Dans un précédent article, le 18 février 2010, « Aménagement numérique des territoires : première revue de solutions », je tentais une première synthèse de pistes et de solutions à promouvoir pour avancer dans ces domaines. En poursuivant les travaux et les rencontres, d’autres idées sont venues, d’autres textes aussi, d’autres positions ou propositions également… L’une d’entre-elles consisterait à inscrire dans la loi le principe d’un service universel haut débit. C’est je trouve un belle entrée pour redonner à l’aménagement numérique la place qu’il n’a pas dans les textes de loi. C’est sans doute aussi un bel objectif pour lancer le Campus THD.
Un twitt me rappelait ce jour à ce sujet l’interview d’UFC Que Choisir réalisé en juin 2010, article qui m’avait échappé. Par-delà l’idée du service universel, cet échange avec Edouard Barreiro, chargé de mission TIC à UFC me semble faire parti de ces textes « à retenir » pour avancer.
L’UFC Que Choisir souhaite tout d’abord que l’accès haut débit soit inscrit comme un service universel avec ensuite une extension vers le très haut débit, notamment via le support fibre. L’UFC rappelle que 450 000 lignes restent toujours privées d’accès haut débit. E. Barreiro rappelle à ce sujet l’exemple de la Finlande dont un décret du 15 octobre 2009 contraint les opérateurs à proposer aux 5,3 millions de citoyens finlandais un accès à une connexion de 1 Mbit/s minimum.
En ce qui concerne l’extension vers le très haut débit, l’UFC souhaite la montée en débit soit intégrée dans un programme plus large qui prévoit à terme (2020?) que le débit minimum exigible soit représentatif du très haut débit, tout comme l’a fait la Finlande.
L’UFC demande une remise à plat des modalités des modalités du déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses et rurales.
Le cuivre pourrait-il financer la fibre ? Edouard Barreiro rappelle la très bonne rentabilité du cuivre. Il estime même que cette rentabilité est un frein au développement de la fibre. Dès lors, pour que la fibre décolle enfin, il estime nécessaire de « tuer le cuivre tout en s’assurant de faire converger les incitations des différents acteurs ». Il milite en fait pour une solution de maintien du prix de l’ADSL mais en ne versant qu’une partie des recettes dans les caisses d’Orange. Le différentiel serait injecté dans le financement de la montée en débit, pour que cette dernière soit possible. « La boucle cuivre est aujourd’hui facturé 9 euros mais certains éléments nous permettent de penser que son coût ne dépasse pas 7 euros, et certains experts du secteur estiment même qu’il n’excède pas 5 euros. Ce qui signifie que l’on pourrait dégager chaque année entre 800 millions et 1,6 milliard pour financer la montée en débit et le très haut débit! »
Au sujet des solutions type NRA-ZO proposée par France Telecom pour « la montée en débit », Edouard Barreiro pense que c’est là une rustine, qui plus est financée par les collectivités. UFC préfèrerait que l’argent public soit plutôt investi dans des projets qui privilégient le long terme. « De plus, il n’est pas certain que ce soit la meilleure situation pour le consommateur dans la mesure où ces infrastructures ne sont pas ouvertes, n’assurent pas une qualité minimale équivalente à tous les consommateurs et ne préservent pas la concurrence. »
Ce principe de service universel numérique ouvre je crois une voie complémentaire des idées et des projets d’aménagement numérique des territoires. Pourquoi donc ne pas agir pour qu’il soit débattu, examiné et retenu dans le plus grand nombre possible des plate-formes politiques qui se construisent en vue des prochaines échéances électorales ?
Le texte complet est ici
Transitions numériques et socio-écologiques 
Un rêve Numericuss !
Inscrire dans la loi le principe d’un service universel haut débit ? propose Jambes. Pourquoi pas ? Si nous calquons cela sur la loi n°2004-810 du 13 août 2004 (sur l’assurance-maladie) dans son article 1, cela donnerait :
La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire d’un service numérique THD pour tous les habitants et tous les bâtiments.
