Quelle place pour les réseaux d’initiative publique dans le plan THD ? Question écrite du Sénateur F. MARC.

Dans le droit fil de l’appel lancé par 7 RIP le 31 08 2011, le Sénat prend le relais pour demander au Gouvernement de préciser le rôle et les missions des initiatives publiques dans ce domaine. Dans l’attente d’une prochaine proposition de loi à ce sujet, le Sénateur MARC (PS) a ainsi déposé une question écrite qui interroge le Gouvernement. Lire la suite de « Quelle place pour les réseaux d’initiative publique dans le plan THD ? Question écrite du Sénateur F. MARC. »