L’appel des 7 pour le Ftth Rural

La conférence de presse animée notamment par Alain LAGARDE, Président de Dorsal, le Sénateur Philippe LEROY de Moselle, et Fabien BAZIN, Président de NIVERLAN,semble résonner de musiques paradoxales dans le microcosme telecom national. Rien n’est pire que de parler d’une conférence sans y avoir assisté. Aussi nous a-t-il semblé utile de mettre en ligne cette conférence telle qu’elle s’est exactement déroulée. Rien n’a été monté, ni enlevé des discours des 3 élus. Rien n’est ajouté. tout le monde pourra ainsi se faire directement sa propre idée.

Pour rappel, cette conférence de presse a permis à 7 collectivités (ADN, SIPPEREC, Manche Numérique, Conseil général de Moselle, Dorsal, Niverlan et Syane) de lancer un appel à la mobilisation générale pour le Ftth Rural. Par-delà les positions partisanes, elles affirment que la France est en train de manquer le virage du numérique et demandent que l’on replace, aussi, les collectivités territoriales au cœur de l’aménagement numérique. Ces sept RIP signalent à nouveau les insuffisances en matière de péréquation et l’absence d’engagements conventionnels des opérateurs lors de leurs manifestations d’intérêt. Elles demandent un vrai statut d’opérateur d’opérateurs pour les Collectivités territoriales et annoncent un débat public à ce sujet en Octobre 2011 au Sénat ainsi qu’une proposition de loi d’origine parlementaire d’ici la fin de l’année. Elles entendent enfin interroger la Commission Européenne sur la position de la France.

et voici le texte proposé à cette occasion memorandum-v-02-word-28-08-11-vp12

4 thoughts on “L’appel des 7 pour le Ftth Rural

  1. Rapidement :
    Ce qui manque au « processus internet » (la mise à disposition généralisée à l’ensemble de l’humanité et des territoires des connaissances et de l’information), ce sont les bases robustes légales et constitutionnelles ad hoc. Nous sommes tombés dans le chaudron d’une réglementation « flottante » entre industriels du net établit contre les citoyens. Accepter aux collectivités locales un « pouvoir réglementaire » en la matière créera une réglementation tout aussi « flottante » ; donc toute aussi agressive des citoyens , de la constitution et des lois.

  2. Il est difficile dans notre milieu de faire état des caractères douteux des rapports Maurey sans passer pour un sycophante aigre.

    Les faits : Vous ne connaissez aucune proposition de loi dont Maurey aurait pris l’initiative susceptible de légaliser l’accès des citoyens au THD. Par contre ce monsieur a passé son été à mettre au point un proposition de loi (n° 778) en vue de dépouiller les ayants-droit de biens communs de leur droit (rappelons que les collectivités disposent du droit de créer la sous-boucle locale en biens communs). Chercher l’incohérence.

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