Big territoire est-il vraiment beautiful ? Le débat sur le nombre des régions est-il le vrai sujet ?

Le premier levier à actionner pour moderniser les services publics territoriaux et réduire la dépense publique est-il lié au nombre des Régions ? En d’autres termes, doit-on d’abord s’attaquer aux limites territoriales pour moderniser l’action publique de proximité ? Ne souffre-t-on pas plutôt de superpositions mal pensées par exemple en matière de compétences ? Ne faudrait-il pas également moderniser les méthodes de la puissance publique ? A quand, dans ce domaine, un vrai projet de E-services publics associant l’Etat, les Collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière ? Toutes ces questions sont récurrentes depuis de nombreuses années et je ne suis pas persuadé que les seuls chantiers des limites régionales permettent vraiment d’avancer. Quelques lignes pour expliquer ces doutes. 

Si l’on fait l’exégèse du discours du Président Hollande, lors de la conférence de presse du 14 janvier 2014, la question du nombre des Régions ne semble d’ailleurs ni première, ni exclusive. Quelques passages le confirment. « Les régions se verront confier dans une nouvelle loi de décentralisation un pouvoir réglementaire local pour leur donner encore plus de liberté… Une clarification stricte des compétences sera introduite. Les collectivités seront également invitées à se rapprocher. Les régions d’abord, dont le nombre peut aussi évoluer ». Il est donc bien question avant tout de compétences dans les propos présidentiels, même si F. Hollande a bien évoqué la piste d’un passage de 22 à 15 régions ; évocation qui a rapidement retenu l’attention de tous. N’était-pas une maladresse contre-productive ? Je le crois et les débats qui se développent depuis à ce sujet le confirment. 

Ne faut-il pas repartir des questions à résoudre ? Le triptyque Economies – Compétences – Modernisation

L’ampleur des défis qui se présentent au Pays en matière d’organisations de proximité dépasse pourtant de beaucoup la seule question des limites ou de la taille d’une Collectivité Territoriale. Elles relèvent au moins de trois chantiers complémentaires.

L’un d’entres eux, le premier et le plus urgent pour beaucoup, consiste à trouver les moyens de réaliser des économies dans les dépenses publiques. Le Ministre Pierre Moscovisi, dans un article du Monde datée du 18 janvier 2014, parle de 75 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat. En 2012, le Conseil Economique et Social avait identifié plusieurs domaines prioritaires d’efforts comme les dépenses de personnel, les niches fiscales, les dépenses d’intervention et le financement des opérateurs de l’Etat. C’est un enjeu considérable mais d’évidence, dans le domaine des services de proximité, il ne pourra être conduit avec succès via le seul prisme de la comptabilité publique.

Un second chantier semble étroitement lié au précédent. Il a trait au « qui fait vraiment quoi »? L’importance de cette question a été rappelée par Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France. Pour lui, «la vraie source possible d’économie réside dans la fin de la clause générale de compétence. En France, on ne sait pas qui fait quoi !…  Aujourd’hui, entre l’Etat, les régions, les départements, les communes, les communautés de communes, les services sont dupliqués dans le secteur du logement, du développement économique, de l’aménagement du territoire… Le grand enjeu est donc d’avoir des compétences strictes et identifiées. Les sources d’économie ne se trouveront pas en redessinant la carte de France, mais dans la clarification des compétences de chaque collectivité. » Je partage en grande partie son point de vue : la révision de la clause de compétence générale, stoppée par l’actuel Gouvernement, doit être relancée. Les décisions dans ce domaine détermineront en effet à la fois la réalité des économies et l’efficacité des interventions de la puissance publique. Chantiers des économies et des compétences vont donc de pair. Forment-ils toutefois le ticket gagnant ? Je ne le crois pas. Comment en effet imaginer qu’une société civile de plus en plus exigeante en matière de services puisse durablement accepter que ce double chantier ne se traduise pas en meilleure efficacité des services publics ? Or, dans ce domaine, l’opinion publique est une clé. Cet article du Monde rappelle par exemple que la fusion de deux collectivités territoriales est soumise à la loi de décentralisation de 2010. Celle-ci prévoit que la population soit consultée : le oui doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et représenter au moins 25 % des électeurs inscrits dans chacun des territoires.

Le troisième front à ouvrir est donc bien celui de la modernisation de l’action publique. J’emploie « modernisation » au sens d’organiser d’une manière conforme aux besoins, aux attentes et aux potentiels d’aujourd’hui. Or les attentes des publics sont de plus en plus fortes. Heureusement les potentiels de progrès s’avèrent énormes, en particulier via une bonne maîtrise publique des solutions numériques. A bien des égards, les marges de progrès possibles esquissent même un projet enthousiasmant. C’est l’un des grands dossiers des années à venir. Le « choc de simplification », justement défendu par le Premier Ministre Eyrault, en sera-t-il la clé ? Espérons-le même si l’augure d’un nouveau dispositif, versus le conseil de simplification récemment créé en janvier 2014, me laisse quelque peu dans le doute…

Que va apporter le seul débat sur le nombre de régions ?

Economies, Compétences, modernisation, c’est bien en tout cas à travers ce triple objectif que le débat sur la réorganisation de l’action publique devrait s’organiser. La question du nombre de régions fait-elle donc réellement levier pour appréhender ce triple chantier ? J’ai là encore plus que des doutes. Et certaines prises de positions ces derniers jours ne sont pas pour me rassurer. On voit par exemple ressurgir, depuis le 14 janvier, les classiques prises de position des apôtres idéologiques. Les uns affirment que l’État, les collectivités locales et la Sécurité sociale sont prêts à tout, même à nous spolier. Les autres lisent cette idée de simplification territoriale comme une preuve supplémentaire de la trahison d’un pouvoir socialiste complice du MEDEF. Religions quand tu nous tiens…

Gageons donc que la conférence de presse du Président Hollande n’ouvre pas la voie à un nouveau débat stérile. On en a eu assez depuis quelques semaines. Et espérons que la relance du débat sur la décentralisation, qui est sans doute l’un des signaux à retenir du discours du 14 janvier 2014, associe l’ensemble de la puissance publique, du plus haut de l’Etat au plus petit des villages, pour clarifier et moderniser. Il s’agit bien en tout cas désormais de faire mieux avec sans doute moins.