Aménagement et développement numériques : chemin ou autoroute ?

lumiereQuand saura-t-on enfin quelle est la politique retenue en matière d’aménagement numérique du territoire ? 2012 n’aura finalement pas permis d’avancer. 2013 s’annonce-t-il sous de meilleurs auspices ? On peut le croire. Un projet de feuille de route a été proposé pour débat ; un colloque gouvernemental a été annoncé pour février et plusieurs textes circulent afin d’enrichir les esquisses politiques en construction. La majorité de ces contributions montre les incontestables apports du projet de feuille de route pour réussir l’aménagement numérique de la France. Elles pointent toutefois aussi l’ampleur des décisions encore à prendre pour faire de ce texte le top départ du démarrage d’un grand projet national.

On avance, c’est une évidence

FIRIP, FNCCR, AVICCA, ou encore, par exemple, texte de MM Leroy, Lagarde et Rasclard, pour tous ces contributeurs dont les textes sont présentés en fin d’article, le sentiment général est résolument positif. On le comprend car les apports du texte de la Mission THD sont forts. Priorité donnée aux réseaux fibre optique, objectif de couverture de 100% du territoire, extinction du cuivre clairement reconnue comme stratégique, Collectivités Territoriales et Réseaux d’Initiative Publique replacés au centre des dispositifs, les motifs de satisfaction sont nombreux.

Dans une ambiance de négociation que l’on devine délicate aux sommets de l’Etat, le travail de la mission THD et du Ministère de Mme Pellerin est donc non seulement courageux mais fondateur. Si ce texte était confirmé et enrchi, on disposerait en effet pour la première fois en France non seulement d’une destination claire mais aussi d’une route opérationnelle. Ce serait une excellente nouvelle. Et, pour nombre d’observateurs ou d’acteurs numériques, la question n°1 consiste désormais à savoir comment aider la mission THD afin de rendre impossible toute marche arrière ou position « stop ». Les années 2010 – 2012 n’ont-elles pas en effet montré que le stop restait une tentation probable bien qu’improductive.

Quels sont les principaux points d’effort encore à traiter ?

L’ensemble des contributions citées plus haut se rejoint en effet sur cette volonté de soutenir les grands choix stratégiques proposés par la mission THD. Pour tous, il faut avancer. « La FNCCR tient à souligner les évolutions positives de cette nouvelle feuille de route ». Les élus « Leroy, Lagarde-Rasclard » se réjouissent « de cette feuille de route qui replace enfin les collectivités au coeur de la stratégie nationale d’aménagement numérique des territoires». L’AVICCA « se félicite que le projet de « feuille de route comprenne de nombreuses orientations positives ». Dans tous les textes examinés, le même constat s’impose : on a enfin passé la marche avant !

Sommes-nous toutefois sur la bonne vitesse ? Avons-nous un texte qui donne assez de puissance pour franchir les cols encombrés des réseaux haut débit pour construire les réseaux de nouvelle génération ? Là encore, le consensus se révèle sans faille : la réponse est non.

Quels sont donc les principaux leviers à actionner pour donner toute sa force à la future feuille de route ? Les contributions reflètent les sensibilités, les intérêts, les métiers des auteurs. C’est le jeu classique des contributions. Mais par-delà ces figures imposées, on repère de vrais points de convergence. Nous en retenons pour notre part trois qui semblent en effet déterminantes. Fixation d’une date et de mécanismes précis d’extinction des réseaux cuivre, efforts législatifs encore à consentir, ou encore, par exemple, ingénierie financière et gouvernance à préciser ; ces positions communes marquent sans doute les principales lacunes à combler pour disposer d’une feuille de route à la mesure des solutions à mobiliser dans la durée.

Faut-il attendre la fin de l’expérience de Palaiseau pour caler les mécanismes en vue de l’extinction du cuivre ?

Pour tous les contributeurs dont il est question ici, les mécanismes et le planning d’extinction du cuivre restent encore bien trop flous. Tous observent la portée limitée de l’expérience de Palaiseau et regrettent que l’Etat diffère toute véritable décision à la conclusion de ladite expérience.

Héritage des trop connues courses de lenteur qui consistent à donner l’illusion du mouvement pour en fait justifier l’immobilisme ?  Sage attitude pour traiter un problème complexe et multi-dimensionnels ? L’avenir dira ce qu’il en est mais l’on sent clairement dans bien des contributions au mieux comme un doute…

Vers une loi pour l’aménagement et le développement numérique des territoires ?

