Le Sénateur Hervé MAUREY est l’auteur d’un rapport sur « Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France« . que vous trouverez par exemple ici. Ce document, d’octobre 2010, répond à une lettre de mission signée par le Premier Ministre. Je conseille vivement de lire ce rapport, notamment les parties 4 et 5 sur les objectifs fixés par le Gouvernement et, point clé, le financement de sa politique. Les questions autour des solutions de péréquation et de solidarité numériques y sont abordées. Le Sénateur détaille des propositions intéressantes dans ce domaine. L’annexe A mérite notamment votre attention.
Hervé MAUREY a accepté de répondre à quelques questions au milieu de la semaine prochaine. Nous sommes en effet nombreux à chercher à comprendre les positions de l’État en matière d’aménagement numérique des territoires. Je suis personnellement curieux de savoir ce que deviendront, selon le Sénateur, les recommandations issues de ce rapport.
Dans l’esprit coopératif propre à ce jeune blog, je voudrai donc vous proposer de me proposer les questions auxquelles vous souhaiteriez que le Sénateur réponde, vos remarques et propositions. Si possible avant mercredi 12 janvier.
Vous trouverez ci-dessous la conclusion du rapport d’hervé Maurey.
Au cours des deux dernières années, les conditions nécessaires au déploiement généralisé de la fibre optique dans notre pays se sont progressivement mises en place : élaboration d’un cadre législatif au travers de la loi sur la modernisation de l’économie, puis de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, élaboration d’un cadre technique et réglementaire, attribution de moyens financiers publics importants dans le cadre du programme national pour le très haut débit et création du fonds d’aménagement numérique des territoires, impulsion politique très forte jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, mobilisation progressive de l’ensemble des acteurs concernés (opérateurs, collectivités territoriales…). La France a pris une certaine avance sur plusieurs grands pays européens de ce point de vue.
Pour autant, rien ne garantit aujourd’hui que le décollage espéré et l’effet de levier recherché tant sur les investissements privés que sur ceux des collectivités territoriales se concrétiseront rapidement. L’atteinte des objectifs très ambitieux fixés par le Président de la République, tant en termes de calendrier que de couverture, ne peut être considérée comme acquise aujourd’hui, par le simple fait des actions entreprises jusqu’à ce jour, et alors que le parc d’abonnés au très haut débit augmente aujourd’hui péniblement de quelques milliers par mois dans notre pays.
En faisant le choix de donner la priorité à l’initiative privée, le Gouvernement a fait le pari que la concurrence entre les opérateurs les amènera à investir massivement au cours des prochaines années, comme ils l’ont fait dans le passé dans les réseaux mobiles ou l’Internet. Ce faisant, il a aussi pris un risque: celui d’un déploiement en « tâches de léopard » et d’un écrémage du marché par les opérateurs privés qui pourraient se contenter de couvrir les zones les plus rentables des territoires, au détriment des collectivités locales, et donc de l’intérêt général. On peut d’ores et déjà affirmer que la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit en dehors peut-être des zones très denses. Au-delà, il faut rappeler que la concurrence ne peut pas être considérée comme un objectif ou une fin en soi. Elle n’est qu’un moyen permettant, dans certains cas, de satisfaire au véritable objectif : l’intérêt général. Force est cependant de constater qu’en matière de très haut débit comme dans d’autres domaines, concurrence et intérêt général ne vont pas de paire. Lorsqu’il en est ainsi, l’intérêt général doit être privilégié.
C’est pour prévenir le risque d’apparition d’une nouvelle fracture numérique que le législateur a décidé de créer en décembre 2009 un fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT). En
permettant une péréquation temporelle et géographique, il organisera le transfert de « richesse » des territoires les plus denses et les plus rentables vers les territoires les moins denses et les moins rentables, selon un mécanisme analogue à celui qui a permis le développement de toutes les infrastructures majeures (électricité, routes, téléphone…) dans notre pays au cours des deux derniers siècles. Il permettra de garantir la cohérence et la complémentarité des déploiements très haut débit sur l’ensemble des territoires. Le FANT doit donc être alimenté sans tarder, dès la loi de finances pour 2012, et ce sans attendre l’épuisement des crédits de l’emprunt national.Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu qu’il n’est pas question d’ignorer, et au moment où la TVA à taux réduit sur les offres triple play dont bénéficient les opérateurs de communications électroniques est remise en question, (il serait envisageable d’affecter une partie de cette ressource supplémentaire au FANT) la tentation pourrait être grande de différer cet effort financier collectif. Ce serait une lourde erreur.
Compte tenu des enjeux considérables que portent en elles les infrastructures à très haut débit en termes de services innovants, d’emplois et de compétitivité, ma conviction est que la France ne peut pas se permettre d’aggraver davantage le retard qui est déjà le sien, si elle veut retrouver rapidement le chemin d’une croissance durable. Elle doit investir, maintenant, dans ces technologies d’avenir.
A suivre donc.
Transitions numériques et socio-écologiques 
Quel délai pour les questions ?
