Quelques questions sur l’aménagement numérique français

Le marché, surtout le marché, pourquoi et comment ? La récente décision de l’Arcep sur le déploiement fibre optique en zones « moins denses » ne rappelle-t-elle pas surtout que rien n’existe encore pour les territoires hors marché ? Et si le marché ne décide pas, que devient alors le grand chantier numérique national ? Pourquoi alors ne pas compléter le triopole dominant par un réseau d’opérateurs réunis au sein d’un grand organisme indépendant d’ambition nationale ? Peut-on s’inspirer de l’exemple australien et décider de séparer infrastructures France Telecom et services ?

Slow blog 1… Il en est des blogs comme de la vie, il s’avère parfois nécessaire de  jeter un coup d’œil dans le rétroviseur et de lutter contre la stérile tyrannie de l’urgence pour en revenir aux fondamentaux. Après quasi deux mois de mise en ligne de papiers et d’interviews, une première étape de ce temps semble venu. D’autres suivront afin de marquer les étapes d’un chemin. Au départ, il s’agissait, à travers cette modeste plate-forme en ligne, de collecter et de partager un matériel , des idées, des propositions, des réactions, nombre de questions aussi, pour tenter de mieux comprendre les fondamentaux de la politique d’aménagement numérique du territoire français. Progressivement ainsi grâce aux « amis » retrouvés ou rencontrés, les informations se sont enrichies, des initiatives se sont esquissées, d’autres pistes ont émergé… Mais les interrogations l’emportent toujours, et de beaucoup, sur les convictions. Ce sont donc ces questions, et quasiment elles seulement, qui seront les petits cailloux, ou les bribes de pain sec, qui dessineront le sentier de montagne de ce jour. Demain des propositions ? Un  collectif se forme pour les travailler.

Une conviction d’abord. L’accès à une solution très haut débit relève d’un indispensable service public ! La fibre optique priorité nationale !

Qui imagine vivre aujourd’hui sans réseau d’eau, sans électricité ? Personne. Il ne sera de même demain pour l’accès à des solutions de télécommunications performantes. Citons par exemple l’Arcep dans sa décision n° 2010-1312 en date du 14 décembre 2010. « La croissance des usages de l’internet, le développement des contenus audiovisuels et l’émergence de nouveaux services individuels ou collectifs vont conduire, au cours des prochaines années, à une demande croissante des consommateurs d’accès au très haut débit via la fibre optique. Le déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit sur l’ensemble du territoire représente donc un enjeu majeur pour le développement économique et social de la France. »  Un enjeu majeur, on retrouve cette affirmation quasiment partout aujourd’hui. La Datar par exemple, l’autre grand organisme public national dans ce domaine, affirme que « l’accès aux services numériques constitue un facteur déterminant de l’attractivité des territoires et de la compétitivité des entreprises qui les animent. C’est aussi un facteur essentiel de cohésion car il conditionne de plus en plus l’accès aux services publics et privés par les citoyens et les entreprises. »

Facteur clé de construction de notre compétitivité, carburant de l’attractivité de nos territoires, élément déterminant pour mieux rendre services aux personnes, facteur de cohésion sociale… La liste des chantiers de cette importance en France aujourd’hui se compte sans aucun doute sur les doigts d’une main. Une preuve de plus en est apportée par le grand emprunt national, rebaptisé Investissements d’avenir, qui confirme la dimension stratégique de ces projets. Nous sommes donc en présence d’un des cinq grands chantiers qui construisent selon l’Etat l’avenir de notre pays. L’aménagement numérique côtoie dans cette famille du grand emprunt la formation supérieure, la recherche, le développement durable et le soutien aux filières industrielles.

A grands chantiers, grande politique publique ? Maîtrise publique des calendriers, soucis de l’opérationnel et de l’égalité de tous, lancements de projets d’inspiration keynésienne (…) naïvement, on pourrait en effet penser que si l’on est en présence d’un chantier majeur, ledit chantier devrait être maîtrisé par la puissance publique. La France sait d’ailleurs prendre des décisions en ce sens. Un exemple ? Le 8 avril 1946, il a été décidé de nationaliser les entreprises d’électricité, en rassemblant ces sociétés de production, distribution et transport en un établissement unique, EDF.

