Aménagement et développement numériques : chemin ou autoroute ?

lumiereQuand saura-t-on enfin quelle est la politique retenue en matière d’aménagement numérique du territoire ? 2012 n’aura finalement pas permis d’avancer. 2013 s’annonce-t-il sous de meilleurs auspices ? On peut le croire. Un projet de feuille de route a été proposé pour débat ; un colloque gouvernemental a été annoncé pour février et plusieurs textes circulent afin d’enrichir les esquisses politiques en construction. La majorité de ces contributions montre les incontestables apports du projet de feuille de route pour réussir l’aménagement numérique de la France. Elles pointent toutefois aussi l’ampleur des décisions encore à prendre pour faire de ce texte le top départ du démarrage d’un grand projet national.

On avance, c’est une évidence

FIRIP, FNCCR, AVICCA, ou encore, par exemple, texte de MM Leroy, Lagarde et Rasclard, pour tous ces contributeurs dont les textes sont présentés en fin d’article, le sentiment général est résolument positif. On le comprend car les apports du texte de la Mission THD sont forts. Priorité donnée aux réseaux fibre optique, objectif de couverture de 100% du territoire, extinction du cuivre clairement reconnue comme stratégique, Collectivités Territoriales et Réseaux d’Initiative Publique replacés au centre des dispositifs, les motifs de satisfaction sont nombreux.

Dans une ambiance de négociation que l’on devine délicate aux sommets de l’Etat, le travail de la mission THD et du Ministère de Mme Pellerin est donc non seulement courageux mais fondateur. Si ce texte était confirmé et enrchi, on disposerait en effet pour la première fois en France non seulement d’une destination claire mais aussi d’une route opérationnelle. Ce serait une excellente nouvelle. Et, pour nombre d’observateurs ou d’acteurs numériques, la question n°1 consiste désormais à savoir comment aider la mission THD afin de rendre impossible toute marche arrière ou position « stop ». Les années 2010 – 2012 n’ont-elles pas en effet montré que le stop restait une tentation probable bien qu’improductive.

Quels sont les principaux points d’effort encore à traiter ?

L’ensemble des contributions citées plus haut se rejoint en effet sur cette volonté de soutenir les grands choix stratégiques proposés par la mission THD. Pour tous, il faut avancer. « La FNCCR tient à souligner les évolutions positives de cette nouvelle feuille de route ». Les élus "Leroy, Lagarde-Rasclard" se réjouissent « de cette feuille de route qui replace enfin les collectivités au coeur de la stratégie nationale d’aménagement numérique des territoires». L’AVICCA « se félicite que le projet de « feuille de route comprenne de nombreuses orientations positives ». Dans tous les textes examinés, le même constat s’impose : on a enfin passé la marche avant !

Sommes-nous toutefois sur la bonne vitesse ? Avons-nous un texte qui donne assez de puissance pour franchir les cols encombrés des réseaux haut débit pour construire les réseaux de nouvelle génération ? Là encore, le consensus se révèle sans faille : la réponse est non.

Quels sont donc les principaux leviers à actionner pour donner toute sa force à la future feuille de route ? Les contributions reflètent les sensibilités, les intérêts, les métiers des auteurs. C’est le jeu classique des contributions. Mais par-delà ces figures imposées, on repère de vrais points de convergence. Nous en retenons pour notre part trois qui semblent en effet déterminantes. Fixation d’une date et de mécanismes précis d’extinction des réseaux cuivre, efforts législatifs encore à consentir, ou encore, par exemple, ingénierie financière et gouvernance à préciser ; ces positions communes marquent sans doute les principales lacunes à combler pour disposer d’une feuille de route à la mesure des solutions à mobiliser dans la durée.

Faut-il attendre la fin de l’expérience de Palaiseau pour caler les mécanismes en vue de l’extinction du cuivre ?

Pour tous les contributeurs dont il est question ici, les mécanismes et le planning d’extinction du cuivre restent encore bien trop flous. Tous observent la portée limitée de l’expérience de Palaiseau et regrettent que l’Etat diffère toute véritable décision à la conclusion de ladite expérience.

Héritage des trop connues courses de lenteur qui consistent à donner l’illusion du mouvement pour en fait justifier l’immobilisme ?  Sage attitude pour traiter un problème complexe et multi-dimensionnels ? L’avenir dira ce qu’il en est mais l’on sent clairement dans bien des contributions au mieux comme un doute…

Vers une loi pour l’aménagement et le développement numérique des territoires ?

