels sont les effets induits des politiques publiques numériques dans tous les domaines de la vie quotidienne, notamment l’emploi, la productivité, la création de richesses, la sécurité, les modes de vie et les inégalités sociales sur les territoires investisseurs ?
  
• Quels sont les risques de décrochage pour les territoires qui n’investiraient pas, ou pas suffisamment, dans le domaine du numérique ?
• Quels sont les impacts budgétaires et les retours sur investissements des actions conduites ?
  
• Quelles sont les externalités (positives et négatives) du déploiement du numérique par les instances publiques sur la sphère environnementale.
  

Enrichir les modèles qui président aux décisions en matière d’investissements publics numériques (IPN)

Pour apporter des réponses à ces interrogations, le CGET, dans le droit fil de ses missions sur l’égalité des territoires, a lancé en 2015 un programme d’études sur le thème « Politiques publiques numériques : état des lieux, enjeux et retours sur investissements collectifs ». Les résultats de cette étude, pilotée au CGET par Marc Laget et Anne Faure et pour laquelle donc j’ai joué le rôle d’AMO, servent de bases aux prestations demandées dans le marché en consultation.

Le nouveau marché récemment lancé entend compléter et préciser le travail réalisé dans cette première étape achevée en 2016. Il vise notamment à apporter des éléments de réponse aux principales questions ci-dessous :

• Comment donner aux investisseurs publics les moyens de mieux exploiter et piloter une partie des ressources autour desquels se construit l’Internet ?
• Le pré modèle d’Investissement Public Numérique (IPN) envisagé en 2016 est-il adapté ? Quelles sont ses limites et les améliorations à apporter ? Quels seraient les modèles les plus pertinents à retenir pour enrichir les IPN ?
  
• Comment mieux piloter et mieux évaluer les impacts des IPN sur les territoires ? Quelles variables peut-on utiliser pour conduire des évaluations, ex ante et ex post ?
• Plus largement, quel est l’écosystème numérique minimum (infrastructures d’accès à l’internet, services, mutualisations, formation et accompagnement par exemple) à déployer dans tous les territoires et au profit de tous les usagers ?

Il s’agit ainsi de donner au CGET, comme aux acteurs et aux partenaires impliqués, une vision explicite des principaux effets, gains et résultats que l’on peut attendre d’investissements numériques réalisés dans le cadre des politiques publiques.

Quels sont les Investissements Publics Numériques concernés ?

Le projet embrasse un large périmètre qui comprend notamment :

• les programmes liés aux Réseaux d’Initiative Publique (RIP)  haut et de très haut débit ;
• les dépenses et immobilisations publiques concernant les réseaux dédiés à l’Internet des Objets ;
• les investissements publics permettant de déployer et de faire fonctionner des plateformes de services publics en ligne ;
• les investissements consacrés aux lieux et aux solutions de médiation / formation / E- inclusion ;
• les projets orientés territoires intelligents, services, Identité numérique, captation et exploitation maîtrisées des data (en particulier produites par les solutions ci-dessus) ;
• les aides et les dépenses relevant des programmes de type « appels à projets » qui visent à stimuler l’initiative publique ou privée en vue d’une performance économique accrue ou de la modernisation d’un service d’intérêt public ;
  
• les programmes destinés à harmoniser les protocoles ou les solutions techniques ou à faciliter leur interopérabilité (API, plates-formes de type France connect ou « dites-le-nous une fois »).

Sur ces bases, le CGET souhaite réaliser une modélisation du retour sur investissement des politiques publiques du numérique. Il entend produire une grille d’analyse permettant à la fois de juger de l’opportunité de lancer de nouveaux investissements numériques, de doter les plans d’investissement à venir d’un appareil d’évaluation approprié, ou encore d’optimiser les politiques induites.

Expérimentation dans le domaine du tourisme

Dans une seconde phase, une expérimentation est prévue. Elle consiste à appliquer les résultats de la modélisation dans le domaine du tourisme. Le tourisme constitue en effet non seulement un secteur d’activité important pour le développement économique des territoires mais aussi un écosystème dans lequel les investissements numériques sont capitaux en matière d’attractivité et de qualité des offres.

Premiers résultats courant 2019 ?

La durée du marché, objet de la consultation en cours, est annoncée pour 15 mois. On peut donc raisonnablement espérer en savoir un peu plus dans le courant de l’année 2019. Je formule des voeux pour que ce chantier très important produise les propositions à même de nous doter d’un vrai modèle d’investissement public numérique.