Indépendamment de son âge, de son état, de son lieu de résidence, chaque habitant et chaque organisation bénéficient d’une offre THD qu’ils financent selon leurs ressources.
L’Etat, qui définit les objectifs de la politique d’aménagement numérique des territoires, garantit l’accès effectif des habitants et des organisations au THD sur l’ensemble du territoire.
En partenariat avec les professionnels du secteur, les communautés THD (régulées par xxx – je laisse cela aux « spécialistes ») veillent à la continuité, à la coordination et à la qualité de l’offre THD à tous, ainsi qu’à la répartition territoriale homogène de cette offre. Ils concourent à la réalisation des objectifs de la politique d’aménagement numérique du territoire définis par l’Etat.
Chacun contribue, pour sa part, au bon usage des ressources consacrées par la Nation à l’aménagement numérique du territoire.
Voilà ! Y’a plus qu’à !
Un non-spécialiste du THD… mais convaincu de l’intérêt de vos débats et de vos actions pour le développement et le vivre-ensemble.
Merci à Philippe d’avoir tiré le premier. Il me semble que nous devons investir plutôt le domaine des principes généraux du droit que celui de la loi. J’aimerais bien un texte qui ressemble au programme du Conseil National de la Résistance ou à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (qui affirme, un peu différemment, ce qu’écrit Philippe).
Le commentaire de Bernard G. touche juste… mais les juristes m’ont toujours dit que l’article 1 d’une loi (surtout si elle a comme celle du 13 août 2004 quasiment un statut de « loi d’orientation ») résume l’exposé des motifs (qui disparaît après la promulgation et qui n’a servi « que » à guider les débats parlementaires et extra-parlementaires). Ce « rêve Numericuss » est dans l’esprit du CNR ; il a l’intérêt (pour le THD comme pour la couverture santé – pour le premier recours -) d’affirmer clairement l’égalité des citoyens sur tout le territoire national.
J’adore enseigner le programme du CNR (nos étudiants communs à Jambes et à moi en Poltic à l’UPPA le savent bien)… mais il faut passer à autre chose (lire à ce sujet les décapants commentaires que fait Raymond Aubrac sur le succès du petit bouquin de Hessel – Le Monde Magazine de samedi 5 mars -). A suivre.
À mon avis, il faut trouver les bonnes démarches afin de récupérer l’opinion publique contre l’ultra-libéralisme.
Ce n’est pas normal que (1) la démolition de l’instance sociale de notre société passe pour du réformisme intelligent, (2) lorsque tu cherches à faire le point sur une question par internet, les sites en tête soient des officines d’argumentaires ultralibéraux, (3) en travaillant sur les tendances, tu puisses trouver 6 000 articles tout fait chaque jour sur n’importe quel sujet.
Service universel : disponibilité pour tous des mêmes services, des mêmes technologies, de la même qualité de service et des mêmes offres commerciales.
Après le label Haut Débit pour Tous qui couronne les offres satellite avec quotas et régulation du débit, le label THD pour les zones d’activité qui s’assimile à un label CE déclaratif, je me pose aussi une question de droit et d’égalité.
J’avais trouvé il y a maintenant longtemps un manifeste qui m’avait semblé un premier canevas pour résumer le choix et les services que nous attendons en tant qu’usagers et consommateurs, particuliers ou professionnels : http://www.newnetworks.com/broadbandbill.htm
Martine,
Merci pour ce document : je l’ai fait traduire par google : c’est savoureux.
Cette base de départ de la mise au point des principes généraux du droit d’internet me paraît pas mal (penser que la logique du droit anglo-saxone est un peu différente du droit romain).
Faudrait mettre (en français châtié) le texte en mise au point sur internet.
J’avais « commis » un petit billet il y a un peu plus de 3 ans !
http://www.village-justice.com/articles/droit-information-Pierre-Ygrie,3292.html