Comment faciliter la construction des réseaux « par opportunités » en zones peu denses ? L’Arcep avance

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de lancer une double consultation publique pour compléter le dispositif juridique relatif à la mise en oeuvre des réseaux FTTH. La première consultation paraît notamment de nature à faire évoluer l’un des points de blocage actuel en faveur des travaux en zones peu denses. Explications rapides.

A ce jour, les opérateurs THD ont une obligation de « complétude des déploiements ». Celle-ci leur impose de réaliser dans un délai limité (de 2 à 5 ans) le réseau capillaire permettant de raccorder les logements d’une même zone de déploiement afin de garantir leur couverture homogène. L’idée au départ consistait à éviter les opérations de construction partielle. Elle était donc louable. Toutefois, l’expérience montre que cette obligation de complétude pose problème notamment en zones peu denses, rurales mais aussi sans aucun doute urbaines – zones peu denses. L’application de la règle risque en effet de constituer un frein aux projets de déploiement en limitant l’intérêt des travaux menés en coordination, par exemple sur l’initiative d’un concessionnaire de réseaux non numériques, et qui pourrait permettre de réaliser ne partie du chantier THD. Ceux-ci permettent en effet non seulement de réduire très significativement les budgets de ces travaux mais aussi de limiter les gênes occasionnées.

Plusieurs opérateurs et collectivités territoriales ont donc demandé à l’Autorité une clarification de l’application de la règle pour ces cas particuliers. La consultation publique de l’Arcep vise à recueillir les avis et les premiers retours d’expérience afin d’apporter des précisions sur son application, sans pour autant remettre en cause le principe de la réglementation elle-même.

A suivre donc mais cela va dans la bonne direction.

4 thoughts on “Comment faciliter la construction des réseaux « par opportunités » en zones peu denses ? L’Arcep avance

  1. Faut reconaître que le vieux principe général du droit d’égalité des citoyens devant la loi a été plus efficace dans le passé que l’obligation de complétude pondu par l’ARCEP afin de nous épater.

  2. Le théorème de complétude est un méta-théorème qui relie deux concepts : celui de déduction logique et celui de validité d’un énoncé. Le théorème de complétude du calcul des prédicats du premier ordre a été démontré par Kurt Gödel (1929, thèse de doctorat, sur la complétude du calcul logique). Il affirme que le calcul des prédicats du premier ordre est complet au sens où toute proposition qui est vraie dans ce calcul peut être démontrée. (wikipedia)

    J’ai à peu près la certitude que tout raisonnement logique peut être représenté à 100% par un algorithme (des lignes de code) ; je nourris quelques doutes sur la capacité d’un Conseiller d’État de se glisser dans le raisonnement du mathématicien GÖDEL, ce en respectant les principes généraux de notre droit constitutionnel.

    Gageons que l’obligation de complétude est un concept aussi sémantique vide que tous ceux agités par nos élites afin d’amuser le peuple ; comme la compétitivité ou la productivité. Proposons donc le terme de complétivité à notre ARCEP national.

  3. Ce qui serait chouette, dans le cadre du principe de complétude de GÖDEL, serait que l’ARCEP vérifie que les pratiques de déploiement des réseaux internet passent favorablement le test des théorèmes de la théorie des graphes.

  4. DANS LA LETTRE DE L’ ARCEP DE VENDREDI :

    http://www.arcep.fr/?id=8571&tx_gsactualite_pi1uid=1515&tx_gsactualite_pi1backID=1&cHash=28b46607da

    ARCEP met à la disposition des collectivités locales une modèle (d’investissements) pour le déploiement à l’abonné de la fibre. En macro, cela donne une prévision nationale à 21 milliards d’euros, soit 525 € la prise.

    Donc, un coût à la portée (1) de l’abonné, (2) d’une petite commune, (3) d’un opérateur local, (4) de FT.

    À nos analyses ….

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s