Délai… disons avant mercredi 12. Cordialement
Voici mes questions à Mr Le Sénateur :
#1 La recherche dans votre rapport des mots clé: « ouvert » et « neutre » conduit aux résultats suivants : le mot « ouvert » apparait 5 fois, le mot « neutre » O fois. Le terme « ouvert & neutre », tiré de l’anglais « Open Neutral », est donc totalement absent. Pourquoi ?
#2 Comme le prouvent de nombreuses initiatives FTTH aux Etats-Unis et en Europe du Nord, toutes les applications liées à la maîtrise des consommations énergétiques au domicile et au bureau (i.e. diminution de l’empreinte Carbone) figurent parmi les usages ‘non TriplePlay’ du Très Haut Débit.
Ainsi, il est possible de mutualiser les investissements et diminuer les coûts d’exploitation des infrastructures alors communes aux deux mondes: Telecoms et Energie. Or, on ne lit rien sur ces sujets ni dans vos recommandations, ni dans le corps du rapport. Pourquoi ?
#3 Pour le financement du FANT, le rapport liste une série d’options, toutes basées sur une ou des taxations (i.e. impôts) supplémentaires. La Taxe est-elle donc la seule et unique solution imaginable ?
#4 (question liée à la précédente) Pour le financement du THD hors les zones denses ciblées par les opérateurs privés, pourquoi ne pas imaginer un modèle justement basé sur les méthodes pérennes du secteur privé: l’auto-financement, plutôt que la péréquation ?
#5 Dans les années 98-2000, les opérateurs alternatifs anglo-saxons sont apparus sur l’idée des tâches de léopard: ils ont commencé par déployer la fibre sur les places boursières américaines et européennes, puis, dès que le trafic a eu atteint une masse critique, ces opérateurs ont construits leurs backbones intercontinentaux et continentaux. Avez-vous envisagé ce même scénario pour le fibrage de la France ?
Merci de vos réponses !
_Marc Duchesne, responsable du déploiement THD Seine pour Sequalum.
Jean-Pierre,
Compte tenu des délais, je te mets les questions brutes de décoffrage. (Il y a pas mal de travail de recoupement nécessaire afin d’apprécier le rapport Maurye, donc beaucoup de temps). Tu peux éliminer du blog les formulations qui te paraîtront malveillantes ; et les fautes d’orthographe !
QUESTIONS SUR LE RAPPORT MAUREY
1/ PRODUCTIVITÉ
Dans votre rapport, vous faites assez souvent appel à la notion de productivité. Nous constatons qu’il s’agit, dans la bouche des élus, des fonctionnaires et même des chefs d’entreprise d’une notion magique n’ayant pratiquement aucun contenu opérationnel. Q : Pouvez-vous nous expliquez le processus pratique de gain de productivité potentiel de la société française qui serait créée par le THD généralisé ?
2/ FINANCEMENT
Vous consacrez une grande partie de votre rapport au financement du déploiement du THD en France. Votre évaluation la plus réaliste (page 55) indique un chiffre de 23,5 milliards d’euros ; qui est certes une somme importante pour la nation mais relativement faible à l’abonné : entre 650 et 700 €. Il se trouve que cette somme est inférieure à l’actif corporel immobilisé de FT (en gros, la valeur du réseau) au 31 décembre 2009 (24,3 milliards). A notre connaissance, FT est soumise aux mêmes règles comptables et fiscales que toutes les entreprises françaises. FT impute donc à ses clients le coût de sa dotation aux amortissements de ses actif corporels ; par contre, vous pouvez constater, au vu des comptes de FT à moyen terme, que l’entreprise n’utilise pas du tout sa dotation aux amortissement à maintenir la valeur comptable de l’outil réseau (-6,3 milliards de décapitalisation sur 7 exercices). Par ailleurs votre rapport fait remarquer que FT a obtenu des pouvoirs publics l’autorisation de financer, par facturation aux clients, la dotation à un Fonds de modernisation de l’ordre de 800 millions par an. Q : Pouvez-vous nous expliquer pour quelles raisons la représentation nationale ne considère pas le déploiement de la FO comme une simple modernisation du réseau dont le coût est couvert par les dotations aux amortissements et la modernisation ?
En remarquant que ces fonds, disponibles, sont d’une tout autre ampleur que les moyens de financement que vous vous êtes appliqué à analyser : 2,4 milliards par an en fixant la durée d’amortissement à 15 ans, 3,2 milliards par an pour une durée d’amortissement de 10 ans.
3/ ACTUALISATION
Votre rapport n’évoque pas du tout la notion d’actualisation ; pourtant, la généralisation du téléphone dans les années 1970 reposait, pour une large partie, sur une évaluation qui s’est avéré très opérationnelle, du prix qu’accepterait de mettre les particuliers afin de disposer du droit d’accès immédiat à une ligne téléphonique. Plus, le coût d’actualisation alors proposé par l’État était le même pour tous les résidents et accordait un droit d’accès absolu au réseau. Il peut être démontré qu’un processus d’actualisation adapté (de l’ordre de 150 € par abonnement) dynamiserait le déploiement de la FO, (surtout s’il était couplé avec une disparition à terme des techniques de téléphonie analogique). Q : Pouvez-vous nous expliquer pour quelles raisons votre rapport n’a étudié ni la logique d’actualisation ni chercher à déterminer les prix qu’était prêt à mettre les acteurs locaux afin de disposer d’une prise THD ?
