Nouvelle version du memorandum des RIP pour le THD. L’Avicca pourrait s’associer à cet appel des 7.

Les 7 RIP signataires de l’appel à la mobilisation générale pour le très haut débit poursuivent leurs efforts en vue de la révision du plan national Très Haut Débit et des conditions actuelles de régulation de ce marché émergent. Les 7 RIP viennent ainsi de publier un nouveau Memorandum. C’est une version à la fois amendée et précisée. A noter que ce texte pourrait être présenté et débattu lors d’une prochaine rencontre de l’AVICCA (AG du 22 Novembre). Il sera d’ailleurs particulièrement intéressant d’observer de quelles manières ce texte sera ou pas effectivement  travaillé et quelles seront les décisions prises. Il apparaît d’évidence que des positions claires et des propositions opérationnelles sont attendues. Elles seront sans aucun doute examinées avec attention par le monde des télécom et par les acteurs de l’aménagement numérique du territoire. Elles confirmeront notamment le rôle qu’attend jouer l’Avicca dans ces domaines. A suivre donc…

La nouvelle version du memorandum est proposée ci-dessous. Synthèse memorandum_octVD

Et pour rappel le lien vers cet article du blog TIC des grandes villes repris ci-dessous

Attaqué par plusieurs collectivités impliquées dans l’aménagement numérique comme par le Sénat, le cadre de déploiement du très haut débit a été défendu la semaine dernière par le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani à l’occasion d’un déplacement à Saint Lô (50). Répondant aux élus qui souhaitent la reconnaissance formelle des collectivités en tant qu’opérateur d’opérateurs dans le code des télécoms il a estimé qu’il n’y avait pas lieu de modifier la réglementation. « Ce cadre offre aux collectivités une très grande liberté d’intervention, limitée uniquement par l’impossibilité de subventionner des projets, au-delà de certaines limites ce qui constituerait des aides d’État proscrites par le droit communautaire» a-t-il déclaré. Il a rappelé que cette liberté s’accompagnait de « responsabilités » et que pas plus que les autres opérateurs les collectivités ne pouvaient prétendre à créer des « monopoles locaux ». Citant le cas de l’Auvergne (NDLR : qui a monté un PPP axé sur le haut débit avec France Télécom ) il a estimé qu’un projet des collectivités « ne suppose pas nécessairement une péréquation locale entre zones denses et moins denses », point qui reste au cœur des revendications des collectivités. Concernant les schémas départementaux d’aménagement numérique (SDAN), il s’est déclaré favorable à les rendre obligatoires, mais à condition «d’éviter tout conflit d’intérêt » entre la personne morale et ses prestataire qui porteront le réseau d’initiative publique et «le territoire du département,  sur lequel se déploient et vont se déployer des réseaux de tous les acteurs publics et privés ». Plaidant pour une étroite concertation entre acteurs publics et privés, le président de l’autorité a annoncé que l’Arcep publierait cet automne les périmètres de déploiement des RIP à partir des données fournies par les collectivités. Les opérateurs privés auront alors deux mois pour faire part à la collectivité de leurs projets de déploiement sur les territoires concernés par ces RIP, facilitant ainsi l’obtention de financements via le grand emprunt. Il n’est pas certain que ces propos – qui laissent transparaitre une grande défiance à l’égard de l’action des collectivités, comme si la politique d’aménagement numérique était fondamentalement différente de l’aménagement tout court – calmeront les élus et la séance du GRACO du 6 décembre prochain promet d’être agitée… D’ici là on saura combien de collectivités auront décidé de déposer une demande de subvention.

7 thoughts on “Nouvelle version du memorandum des RIP pour le THD. L’Avicca pourrait s’associer à cet appel des 7.

  1. Je m’étais fait la réflexion en lisant la prose de Silicani que nos interventions sur le net et le sujet était non seulement lues mais analysées de très près par les officines spécialisées des industriel du net (même quelques copines et copains parlaient discrètement de retour de bâtons) : avec un peu de réflexion, nous arrivons assez facilement à concevoir que, en matière de très haut débit, il est possible de concevoir des territoires limités où une péréquation objective est possible à un prix accessible à 100% de sa population. Le projet de Manche numérique l’a montré ; et nous voyons Silicani monter au créneau…

    Ceci, le département de la Manche a une réponse prête : il peut dégrouper tous ses NRA et pratiquer des tarifs meilleurs que FT pour ses résidents.

  2. Je me trompe peut-être mais, s’agissant de la synthèse des 7 RIP, je vois mal comment il est possible de gagner avec un projet incohérent. Par exemple, incohérence de la proposition 1 avec la proposition 6 : il ne me paraît pas possible d’exiger, en même temps, une loi afin de s’opposer à la réglementation flottante des féodaux du net et mettre au point une réglementation flottante départementale par l’intermédiaire de SDTAN opposable.

    Il est vrai qu’il y a quelques chances à partir d’une multitude d’expérimentation des collectivités locales de trouver les bons processus. Mais à (au moins) deux conditions : (1) que chaque expérimentation s’appuie sur nos principes généraux du droit ; (2) que les limites entre ce qui est biens publics, biens privés et biens communs soient rigoureusement définies.

  3. Belle phrase de Jean-Luc SILICANI, sur sa lettre de ce jour :

    « Le régulateur veille à ce que le taux de marge brute des opérateurs (marge d’EBITDA de l’ordre de 35% du chiffre d’affaires), même s’il baisse légèrement, demeure élevé, afin qu’ils puissent investir et innover. » (En français, c’est EBE : Excédent Brut d’Exploitation)

    Quelqu’un peut-il proposer une traduction en français « service public » ? Par exemple :

    « Le régulateur veille à l’utilisation efficace des dotations aux amortissements et à la modernisation, en priorité dans l’amélioration de la sous-boucle locale en zone peu dense. »

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