Le Sénateur Leroy sera, avec le Sénateur Maurey, cosignataire d’une proposition de loi pour adapter le cadre réglementaire aux enjeux en matière de très haut débit. Cette proposition devrait être déposée dés l’automne. Il a accepté de nous expliquer le sens de cette initiative.
Pour le Sénateur Leroy, la France numérique avance. Le Sénateur l’a souvent rappelé à Ruralitic : notre pays a été particulièrement performant en matière de développement du haut débit. Pour lui toutefois, un nouveau chantier doit vraiment démarrer le plus vite possible : celui du très haut débit. Tout le monde a pris conscience de son importance stratégique en matière de services, de compétitivités ou encore d’emplois. Mais des problèmes demeurent. Sa future proposition de loi vise ainsi à lever quelques-uns des obstacles qui freinent ou mettent en péril le projet THD.
En tirant les leçons du passé, celles par exemples l’échec de l’attribution des licences Wimax à des opérateurs privés, le Sénateur estime qu’il est indispensable de ménager une véritable place aux Collectivités Territoriales dans le cadre réglementaire comme dans le plan national Très Haut Débit. Pour lui, ce n’est pas le cas actuellement. Le Sénateur juge que «les Collectivités locales restent encore trop des supplétifs du système ». Il demande donc à ce qu’elles deviennent de vrais opérateurs et trouvent , sous une forme à co-inventer, une vraie place à l’Arcep, comme tous les autres opérateurs. Le Sénateur Leroy affirme en outre, comme le Sénateur Maurey dans son rapport de 2011, l’urgence de mettre en place un cadre durable en matière de péréquation et de mutualisation numériques. Sans cela, il y a risque de ruptures entre les zones très denses et les autres.
M. LEROY, Sénateur de Moselle, a fait partie de l’appel des 7 RIP déjà relayé dans Numericuss et qui vise justement à apporter une contribution positive pour replacer les Collectivités au coeur de l’aménagement numérique.
Transitions numériques et socio-écologiques 