En remarquant, que la fixation d’un coût d’accès au THD à 150 € représente, pour 40 millions d’abonnés au fixe, quelque chose comme 6 milliards d’euros potentiels ; donc vraiment un somme susceptible de booster le processus de déploiement de la FO et de trier les acteurs locaux effectivement demandeurs de THD.
4/ FONDS D’AMORTISSEMENT
Le processus de Fonds d’Amortissement (type FACÉ) est aussi une autre manière d’actualiser le coût qu’une collectivité est prête à investir afin de disposer immédiatement d’un équipement public ; ce n’est pas une taxe. Afin de répondre aux objections, nous pouvons logiquement croire que si le processus FACÉ avait été mis en place en 1920, en même temps que la loi sur l’électricité, l’électrification du pays jusqu’au résident aurait été nettement plus rapide. La logique du processus consiste à répondre à la question que pose l’entreprise de l’impossibilité d’amortir des équipements publics, dans certaines situations, en fonction des coûts d’investissement et du prix réglementé de la fourniture. La collectivité locale fait l’avance d’un certain volume d’amortissement susceptible de rétablir l’équilibre comptable de l’investissement risqué de l’entreprise. Les fonds d’amortissement offrent deux avantages d’intérêt public : (1) ils transfèrent la maîtrise d’ouvrage de l’équipement public local à la collectivité demandeuse ; (2) ils permettent de faire émerger les collectivités publiques fortement (prioritairement) demandeuses. (Remarquons aussi que le processus dégage des recettes d’amortissement pour l’entreprise proportionnel à l’investissement réel pris en charge à l’actif). Il appartient à l’entreprise bénéficiaire comptable de l’investissement d’abonder le fond d’amortissement ; pas à l’État (qui dans ce cas d’espèce détient cependant 28% du capital de FT). Q : Pouvez-vous nous expliquer le bilan coûts/avantages qui vous a fait écarter le processus du fonds d’amortissement ?
5/ RETOUR D’INVESTISSEMENT
Votre rapport fait très souvent appel à la notion de retour d’investissement afin d’établir la frontière entre ce qui est possible de réaliser et l’irréalisable. Il note (pages 29-30) que F.T., SFR, Bouygues et Illiad font respectivement 30%, 20,2%,13% et 15% de marge opérationnelle. Sur le satellite KA-SAT, pour un investissement de l’ordre de 400 millions d’euros, il est prévu un retour d’investissement de l’ordre de 36 mois, pour un coût à la prise d’environ 1350 € (plus 400 € de matériel à la charge de l’abonné) ; pour le projet Aumont Aubrac, le retour d’investissement est de l’ordre de 50 mois ; pour la majorité des projets relativement connus, les retours d’investissement sont de l’ordre de 15 mois (hors prétentions de FT à péages léonins). Q : Pouvez-vous nous donner la limite, dans le cadre de votre rapport, entre un retour d’investissement intéressant pour l’entreprise et un retour d’investissement bloquant ? Vous paraît-il normal qu’une société qualifiée d’industrielle puisse prétendre à des retours d’investissement inférieurs à 60 mois, et fasse appel à la compassion de la représentation nationale ?
Afin de préciser la question de Marc sur les techniques de financement, je trouve :
1/ Le raccourcissement de la durée d’amortissement (1) est un moyen comptable de faire financer par le client la modernisation de l’entreprise ; (2) mais aussi un moyen, fournit par l’État, de la défiscaliser.
2/ Techniques d’actualisation au niveau abonnés : en pratique, fixer un coût d’accès au THB créateur de droits (coupler avec une extinction de la téléphonie analogique).
3/ Techniques d’actualisation au niveau collectivités locales : En pratique, la création d’un fonds d’amortissement (type FACÉ).
Il s’agit de possibilités déjà connues des élus et des fonctionnaires ; de nombreuses autres processus peuvent être mis au point.
Suite à l’interview d’Intelsat par JM BILLAUT, faut revoir les chiffres du potentiel du satellite KA-SAT :
1/ Le marché couvert par le satellite serait d’environ 30 millions d’abonnés en Europe.
2/ KA-SAT dispose de la puissance afin d’en servir 2 millions aux débits 10M/s-4M/s.
3/ Intelsat vise la desserte d’1 millions d’abonnés. Ce qui représente donc un investissement par abonné de 400 € (donc un peu inférieur à celui de la prise FO).
4/ Intelsat a évité de répondre à la question du coût total de l’équipement ; qui nécessite la mise en place de 10 stations au sol.
5/ Par contre, il a reconnu qu’était visée une durée d’amortissement extrêmement courte ; mais sans donner de chiffre.
6/ On peut penser que KA-SAT va concurrencer assez sévèrement les offres ADSL les moins performantes.
7/ « Meretrices ad extremum semper futuuntur. » Les adages finissent par avoir le dernier mot.
L’interview n’a pu avoir lieu ce jour faute de temps pour le sénateur. il est repoussé à la semaine prochaine.