Faut-il également rapidement voter une loi pour l’aménagement et le développement numérique des territoires ? Ceux qui ont lu mon dernier ouvrage à ce sujet, connaissent ma position ; à l’évidence oui. C’est aussi ce que pensent, depuis longtemps d’ailleurs, Leroy-Lagarde-Rasclard, comme le Sénateur Maurey. La FNCCR et l’AVICCA sont sur les mêmes dispositions. Tous regrettent le flou du projet de texte  de l’Etat dans ces domaines. On peut toutefois penser que le rôle de la mission THD était par nature limité à ce niveau mais le prochain séminaire gouvernemental semble pour le moins attendu sur cette question.

A la recherche de la bonne gouvernance ? N’est-ce pas plutôt le périmètre de la feuille de route qu’il faut élargir ?

En matière de pilotage, les avancées proposées par le projet de « feuille de route » sont jugées très largement positives. Pour nombre de contributeurs, il reste toutefois à définir une vraie méthode et à élaborer de véritables logiques de partenariats contractuels qu’il faudra suivre.
- L’AVICCA par exemple demande une "clause de rendez-vous régulière, avec l’ensemble des acteurs, pour adapter le dispositif national".
- La FIRIP propose de construire une véritable programmation vers le FttH et d’en faire la pierre angulaire des dispositifs de suivi.
- La FNCCR recommande d’enrichir la future gouvernance à des programmes de mutualisation entre RIP ; une piste que précise le texte Leroy-Lagarde-Rasclard en reprenant l’idée de création de plateforme de syndication commerciale inter RIP.
- L’échelle minimale de travail, qui semble aller vers la prise en compte du département, paraît aussi parfois si ce n’est discutable mais au moins sujette à questions tant par exemple le rôle des EPCI, déterminant en matière d’aménagement numérique au quotidien, reste à préciser.

Par-delà ces observations et ces propositions, je me demande pour ma part si ce n’est pas en fait le périmètre de la feuille de route qui reste encore trop timide ou trop limitée une économie de BTP des réseaux FttX triple-play alors qu’il s’agit d’impulser une projet de société numérique qui d’évidence va bien au-delà. On peut d’ailleurs comprendre les timidités du texte tant la force des oppositions, y compris dans la technostructure publique, est puissante. Mais n’y a-t-il pas là un risque de tomber dans le piège classique de l’excès de prudence alors que le pays a au contraire besoin d’audaces pour réinventer son modèle ? Pareille timidité ne risque-t-elle pas de réduire la feuille de route, au mieux, à une planification technique alors que d’évidence c’est d’abord d’un projet politique dont il s’agit ?

Le projet de «feuille de route pour une stratégie nationale de déploiement du Très Haut Débit» évoque bien l’efficacité des services publics et les éternels projets en matière d’éducation ou de santé. Mais d’évidence cela reste un document concentré d’abord sur la planification infrastructurelle. Nombre d’instances, sans doute trop, une structure nationale de pilotage, des observatoires, des boîtes à outils partagées, des conventions, des choix réalistes en matière de mix technologiques, une ingénierie financière qui se précise, tout cela est nécessaire. Est-ce pourtant d’abord de cela dont il s’agit ?

Ce sont les projets et non les instances qui donnent le rythme

En presque quinze ans de développement local numérique, j’ai pour ma part compris que ce sont les projets et non les instances qui donnent le rythme. Je regrette donc que la feuille de route reste à ce point « en construction » dans ces domaines.

Qui va donner la vraie partition ? Qui va proposer une vision innovante quant à l’évolution des relations entre pouvoirs publics et usagers ? Où sont les indispensables programmes de formation, par exemple des fonctionnaires, au web de demain ? Comment seront impulsés et soutenus les projets de distribution de E-services publics ? Où sont les grands programmes de soutien aux innovations des start-ups et des entreprises en matière de technologies THD ? Comment vont se construire les projets publics et privés orientés inventions services ? Qui va parler de services universels Internet ? D’évidence, c’est aussi au niveau local que ces dimensions doivent au plus vite être travaillées, peut-être d’ailleurs sans attendre de messages "‘d’en haut".

C’est au séminaire gouvernemental d’agir à très court terme dans ces sujets, en particulier à un niveau interministériel, et via une feuille de route plus politique. Le fera-t-il ?

Voici quelques-unes des contributions utilisées ainsi que le rappel du projet defeuille de route proposée par la Mission THD.

Projet_de_feuille_de_route_THDvfinale

Réponse FIRIP 31-01-13

fnccr.asso.fr-docume…tion FNCCR V3_PNTHD.pdf »

ADN_CNIE_Dorsal_Contribution_feuille_de_route

AVICCA_CONSULT_REP_Feuille_de_route