Sdan, Scoran : le point de la situation.

Une information rapide dans le droit fil de ce texte : fin mars, 69 départements avaient transmis leur schéma départemental d’aménagement numérique (SDAN) à l’Arcep et 6 régions s’étaient dotées d’une Stratégie de Cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCORAN), 13 étant en cours de finalisation. Source : Avicca cité par blog.grandesvilles.org qui ajoute que ces chiffres :

montrent que les collectivités « jouent le jeu » et se sont toutes emparées de la question de l’aménagement numérique de leur territoire. Si les schémas ne font que confirmer l’ampleur de la fracture/facture numérique du très haut débit, ils révèlent aussi un certain désarroi des collectivités, tous niveaux confondus sur les modalités d’action…

Esquisse d’une géographie des réseaux fibre optique ruraux

Le site j’ai la fibre, animé par SFR, relate le lancement du chantier THD dans la commune de 2500 habitants de Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée). Le village va bénéficier de la fibre optique dans le cadre de l’opération pilote rurale soutenue par le Gouvernement. Je cite :

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Quelques questions sur l’aménagement numérique français

Le marché, surtout le marché, pourquoi et comment ? La récente décision de l’Arcep sur le déploiement fibre optique en zones « moins denses » ne rappelle-t-elle pas surtout que rien n’existe encore pour les territoires hors marché ? Et si le marché ne décide pas, que devient alors le grand chantier numérique national ? Pourquoi alors ne pas compléter le triopole dominant par un réseau d’opérateurs réunis au sein d’un grand organisme indépendant d’ambition nationale ? Peut-on s’inspirer de l’exemple australien et décider de séparer infrastructures France Telecom et services ?

Slow blog 1… Il en est des blogs comme de la vie, il s’avère parfois nécessaire de  jeter un coup d’œil dans le rétroviseur et de lutter contre la stérile tyrannie de l’urgence pour en revenir aux fondamentaux. Après quasi deux mois de mise en ligne de papiers et d’interviews, une première étape de ce temps semble venu. D’autres suivront afin de marquer les étapes d’un chemin. Au départ, il s’agissait, à travers cette modeste plate-forme en ligne, de collecter et de partager un matériel , des idées, des propositions, des réactions, nombre de questions aussi, pour tenter de mieux comprendre les fondamentaux de la politique d’aménagement numérique du territoire français. Progressivement ainsi grâce aux « amis » retrouvés ou rencontrés, les informations se sont enrichies, des initiatives se sont esquissées, d’autres pistes ont émergé… Mais les interrogations l’emportent toujours, et de beaucoup, sur les convictions. Ce sont donc ces questions, et quasiment elles seulement, qui seront les petits cailloux, ou les bribes de pain sec, qui dessineront le sentier de montagne de ce jour. Demain des propositions ? Un  collectif se forme pour les travailler.

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Les sociétés publiques locales : une occasion pour relancer le débat sur l’exploitation directe des réseaux Telecom par les collectivités ?

Dans un article des Echos du 24 janvier, Philippe MOREAU signale le démarrage progressif des sociétés publiques locales (SPL). Pour rappel, ces SPL reprennent le modèle des Société d’Economie Mixte (SEM), SPL et SEM se distinguant par la composition de leur capital social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Dans le cas des SEM, le capital est mixte (50 à 85% pour le capital public et 15 à 50% pour le capital dit privé) alors que pour les SPL, les collectivités locales (au moins au nombre de 7) détiennent la totalité du capital.

Les SEM ont déjà largement démontré leur intérêt, notamment dans les projets TIC. Gestion de zones d’activités dédiées, comme Pau Cité Multimédia, FAI comme la SEM E-tera, ces sociétés publiques jouent un véritable rôle de levier en matière d’économie numérique. Pourront-elles demain aussi permettre enfin aux collectivités territoriales de procéder en matière de gestion de réseaux de télécommunications à l’instar de ce qu’elles ont le droit de décider pour les réseaux d’eau par exemple ? C’est en effet là l’une des bizarreries de nos politiques nationales. Il n’est pas toujours si simple pour une collectivité de devenir opérateur de services Internet…

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Prochaine interview du Sénateur Hervé MAUREY

Le Sénateur Hervé MAUREY est l’auteur d’un rapport sur « Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France« . que vous trouverez par exemple ici. Ce document, d’octobre 2010, répond à une lettre de mission signée par le Premier Ministre. Je conseille vivement de lire ce rapport, notamment les parties 4 et 5 sur les objectifs fixés par le Gouvernement et, point clé, le financement de sa politique. Les questions autour des solutions de péréquation et de solidarité numériques y sont abordées. Le Sénateur détaille des propositions intéressantes dans ce domaine. L’annexe A mérite notamment votre attention.

