L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de lancer une double consultation publique pour compléter le dispositif juridique relatif à la mise en oeuvre des réseaux FTTH. La première consultation paraît notamment de nature à faire évoluer l’un des points de blocage actuel en faveur des travaux en zones peu denses. Explications rapides.
A ce jour, les opérateurs THD ont une obligation de “complétude des déploiements”. Celle-ci leur impose de réaliser dans un délai limité (de 2 à 5 ans) le réseau capillaire permettant de raccorder les logements d’une même zone de déploiement afin de garantir leur couverture homogène. L’idée au départ consistait à éviter les opérations de construction partielle. Elle était donc louable. Toutefois, l’expérience montre que cette obligation de complétude pose problème notamment en zones peu denses, rurales mais aussi sans aucun doute urbaines – zones peu denses. L’application de la règle risque en effet de constituer un frein aux projets de déploiement en limitant l’intérêt des travaux menés en coordination, par exemple sur l’initiative d’un concessionnaire de réseaux non numériques, et qui pourrait permettre de réaliser ne partie du chantier THD. Ceux-ci permettent en effet non seulement de réduire très significativement les budgets de ces travaux mais aussi de limiter les gênes occasionnées.
Plusieurs opérateurs et collectivités territoriales ont donc demandé à l’Autorité une clarification de l’application de la règle pour ces cas particuliers. La consultation publique de l’Arcep vise à recueillir les avis et les premiers retours d’expérience afin d’apporter des précisions sur son application, sans pour autant remettre en cause le principe de la réglementation elle-même.
A suivre donc mais cela va dans la bonne direction.
