Pourquoi la réglementation française THD ne peut être considérée comme achevée !

D’un côté, l’ARCEP parle d’un cadre réglementaire désormais achevé. De l’autre, plusieurs collectivités territoriales, l’Avicca et nombre d’observateurs constatent au quotidien les zones d’ombre, pire les dysfonctionnements, dudit cadre. Passage en revue provisoire d’une situation qui exige pour le moins des précisions. Dans les quotidiens de ceux qui font, qui assistent ou qui étudient le terrain THD,  on est en effet loin de penser que le cadre réglementaire actuel est le meilleur du monde. Quels sont donc les principaux points de dysfonctionnement qui remontent du terrain ? Tour d’horizon rapide des principaux points à travailler. Merci de vos réactions, critiques et ajouts sur ce texte (de travail). Un blog sert aussi à cela.

Pas de vraie place pour les collectivités territoriales

La première contradiction est désormais largement avérée. Les collectivités territoriales sont encore laissées pour compte dans le plan THD.  D’un côté, on entend urbi et orbi qu’elles doivent prendre toute leur place dans le déploiement des réseaux. D’un autre côté, on cherche vainement la place réellement octroyée à ces acteurs donc majeurs dans le cadre réglementaire. Étrange situation !

Pas d’engagement conventionnel avec les opérateurs qui déclarent leurs intentions de déploiements

Les collectivités doivent attendre les manifestations d’intérêt des opérateurs. Or ces « manifestations » ne les engagent quasiment à rien puisque aucun contrat, aucune convention, aucun accord ne vient gravé dans le marbre leurs annonces. Jeu de dupes ?

Risque d’écrémage des zones rentables !

C’était le titre d’un texte de l’Avicca. Il pointe une autre lacune du cadre réglementaire actuel. Comment envisager une solidarité numérique, versus péréquation, si les zones rentables sont traitées de manières isolées ? Il faudrait nous expliquer.

Un Fond national d’Aménagement du Territoire encore non défini

D’autant plus que le financement du FANT est à jour oublié du cadre réglementaire. Ce qui laisse planer plus qu’un doute quant aux modalités d’aménagement numérique des territoires.

Un cadre consanguin… trop telecom, pas assez ouvert

Outre les collectivités territoriales, d’autres acteurs, pourtant clefs, restent oubliés du dispositif. C’est en particulier le cas des copropriétés, des propriétaires immobiliers, de tous ces gens du « premier mètre » qui peuvent pourtant ô combien participer de l’accélération ou d’un quasi stop de tout projet Fttx… Le nombre de contentieux dans ce domaine est là pour le rappeler.

Un cadre « point de Mutualisation » inadaptée aux zones rurales.

Au titre de la règle, les points de mutualisation doivent abriter 1000 lignes. Un régime de dérogation permet d’envisager de passer à 300. J’invite les auteurs de cette décision en Lozère, dans les Pyrénées ou dans n’importe quel village. Ils verront de quelles manières cette décision ferait, si elle était confirmée, la fortune (relative) des entreprises du BTP et signifierait l’échec de nombre de projets ruraux.

Des solutions de transport et de collecte oubliées

Qui va assurer l’interconnexion des réseaux locaux et surtout comment ? Où sont les décisions réglementaires dans ce domaine ? J’apprenais la semaine dernière que l’ARCEP imposerait même un loyer annuel pour tout opérateur utilisant un lien radio pour interconnecter une plaque locale aux backbones nationaux.  Un loyer de plusieurs milliers d’euros pour une solution simple et efficace permettant de désenclaver un hameau par exemple de 10 à 20 foyers, soit un coût mensuel direct par prise de plus de 10 euros…

Cette liste non exhaustive montre bien que le cadre réglementaire français n’est pas terminé.

9 commentaires sur « Pourquoi la réglementation française THD ne peut être considérée comme achevée ! »

  1. Dans un pays où l’égalité entre les citoyens constitue une des bases les plus constantes de notre droit, je pense qu’arbitrer la castagne entre les quatre grands garçons censés respecter « une concurrence libre et non faussée » entre eux sur internet équivaut à une réglementation du sujet à peu près égale à 0. Il me semble que depuis les décrets de la Convention, en 1793, notre système politico-administratif n’a jamais pondu de règlements aussi ignorants du principe d’égalité que ceux « régissant » les télécommunications (sauf, peut-être, durant la courte période de Vichy). À moins que le conférencier de l’ARCEP ait employé le mot « achevée » dans le sens « on achève bien les mourants »

  2. La SEULE solution pour sortir de cette impasse, c’est de faire entrer un nouvel acteur venu d’un secteur totalement différent mais presque. En d’autres termes : il nous faut trouver le Apple du THD Rural et son iPhone, qui viendra casser les modèles établis et le status-quo actuel.

    Plutôt que de nous évertuer, tous, les uns et les autres ici, à chercher les moyens d’assembler les pièces d’un puzzle qui de toute façon ne s’emboiteront jamais parfaitement, je suggère solennellement de regrouper nos intelligences (si-si, j’vous jure qu’on en a ;-)) pour TROUVER cet acteur du changement.

    Nous l’avons sous le nez, là, partout autour de chacun de nous, mais nous ne le voyons pas car nous sommes le nez collé à nos habitudes de pensée.

    « Think Out Of The Box », qu’ils disent, Outre-Atlantique !…

  3. la « Box » est quand même pas mal protégée mais sur le fond, versus principe, tu as raison. Faut essayer, ce n’est qu’en tentant et en expérimentant que l’on pourra progresser

  4. @Bernard : pourquoi un opérateur télécoms ??? Pourquoi pas un autre type d’acteur, opérant sur un secteur totalement différent, genre Banques & Assurances, ou je ne sais quelle entreprise présente partout près de chez nous, voire chez nous ?…
    C’est ça qu’il nous faut trouver.

  5. @ Marc,

    En battant le cuivre (http://blog.dinandier.fr/), je fais des rapprochement à partir de ton idée. Il y a un choix pas idiot : Réseau Ferré de France : il apporte le réseau de transport ; nous leur proposons le schéma de montée en puissance des territoires.

  6. @Bernard : c’est une piste évoquée il y a quelques semaines déjà avec le cher Zablo (encore lui) : il se trouve que, ancien cheminot moi-même, j’ai quelques relations dans la vénérable maison SNCF qui m’ont fait part des déploiements massifs de câbles optiques le long des voies ferrées. Une connexion intellectuelle avec ces innombrables petites gares partout sur le territoire et leur possible transformation en points multi-services – quelques gares de banlieue parisienne accueillent aujourd’hui quelques services à la personne (dont cabinet médical).
    Voir par exemple la bonne vieille et belle gare de Modane, en Maurienne, au trafic en berne et que la collectivité souhaite transformer en pôle d’activités – on pourrait bosser avec Alexandre (Modesto) sur ce sujet…

  7. Marc,

    C’est pour cette raison (que je connaissais de longue date) que j’ai fait la connexion Marc-RFF.

    Il y a plus que cela : je pensais à l’autil de développement qu’avait été au 19ème siècle les chemin de fer.

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