Hervé MAUREY a accepté de répondre à quelques questions au milieu de la semaine prochaine. Nous sommes en effet nombreux à chercher à comprendre les positions  de l’État en matière d’aménagement numérique des territoires. Je suis personnellement curieux de savoir ce que deviendront, selon le Sénateur, les recommandations issues de ce rapport.

Dans l’esprit coopératif propre à ce jeune blog, je voudrai donc vous proposer de me proposer  les questions auxquelles vous souhaiteriez que le Sénateur réponde, vos remarques et propositions. Si possible avant mercredi 12 janvier.

Vous trouverez ci-dessous la conclusion du rapport d’hervé Maurey.

Au cours des deux dernières années, les conditions nécessaires au déploiement généralisé de la fibre optique dans notre pays se sont progressivement mises en place : élaboration d’un cadre législatif au travers de la loi sur la modernisation de l’économie, puis de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, élaboration d’un cadre technique et réglementaire, attribution de moyens financiers publics importants dans le cadre du programme national pour le très haut débit et création du fonds d’aménagement numérique des territoires, impulsion politique très forte jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, mobilisation progressive de l’ensemble des acteurs concernés (opérateurs, collectivités territoriales…). La France a pris une certaine avance sur plusieurs grands pays européens de ce point de vue.

Pour autant, rien ne garantit aujourd’hui que le décollage espéré et l’effet de levier recherché tant sur les investissements privés que sur ceux des collectivités territoriales se concrétiseront rapidement. L’atteinte des objectifs très ambitieux fixés par le Président de la République, tant en termes de calendrier que de couverture, ne peut être considérée comme acquise aujourd’hui, par le simple fait des actions entreprises jusqu’à ce jour, et alors que le parc d’abonnés au très haut débit augmente aujourd’hui péniblement de quelques milliers par mois dans notre pays.

En faisant le choix de donner la priorité à l’initiative privée, le Gouvernement a fait le pari que la concurrence entre les opérateurs les amènera à investir massivement au cours des prochaines années, comme ils l’ont fait dans le passé dans les réseaux mobiles ou l’Internet. Ce faisant, il a aussi pris un risque: celui d’un déploiement en « tâches de léopard » et d’un écrémage du marché par les opérateurs privés qui pourraient se contenter de couvrir les zones les plus rentables des territoires, au détriment des collectivités locales, et donc de l’intérêt général. On peut d’ores et déjà affirmer que la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit en dehors peut-être des zones très denses. Au-delà, il faut rappeler que la concurrence ne peut pas être considérée comme un objectif ou une fin en soi. Elle n’est qu’un moyen permettant, dans certains cas, de satisfaire au véritable objectif : l’intérêt général. Force est cependant de constater qu’en matière de très haut débit comme dans d’autres domaines, concurrence et intérêt général ne vont pas de paire. Lorsqu’il en est ainsi, l’intérêt général doit être privilégié.

C’est pour prévenir le risque d’apparition d’une nouvelle fracture numérique que le législateur a décidé de créer en décembre 2009 un fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT). En
permettant une péréquation temporelle et géographique, il organisera le transfert de « richesse » des territoires les plus denses et les plus rentables vers les territoires les moins denses et les moins rentables, selon un mécanisme analogue à celui qui a permis le développement de toutes les infrastructures majeures (électricité, routes, téléphone…) dans notre pays au cours des deux derniers siècles. Il permettra de garantir la cohérence et la complémentarité des déploiements très haut débit sur l’ensemble des territoires. Le FANT doit donc être alimenté sans tarder, dès la loi de finances pour 2012, et ce sans attendre l’épuisement des crédits de l’emprunt national.

Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu qu’il n’est pas question d’ignorer, et au moment où la TVA à taux réduit sur les offres triple play dont bénéficient les opérateurs de communications électroniques est remise en question, (il serait envisageable d’affecter une partie de cette ressource supplémentaire au FANT) la tentation pourrait être grande de différer cet effort financier collectif. Ce serait une lourde erreur.
Compte tenu des enjeux considérables que portent en elles les infrastructures à très haut débit en termes de services innovants, d’emplois et de compétitivité, ma conviction est que la France ne peut pas se permettre d’aggraver davantage le retard qui est déjà le sien, si elle veut retrouver rapidement le chemin d’une croissance durable. Elle doit investir, maintenant, dans ces technologies d’avenir.

A suivre donc.


Olivier ZABLOCKI. La France a tout pour réussir l’aménagement numérique du territoire… mais …

Depuis l’expérience de Radio Phare, sur l’île de Ré dans les années 1990, Olivier suit, expérimente et travaille le développement numérique. Il fait partie de ceux qui pensent que l’on oublie pourtant trop d’associer les « gens de base ». Ce serait pourtant là le gage de déploiement plus simple, plus efficace et d’une véritable neutralité, aussi,  en domaine privé. « A quand donc des délégations de Services Telecom en domaine privé ? » demande-t-il ? Une bonne question sans aucun doute.

Olivier nous donne aussi son sentiment sur la situation actuelle dans le domaine de l’aménagement numérique du pays. Il évoque les questions de péréquation financière ou de solidarité numérique. Il nous parle aussi du rôle de l’État français.

Une théorie du contre-pied ? Pour le déploiement du THD en milieu rural !

Dans le prolongement du précédent post, au détour de l’interview de notre quasi père THD à tous, Jean Michel Billaut, interview proposé dans un prochain article, une idée saugrenue nous est venue… Elle trottait je crois aussi dans la tête de Marc Duchesne et de quelques iconoclastes comme Altitudes InfrastructuresEt si l’idée de commencer le déploiement des réseaux fibre dans les zones denses était une fausse bonne idée ?…. Pourquoi ne commencerions-nous pas d’abord en « milieu rural » ? J’entends d’ici le flot de bonnes raisons pour crier à l’hérésie télé-communicatrice… Pas assez de densité d’abonnés,  des coûts de déploiement prohibitifs, aucune appétence réelle de la part des grands opérateurs, des modèles économiques  impossibles… Toutes ces (bonnes) raisons s’imposent d’évidence comme de vrais obstacles. Les sous-estimer relèverait de l’escroquerie intellectuelle… Pire encore d’une indigne tactique du « Yaqu’àfautqu’on » qui ne nous mènerait nulle part.  Ces véritables obstacles construisent-ils pour autant un barrage plus infranchissable que celui que dresse, notamment, le DSL performant en zone dense pour des abonnés qui, au-delà des geeks et assimilés, ne voient guère le « plus » de la solution optique. Pareille discussion paraît à priori ne pas manquer d’intérêt. Elle esquisse une petite théorie du contre-pied selon laquelle, dans le cadre d’une politique bien comprise d’aménagement du territoire versus équilibre et solidarité,  la « puissance publique » compenserait l’absence de centralités et la disparition progressives des services existants en zones peu denses, par une politique d’hyper compétitivité numérique « rurale ». Le débat ne manquerait pas de panache et, surtout de sens. Télémédecine, télétravail, services de maintien à domicile, e-commerce de produits agricoles en circuits courts, réduction des émissions de Co2 via la diminution des besoins en trajets, offres culturelles en ligne, formation à distance, visio guichets de services publics (…), les « bonnes raisons » sont en effet nombreuses pour  ne pas éviter de se reposer sans cesse la question de l’aménagement numérique rural via une technologie à la mesure des besoins et des distances telecom à franchir, l’optique. Et de trouver des réponses…

Et puis, souvent, c’est en se posant des problèmes difficiles, comme ceux au cœur du développement numérique rural, que l’on trouve les chemins, les ruses et les pistes pour avancer dans la complexité de la socio-économie des réseaux. A quand donc une grande conférence, soyons fou, un « Grenelle » du développement numérique rural ? En attendant, je proposerai ici quelques exemples, études, contre-pieds ou fausses bonnes idées afin de contribuer modestement au débat. Je serai d’ailleurs à ce sujet très reconnaissant à ceux qui voudraient bien m’indiquer des projets à suivre.