Le 31 août dernier, l’appel à la mobilisation générale pour le très haut débit lancé à Aurillac par 7 Réseaux d’Initiative Publique (RIP) a fait grand bruit. C’est en effet la première fois qu’émerge une position aussi précise de la part de collectivités locales fermement engagées dans l’aménagement numérique de leurs territoires. Il est d’ailleurs probable que le mouvement prenne plus d’ampleur encore via notamment la proposition de loi qui sera prochainement déposée au Sénat par MM MAUREY et LEROY. Les réactions des experts, de plusieurs opérateurs et plus largement de la blogosphère montrent d’ailleurs que cet appel fait écho aux préoccupations des « gens de terrain » qui observent au quotidien le chemin encore à parcourir pour lancer notre pays dans l’un des chantiers les plus important de ce siècle, celui du numérique à très haut débit. Quelque chose s’est donc passé en cette fin d’été dans le Cantal.
L’automne 2011 préfigure-t-il pour autant d’un printemps de la fibre optique ?
L’avenir le dira et cet avenir ne sera sans doute pas un long fleuve tranquille. Il semble en effet que les résistances, les oppositions, les susceptibilités, les incompréhensions soient encore nombreuses, sans même parler des intérêts financiers… Quoiqu’il advienne, cet événement aura toutefois à nouveau confirmé que le plan national très haut débit, et le cadre réglementaire associé, doivent être revus. Les imprécisions qui demeurent, le peu de cas qu’ils font des budgets publics déjà investis dans l’aménagement numérique par des dizaines de collectivités territoriales, les réactions parfois virulentes que le cadre réglementaire a suscité, par exemple de la part des copropriétés, constituent autant de symptômes qui le confirment. On ne réussira pas avec ces dispositifs.
Le temps de la coopération commencerait-il ?
Il paraît donc désormais vain de déclamer urbi et orbi que nous avons le plus beau cadre réglementaire du monde, comme nous l’avons entendu par exemple dans la bouche de techniciens lors de la fête du THD de Mortain. C’est faux ou en tout cas c’est très largement considéré comme inexact par des élus républicains. Il pourrait de même sembler incongru de refuser de revoir le plan national très haut débit en risquant ainsi, faute de cadre achevé et opérationnel, de perdre tout le crédit des choix courageux faits en matière de numérique par le Gouvernement, comme le prouve par exemple le Grand Emprunt. C’est un autre temps qui doit désormais commencer, celui de la véritable coopération entre Etat, Collectivités territoriales, régulateur, opérateurs et acteurs du numérique. Et ce temps demande à minima que l’on entende les propositions et les demandes de tous. Celles des 7 collectivités territoriales auteurs de l’appel d’Aurillac sont elles claires et précises. Les voici en mode très synthétique.
Cinq raisons au cœur de l’appel des Sept
Les sept collectivités territoriales réunies autour de cet appel (ADN, SIPPEREC, Manche Numérique, Conseil général de Moselle, Dorsal, Niverlan et Syane) se rejoignent notamment sur les 5 points suivants.
- Elles demandent que soit reconnu pour les Collectivités territoriales un statut d’opérateur d’opérateurs à même de sécuriser et de pérenniser le cadre d’intervention des réseaux d’Initiatives Publiques trop oubliés à la fois par le plan national THD et par le cadre réglementaire.
- Elles s’opposent à une vision restrictive de la péréquation et exigent notamment que les Collectivités territoriales puissent intervenir à la fois dans les zones denses et non denses.
- Elles réclament que l’on se donne de vrais moyens afin de faire respecter les engagements des opérateurs.
- Elles souhaitent de même que l’on considère les les RIP à l’aune de la Net neutralité.
- Elles exigent enfin que l’on sorte du dogme de la concurrence par les seules infrastructures alors que les gisements de valeur ajoutée, de créations d’emplois et de nouvelles ressources sont dans les services.
Sont-ce des exigences farfelues ? A l’évidence non. Ou alors, il faudrait clairement nous expliquer en quoi elles le seraient. Or, rien dans les discours de l’Etat, de son mandataire, la caisse des Dépôts et Consignations, ou du régulateur ne m’aura permis, à Aurillac, de comprendre. Je ne doute pourtant pas que d’autres soient en mesure de mieux saisir l’essence de ce qui m’échappe. Je vais donc poursuivre la mise en ligne de toutes les interventions de Ruralitic enregistrées, j’ai commencé par celle du Ministre, en espérant que de ce carrefour de positions ne naissent pas que des oppositions mais aussi de vraies propositions d’avenir.
Revue de presse
Quelques-uns des autres articles ou posts sur ce sujet (provisoire) :
Transitions numériques et socio-écologiques 
Questions :
1/ Combien de départements ont-ils dégroupé leurs NRA ? Au moins afin d’exiger de FT qu’elle maintienne et modernise son réseau de distribution ? Même pas l’Ain ou la Manche, où il y a tout de même de la matière grise ad hoc et une structure sociale et géographique qui permet une péréquation départemental équivalente à la péréquation nationale.
2/ Combien de départements ont-ils monté des programmes pour la prise en main de leur sous-boucle locale par les citoyens ? Avec une aide au moins équivalente à celle pour s’équiper d’une fosse septique ?
3/ Combien de départements ont-ils créé un GIX local (ça coûte moins cher que NRA-ZO) Avec une logithéque et un nuage ad hoc ?
4/ Combien de départements ont-ils organisé de concours afin de mettre au point des réseaux bottom-up (comme on dit en internet châtié) locaux ?
5/ Combien de départements ont-ils utilisé leurs prérogatives de puissance publique afin de contester les clauses léonines et les pratiques abusives des industriels du net et des télécoms ?
6/ Vous paraît-il possible qu’un département qui parvient à arracher chaque année 75 millions d’euros à l’Europe au nom de la PAC pour ses 2 500 agriculteurs soit incapable d’extraire 90 millions, une fois, pour fibrer au prix fort ses 60 000 abonnés au fixe ?
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Pour couper court :
je suis un sycophante aigre ; pas un troll.
Ordonnance no 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
Quelqu’un connaît-il une analyse (côté utilisateurs) de ce texte ?
J’ai relevé :
Article 16
Il est inséré avant le dernier alinéa de l’article L. 36-6 du même code un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de prévenir la dégradation du service et l’obstruction ou le ralentissement du trafic sur les réseaux, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peut fixer des exigences minimales de qualité de service. Elle informe au préalable la Commission européenne et l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques des motifs et du contenu de ces exigences. Elle tient le plus grand compte des avis ou recommandations de la Commission européenne lorsqu’elle prend sa décision. »
C’est peut-être un champ d’action qui s’ouvre pour les opérateurs locaux et les collectivités locales.
Il y a aussi une article sur l’interdiction des envois automatiques : Ce serait pas mal que l’État et l’ARCEP s’attaquent au décrassage des tuyaux et que l’interdiction d’encrasser devienne la règle.
Je vous signale qu’à Moulins ,Préfecture de l’Allier (03) certains quartiers ne bénéficient pas du très haut débit .
Dotés de l’ADSL,les habitants de ces quartiers ont un débit descendant d’environ 60ko/seconde.
Impossible de dégrouper et d’accéder à des services devenus communs dans une ville .
Tout ceci parce que le point de délivrance se trouve à 4100m des habitations.
Ceci crée une véritable discrimination entre citoyens d’une même ville.
Vous décrivez bien à quel point, y compris dans le haut débit, il reste beaucoup à faire. Avez vous signalé ce problème à vos élus ? Cdlmt