Un dimanche matin à Honk-Kong pour dire la messe des dysfonctionnements du « vieux » Plan National THD (4)

Quatrième billet un peu sur un mode « à la volet » des exposés du Symposium Acome afin de partager et d’échanger en ligne. A suivre aussi un papier plus « sur le fond » dans les jours à venir.

A l’heure où les coqs européens ont encore du mal à émerger, en ce dimanche matin asiatique, la messe a commencé avec le père Michel DELBARRE de l’église 3M. Il a rappelé les fondamentaux du PNTHD avec ses bons passages et ses zones sombres. De l’ombre vers la lumière, Michel Delbarre a permis de réveiller tout le monde.

Martin Tissier, avocat, a poursuivi la célébration en évoquant l’articulation des initiatives publiques et privées. Pour traiter ces vastes sujets, il a abordé, il a notamment rappelé que :

• le PNTHD fixe de fait des règles mais sans décision législative qui construise un vrai droit ;
• l’Arcep ne dispose toujours pas de pouvoir de sanction si les opérateurs ne respectent par leurs programmes de déploiement ;
• l’offre de prise activée sur les réseaux FttX n’est toujours pas imposée.

La liste des points de faiblesse juridique du cadre actuel a fait frémir la salle, notamment lorsque Maître Tissier a pointé l’asymétrie du cadre réglementaire actuel, une asymétrie largement favorable aux grands opérateurs intégrés. Notre avocat de ce jour a même qualifié la vision de l’Etat et du régulateur « d’archaïque »… Si quelqu’un doutait encore du fait que le PNTHD ne fixait ni un véritable droit du THD, ni un cadre opérationnel, ils auront eu sans aucun doute des réponses juridiquement fondées.

Gilles QUINQUENEL, VP du CG de la Manche et Président de Manche Numérique créée en 2004, a largement conforté les analyses juridiques précédentes en mettant en avant la dimension d’abord politique du projet THD. Il a aussi souligné l’absolue nécessité pour les RIP de coopérer plus activement entres eux. Roland COURTEILLE, DG manche Numérique, a poursuivi dans cette veine. Il a lui aussi milité pour une coopération large entre Collectivités Territoriales. Il a parfaitement raison ; c’est l’une des clés d’une vraie dynamique THD et je propose dans le dernier chapitre de cet ouvrage quelques pistes à ce sujet.

Laurent BRACONNIER, de la mission de Développement Numérique du CG78, a présenté le projet THD d’un département dans lequel 102 communes sur 262 sont concernées par les zones AMII. Cela représente 83% des lignes. Pour les autres communes, l’examen des solutions de type « montée en débit » ont été envisagées ; elle ont finalement été refusées au profit d’un programme passant directement par un plan FttH. C’est une preuve de plus qui montre que les solutions MED actuelles n’ont pas que des qualités. 107000 prises sont à construire en Yvelines par la maîtrise d’ouvrage publique. Cela représente un investissement de 157 M euros. Les premiers travaux pourraient démarrer en 2014. Beaucoup de travail et d’incertitudes demeurent toutefois encore, notamment en matière d’engagements des opérateurs à déployer en zones AMII et à devenir clients des RIP. Là encore, un cadre national fait défaut et devrait être au cœur dans une future loi pour l’aménagement ET le développement numérique des territoires que nous suggérons ici.

Ariel TURPIN, Chef du service de l’aménagement numérique du CG77, a expliqué les stratégies de la Collectivité qui l’emploie en matière de FttH en zones pavillonnaires à travers Chevry-Cossigny, une commune de 3500 habitants et 2100 lignes. Le RIP utilise beaucoup d’infrastructures existants, en fourreau FT par exemple ou en aérien.  Le prix de la prise est ainsi réduit à 770 euros par prise en bi-fibre. Le lancement de Chevry-Cossigny s’est fait avec une forte adhésion du public : dés le premier jour, 480 commandes de raccordement ont été passées. On en compte 955 à ce jour, soit 63% de taux de pénétration. Pourtant le DSL disponible était pour partie suffisant. Ariel a ensuite très clairement expliqué les problèmes liés au raccordement de dernier mètre en pavillonnaire, entre le domaine public et le pavillon. Les coûts calculés à ce niveau ont été analysés et chiffrés à 263 euros pour des commandes en petit volume. L’expérience a permis également de qualifier les échecs de raccordement, 20% à Chevry. Chaque échec coûte directement 85 euros à Chevry. Les causes sont nombreuses :

• chambre de rue inaccessible, c’est rare,
• passage toujours et encore impossible sur les poteaux France Telecom,
• regard FT inaccessible,
• fourreaux bouchés en domaine privé,
• conduites télécoms squattés,
• refus de passage en façade pour raccorder le voisin.

Un pavillon en Seine et Marne comprend 5,9 pièces en moyenne. Cela pose la question de la diffusion intra-pavillon et des méthode de câblage interne (Note : Acome a des solutions dans ce domaine). Plus largement, très bon exposé d’Ariel je trouve qui montre surtout à quel point une maîtrise d’ouvrage publique bien menée serait un moyen de réduire les coûts de transaction indirects (négociations avec les propriétaires, facilitation des travaux…). Dernier point, tout le programme THD voté en 2009, et financé, par le CG77 a été figé par le PNTHD et les zones AMII qui en émiettant les RIP provoque une forte augmentation des budgets publics d’aménagement numérique des territoires. Bilan : le budget 2011 et 2012 du CG77 dans ces domaines n’a pas été consommé ou comment les décisions de l’Etat freinent l’aménagement numérique !

Servan PELTIER, architecte réseau de R.E.G.I.E.S, a présenté ses réflexions sur les RIP FttH en « zones moins denses autonomes et intégrées ». R.E.G.I.E.S relève du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain créé pour la distribution électrique en 1992 pour 71 communes autour de Chartres. R.E.G.I.E.S a été lancé en 1997 pour le gaz et les communications électroniques. Elle a construit, avant le cadre de régulation actuel, et exploite le réseau du Pays Chartrain via 4000 prises Ftth allumées commercialisées par Kiwi et Alsatis et plusieurs centaines de prises FttO utilisées par des FAI entreprises. La marque utilisée est CELIENO.

David EL FASSY, Président d’Altitude Infrastructures, a parlé de la Lozère et notamment du projet pilote FttH d’Aumont-Aubrac et de son millier d’habitants. Altitude Infrastructures était déjà titulaire d’une DSP dans ce département. A Aumont, 620 prises ont été construites pour 1120 euros par prise. 30% d’entres eux sont abonnés à ce jour. Ces déploiements ont fait largement appel aux fourreaux FT et aux appuis aériens Erdf, selon des formes coopération qui se sont bien passées. Seul un kilomètre de GC et 600 mètres de façade ont été construits. Le projet d’Aumont est le seul des 7 projets pilotes FttH a avoir déployer des offres activées et passives.