Qu’en est-il vraiment à l’orée de cette année 2011 pour l’aménagement numérique ?

Le marché, surtout le marché, pourquoi et comment ?

En matière de réseaux numériques, la décision reste d’inspiration privée. La puissance publique régule, stimule, tente d’organiser le marché mais c’est ce dernier qui s’affirme de fait comme le grand maître des horloges, des espaces et des technologies. L’inspiration générale qui alimente les politiques européennes dans ce domaine consiste à renforcer la concurrence. Il en est de même en France. L’ARCEP a certes avancé dans l’élaboration d’un cadre réglementaire de régulation dont l’avenir dira s’il est suffisamment opérationnel. Mais sa mission reste celle d’un régulateur. On lira avec intérêt à ce sujet ce passage issu du propre site de l’autorité en janvier 2011. « Avec l’homologation et la publication de la décision de l’ARCEP sur le déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses du territoire, le cadre réglementaire est désormais entièrement fixé en France. Les opérateurs disposent ainsi de toutes les informations nécessaires pour annoncer et réaliser leurs investissements dans la fibre optique. » On ne peut pas réclamer plus de transparence et de clarté : l’Etat attend les décisions des opérateurs du marché.

Alors si le marché ne décide pas, ou s’il ne peut pas décider, que devient le grand chantier numérique national ?

Comment traiter cette priorité stratégique ? Comment expliquer que la grande majorité du territoire français au moins restera dans les 10 prochaines années au mieux « en attente » et, plus vraisemblablement, obligée de se lancer dans une course, souvent mâtinée de clientélisme politique, aux aides régionales, nationales et européennes faute de solidarité numérique nationale organisée ? L’Assemblée des Départements de France conteste cette situation. Elle pense que la politique du gouvernement qui consiste à subordonner le développement des infrastructures aux opérateurs privés est néfaste car elle sera guidée par la rentabilité et non par l’intérêt général.

Relisez aussi à ce sujet cet intéressant article des Echos du 10 janvier 2011, signé de Solveig Godeluck, titré « Les opérateurs déploient péniblement le très haut débit dans l’hexagone ». Il signale à quel point le très haut débit se fait désirer. Dans les grandes villes, certains copropriétaires s’agacent ainsi de ne rien voir venir. L’Association des responsables de copropriété (ARC) a par exemple reproché à Free de motiver « près de 90 % des réclamations de nos adhérents contre les opérateurs de fibre optique » avec lesquels des contrats ont été passés. En cause, de « très nombreux dépassements du délai » pour installer la fibre dans les habitations ou des problèmes de raccordement au réseau…  Dans le jeu de poker menteur auquel on assiste depuis plusieurs années dans ces domaines, le papier de Solveig confirme la lenteur d’un marché non ou mal régulé. Promesses non tenues, mutualisations épineuses, déploiements lents… On pourrait rajouter travaux souvent mal faits, notamment en domaine privé, innovations services au point mort, refus d’exploiter des réseaux fibre déjà pourtant déployés notamment par les collectivités territoriales, pans entiers du territoire oubliés régulation aux abonnés encore absents…

