Heurs et malheurs des déploiements fibre optique en domaine privé…

Non respect des délais fixés dans les conventions, fausses décisions d’assemblée générale, conventions de 25 ans tacitement renouvelables, non engagement sur les plannings d’ouverture effectif des services THD …  la lecture des textes de l’Association des Responsables de Copropriétés est édifiante.  Elle confirme l’ampleur des dysfonctionnements actuels.  Des dysfonctionnements qui risquent, encore, de ralentir les déploiements optiques en zones métropolitaines. Lire la suite de « Heurs et malheurs des déploiements fibre optique en domaine privé… »

Comment assurer la montée en débit dans la sous-boucle locale de France Telecom ? L’Arcep consulte

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en consultation publique un document intitulé « La montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom ». Le document constitue à la fois une présentation, un guide et un projet de recommandations pour la mise en œuvre de la montée en débit.

L’ARCEP sollicite l’avis de tous sur l’ensemble du présent document. Les commentaires doivent être transmis à l’Autorité, de préférence par e-mail à l’adresse med@arcep.fr avant le 7 mars 2011. « Il sera tenu le plus grand compte des commentaires publics transmis à l’Autorité. »

Le document est téléchargeable ici http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/recomm-montee-en-debit-240111.pdf

Quelques questions sur l’aménagement numérique français

Le marché, surtout le marché, pourquoi et comment ? La récente décision de l’Arcep sur le déploiement fibre optique en zones « moins denses » ne rappelle-t-elle pas surtout que rien n’existe encore pour les territoires hors marché ? Et si le marché ne décide pas, que devient alors le grand chantier numérique national ? Pourquoi alors ne pas compléter le triopole dominant par un réseau d’opérateurs réunis au sein d’un grand organisme indépendant d’ambition nationale ? Peut-on s’inspirer de l’exemple australien et décider de séparer infrastructures France Telecom et services ?

Slow blog 1… Il en est des blogs comme de la vie, il s’avère parfois nécessaire de  jeter un coup d’œil dans le rétroviseur et de lutter contre la stérile tyrannie de l’urgence pour en revenir aux fondamentaux. Après quasi deux mois de mise en ligne de papiers et d’interviews, une première étape de ce temps semble venu. D’autres suivront afin de marquer les étapes d’un chemin. Au départ, il s’agissait, à travers cette modeste plate-forme en ligne, de collecter et de partager un matériel , des idées, des propositions, des réactions, nombre de questions aussi, pour tenter de mieux comprendre les fondamentaux de la politique d’aménagement numérique du territoire français. Progressivement ainsi grâce aux « amis » retrouvés ou rencontrés, les informations se sont enrichies, des initiatives se sont esquissées, d’autres pistes ont émergé… Mais les interrogations l’emportent toujours, et de beaucoup, sur les convictions. Ce sont donc ces questions, et quasiment elles seulement, qui seront les petits cailloux, ou les bribes de pain sec, qui dessineront le sentier de montagne de ce jour. Demain des propositions ? Un  collectif se forme pour les travailler.

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La récente décision de l’Arcep sur le déploiement fibre optique en zones « moins denses » rappelle que rien n’existe encore pour les territoires hors marché

L’Arcep, dans sa décision  2010-1312 en date du 14 décembre 2010 publiée au JO en janvier, poursuit sa mission de régulation.  Elle fixe les modalités de mutualisation de réseaux optiques pour les zones dites « moins denses ». Rappelons que lesdites zones moins denses correspondent à toutes celles qui ne sont considérées comme « très denses ». Schématiquement, pour l’Arcep, ces dernières correspondent aux aires urbaines de plus de 250.000 habitants.

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Une utilisation de plus en plus experte du web…

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) ont récemment publié les résultats de la 8ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l’information (téléphonie fixe et mobile, internet, micro-ordinateur). Réalisée par le CREDOC, en juin 2010 via des entretiens réalisés auprès d’un échantillon de 2 230 personnes représentatif de la population française de 12 ans et plus, les résultats confirment, s’il le fallait, l’appétence des internautes de notre pays pour les solutions de mobilité, SMS et internet mobile. Dans le droit fil des questions au centre des préoccupations de Numericuss, le développement numérique territorial, l’enquête montre également la forte montée en puissance des services en lignes et des usages « experts ». 23 millions de personnes ont effectué des démarches administratives et fiscales sur internet en 2010, soit un doublement en cinq ans. Le commerce électronique s’affirme plus que jamais comme l’un des usages les plus fréquents avec 44% d’acheteurs sur Internet (+3 points en un an).  Les déclarations en ligne, fiscales notamment, se développent. La téléphonie via un PC, grâce à Skype en particulier, prend de plus en plus d’importance. L’analyse multivariée réalisée par le CREDOC, analyse reproduite ci-dessous, synthétise ces différents types d’usage.

Ces résultats amènent sans doute de l’eau aux moulins de ceux qui défendent une approche de plus en plus orientée « services » et formation dans les réseaux Très Haut Débit.


Recherche (avec espoir) solutions pour financer la montée en débit de zones peu denses.

Au-delà des priorités définies dans le grand emprunt, la question du financement de la montée en débit des territoires peu denses reste plus que jamais posée. Si la France veut atteindre les objectifs rappelés récemment par son nouveau Ministre en charge, n’y a-t-il pas en effet urgence ? Tout le monde sait bien que, comme pour tous les autres réseaux, il faudra plusieurs décennies pour aboutir. Raison de plus pour commencer sans délai. A cette heure, les pistes de financement paraissent esquissées. Il reste à décider. Cet article tente une synthèse présentant les positions et les grands principes en discussion.

Lors des Assises du numérique, tenues le 25 novembre dernier à Paris, Eric Besson, nouveau ministre en charge du développement numérique, a posé le cadre : « Nous souhaitons que 70 % de la population française (Note numericuss : 70% de la population et non du territoire…) soient couverts par le très haut débit d’ici 10 ans, et 100 % d’ici 2025. » Pour atteindre ces objectifs, le ministre de l’économie numérique a rappelé que l’État allait injecter deux milliards d’euros (issus du Grand Emprunt) dans les infrastructures. Pour déployer quoi ? Par qui ? Quand ? Comment ? Avec quels budgets ? Tour d’horizon non exhaustif des questions au centre de ce grand projet national en construction.

La première  des interrogations qui revient de manière récurrente concerne le choix des technologies. L’excellent rapport réalisé par les cabinets Tactis et Seban pour le compte de la Datar (janvier 2010) indique que, en l’espèce, une réflexion sur le « mix technologique » s’impose. Tout optique, modernisation des réseaux cuivre et déploiement de nouveaux sous-répartiteurs alimentés en très haut débit, et/ou technologies hertziennes, notamment 4G à venir (…) en fonction des combinaisons retenues, les investissements à mobiliser oscilleraient entre 15 et 30 milliards d’euros. Les délais de déploiement varient également de manière très sensible. Les potentialités des réseaux déployés bien entendu aussi.

Seconde question déterminante : qui fait quoi ? Si dans les zones denses, le marché semble en mesure d’agir, avec les indispensables régulations publiques, il en est bien sûr autrement ailleurs. Dans le chantier spécifique des « zones peu denses », l’Etat, et les faits confirment le rôle déterminant tenu par les collectivités locales. Ce sont elles qui assurent déjà l’essentiel des investissements en partenariat avec des opérateurs neutres. On reste pourtant loin encore d’une solution Très haut débit accessible urbi et orbi. Alors à quand 100% des français en très haut débit ? Avec quelles sources de financement  pourrait-on y parvenir ? Selon quelles modalités technico-juridiques ? Dans ce domaine, les positions restent tranchées.

Si le passage par une solution de type péréquation semble emporter un quasi consensus, son organisation comme son financement font débat.  Le sénateur Hervé Maurey, auteur d’un rapport sur les modalités de financement du déploiement du très haut débit, suggère  la mise en œuvre, dans la Loi de Finances 2012,  de plusieurs taxes dont une sur les abonnements Internet et de téléphonie mobile. Cette mesure permettrait d’abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) à hauteur de 660 millions d’euros par an pendant 15 ans en complément des deux milliards d’euros prévus par le grand emprunt. La somme annoncée est 0,75 euro par abonnement.

Le Président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani ne “recommande pas” cette option de taxation. “Pendant plusieurs années, le soutien de l’Etat à la fibre optique dans les zones peu denses sera apporté par le fonds d’aménagement numérique, financé par le grand emprunt”, déclare-t-il. “Si un soutien de l’Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existant.”

Récemment, l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a défendu une autre option, la piste de la TVA. L’AMRF propose de réserver à l’aménagement numérique des territoires peu denses une part des recettes de la hausse de TVA sur les offres triple play. Dans un communiqué de presse, l’association rappelle que “cette idée a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011 qui a été rejeté lors du vote du Sénat”. Elle entend toutefois peser de tout son poids pour que la mesure soit présentée de nouveau devant l’Assemblée nationale.

Le rapport Tactis – Seban, déjà mentionné, propose un comparatif des solutions de péréquation et de financement utilisées en France pour les autres réseaux. Electricité, gaz, autoroutes, Poste, Eau (…), les auteurs rappellent, à juste titre, que la péréquation géographique a été largement la règle. Schématiquement, elle utilise les recettes tirées des zones denses, rentables, pour financer le déploiement des infrastructures ou des services dans des secteurs moins ou peu rentables. Cette solution suppose toutefois que la construction de ces chantiers se fasse en situation de monopole de fourniture de services. La libéralisation actuelle des industries de réseaux semble donc rendrait caduque cette logique de « péréquation interne ». Mais il existe d’autres modalités de péréquation externe et des prérogatives de droit commun qui pourrait sans doute être retenues.

Le cas du déploiement des réseaux électriques, bien connu des communes françaises, illustre l’une des pistes possibles. Les concessionnaires de ces réseaux sont soumis à un prélèvement proportionnel au nombre de kilowatts/heure fournis. Ces prélèvements viennent abonder les Fonds d’Amortissement des Charge de l’Electricité (FACE) dont les recettes financent ensuite la couverture rurale. Il en a été de même pour les réseaux d’eau. A signaler d’ailleurs que ces opérateurs ont également bénéficié de subventions, d’avances remboursables à taux bonifiés, voire même, pour les autoroutes d’émission d’emprunts obligataires. On voit bien, à travers ces pistes rustiquement présentées ici, à quel point, plus que  jamais, une bonne coordination Etat / collectivités territoriales / opérateurs neutres s’impose comme un enjeu de compétitivité et de solidarité nationales.

Bien des questions restent évidemment posées. Un exemple ? Comment faire évoluer la position de l’opérateur historique et gérer les patrimoines telecom déployés. Séparation réseaux et services ? Création d’une grande société de co-investissement en charge de la construction des réseaux très haut débit ? C’est ce qu’a fait l’Australie en 2009. Déploiement de plusieurs opérateurs régionaux ou infra-régionaux, tous interconnectés, à l’image de modèles plus intégrés de type DSP en partenariat collectivité / Délégataire- opérateur neutre?

Le débat est intense. De sa rapide et bonne conclusion, dépendra le devenir numérique de millions de français.