L’une des 5 priorités nationales resterait-elle à la remorque de 2 ou 3 sociétés privées ? De fait aujourd’hui, il semble difficile de répondre par la négative. Ce choix est-il synonyme de meilleur service rendu aux usagers grâce à la concurrence ? Le triopole actuel affiche une grande homogénéité d’offres et propose les mêmes services. Il déploie ses produits dans les mêmes zones, selon les mêmes logiques et quasiment selon les mêmes technologies. On peut donc légitimement se poser des questions quant à l’efficacité de ce seul triopole pour inventer l’économie numérique de demain. C’est d’ailleurs ce que pense Jean-Michel SOULIER patron de COVAGE,  « Il n’y a pas de volonté politique pour la fibre optique en zones peu denses ». Il confirme  les craintes de l’Avicca, l’association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel, qui accuse les grands opérateurs de mener « une guérilla judiciaire contre la réglementation  qui permet aux collectivités et à l’Etat de connaître leurs réseaux afin d’aménager le territoire ». COVAGE plaide pour une association des opérateurs locaux afin de peser sur les décisions. « Depuis 10 ans les collectivités investissent en complémentarité des opérateurs traditionnels pour la couverture en haut débit. Ces efforts ont donné lieu à une multitude d’opérateurs d’infrastructure locaux qui sont riches d’enseignements et dont le retour d’expérience est très positif » explique Covage.

Pourquoi ne pas compléter le triopole dominant d’un réseau d’opérateurs réunis au sein d’un grand organisme indépendant d’ambition nationale ?

JM SOULIER suggère de réunir « ces opérateurs neutres locaux au sein d’un grand opérateur neutre indépendant d’ambition nationale. Ce regroupement permettrait de créer un interlocuteur crédible de l’état et des collectivités. Il fonctionnerait comme un vrai levier pour optimiser l’investissement de fonds publics en les complétant avec des fonds privés ». « Il y a 80 sociétés d’initiative publique dans le domaine du haut débit en France. Elles peuvent se regrouper pour plus de cohérence et partager leurs expériences. Et peser dans la balance », conclut Jean-Michel Soulier. Cette idée de confédération d’opérateurs locaux constituerait pour lui un formidable levier pour faire bouger la situation actuelle.

La récente décision de l’Arcep sur le déploiement fibre optique en zones « moins denses » ne rappelle-t-elle pas surtout que rien n’existe encore pour les territoires hors marché ?

La décision ARCEP du 14 décembre 2010 publiée au JO en janvier 2010 fixe les modalités de mutualisation de réseaux optiques pour les zones dites « moins denses ». Schématiquement, pour l’ARCEP, ces dernières correspondent aux territoires hors des aires urbaines de plus de 250.000 habitants. Les modalités techniques et financières précisées dans cette décision portent sur les conditions d’accès aux lignes et aux ressources associées. Mais quand il n’y a pas de marché ? Quand aucune initiative privée n’existe pour déployer des réseaux fibre optique ? Je me demandais naïvement : qui, en France, a pour mission non pas de réguler mais de suppléer les carences de l’initiative privée dans ces domaines ? Les collectivités territoriales aujourd’hui, ou leurs bras armés versus Sociétés d’Economie Mixte, syndicats et délégataires… ? Certes mais sans cadre réglementaire national, sans garantie d’égalité de traitement et sans dispositifs de péréquation.  La décision de l’ARCEP rappelle donc, surtout, qu’il manque bien dans notre pays un dispositif d’aménagement numérique du territoire cherchant à assurer une meilleure répartition des ressources numériques, optiques par exemple, et un égal accès à ces ressources partout.

Peut-on s’inspirer de l’exemple australien et décider de séparer les infrastructures France Telecom des services ?

Sous la pression de l’état australien, et en échange d’un chèque de 6 milliards d’euros, l’opérateur historique Telstra a accepté de libérer l’accès à ses infrastructures de génie civil. Cet arrangement devrait ouvrir le marché à la concurrence et retirer à Telstra sa position dominante. Pour de nombreux spécialistes, la détention par les opérateurs historiques du réseau local constitue en effet un atout décisif pour protéger leurs parts de marché et continuer à exercer une domination sur le marché. En Australie, l’opérateur historique va devenir un opérateur comme un autre. C’est donc sa capacité à offrir les bons services et contenus, au meilleur tarif, qui sera décisive. On est là enfin dans la vraie concurrence.

Et côté innovation services et métiers ?

Sœur Anne, vois-tu venir l’innovation ? Sœur Anne reste silencieuse. Pourquoi tant de haine ? Ce sera l’objet d’un second papier.