Faut-il également rapidement voter une loi pour l’aménagement et le développement numérique des territoires ? Ceux qui ont lu mon dernier ouvrage à ce sujet, connaissent ma position ; à l’évidence oui. C’est aussi ce que pensent, depuis longtemps d’ailleurs, Leroy-Lagarde-Rasclard, comme le Sénateur Maurey. La FNCCR et l’AVICCA sont sur les mêmes dispositions. Tous regrettent le flou du projet de texte  de l’Etat dans ces domaines. On peut toutefois penser que le rôle de la mission THD était par nature limité à ce niveau mais le prochain séminaire gouvernemental semble pour le moins attendu sur cette question.

A la recherche de la bonne gouvernance ? N’est-ce pas plutôt le périmètre de la feuille de route qu’il faut élargir ?

En matière de pilotage, les avancées proposées par le projet de « feuille de route » sont jugées très largement positives. Pour nombre de contributeurs, il reste toutefois à définir une vraie méthode et à élaborer de véritables logiques de partenariats contractuels qu’il faudra suivre.
– L’AVICCA par exemple demande une « clause de rendez-vous régulière, avec l’ensemble des acteurs, pour adapter le dispositif national« .
– La FIRIP propose de construire une véritable programmation vers le FttH et d’en faire la pierre angulaire des dispositifs de suivi.
– La FNCCR recommande d’enrichir la future gouvernance à des programmes de mutualisation entre RIP ; une piste que précise le texte Leroy-Lagarde-Rasclard en reprenant l’idée de création de plateforme de syndication commerciale inter RIP.
– L’échelle minimale de travail, qui semble aller vers la prise en compte du département, paraît aussi parfois si ce n’est discutable mais au moins sujette à questions tant par exemple le rôle des EPCI, déterminant en matière d’aménagement numérique au quotidien, reste à préciser.

Par-delà ces observations et ces propositions, je me demande pour ma part si ce n’est pas en fait le périmètre de la feuille de route qui reste encore trop timide ou trop limitée une économie de BTP des réseaux FttX triple-play alors qu’il s’agit d’impulser une projet de société numérique qui d’évidence va bien au-delà. On peut d’ailleurs comprendre les timidités du texte tant la force des oppositions, y compris dans la technostructure publique, est puissante. Mais n’y a-t-il pas là un risque de tomber dans le piège classique de l’excès de prudence alors que le pays a au contraire besoin d’audaces pour réinventer son modèle ? Pareille timidité ne risque-t-elle pas de réduire la feuille de route, au mieux, à une planification technique alors que d’évidence c’est d’abord d’un projet politique dont il s’agit ?

Le projet de «feuille de route pour une stratégie nationale de déploiement du Très Haut Débit» évoque bien l’efficacité des services publics et les éternels projets en matière d’éducation ou de santé. Mais d’évidence cela reste un document concentré d’abord sur la planification infrastructurelle. Nombre d’instances, sans doute trop, une structure nationale de pilotage, des observatoires, des boîtes à outils partagées, des conventions, des choix réalistes en matière de mix technologiques, une ingénierie financière qui se précise, tout cela est nécessaire. Est-ce pourtant d’abord de cela dont il s’agit ?

Ce sont les projets et non les instances qui donnent le rythme

En presque quinze ans de développement local numérique, j’ai pour ma part compris que ce sont les projets et non les instances qui donnent le rythme. Je regrette donc que la feuille de route reste à ce point « en construction » dans ces domaines.

Qui va donner la vraie partition ? Qui va proposer une vision innovante quant à l’évolution des relations entre pouvoirs publics et usagers ? Où sont les indispensables programmes de formation, par exemple des fonctionnaires, au web de demain ? Comment seront impulsés et soutenus les projets de distribution de E-services publics ? Où sont les grands programmes de soutien aux innovations des start-ups et des entreprises en matière de technologies THD ? Comment vont se construire les projets publics et privés orientés inventions services ? Qui va parler de services universels Internet ? D’évidence, c’est aussi au niveau local que ces dimensions doivent au plus vite être travaillées, peut-être d’ailleurs sans attendre de messages « ‘d’en haut ».

C’est au séminaire gouvernemental d’agir à très court terme dans ces sujets, en particulier à un niveau interministériel, et via une feuille de route plus politique. Le fera-t-il ?

Voici quelques-unes des contributions utilisées ainsi que le rappel du projet defeuille de route proposée par la Mission THD.

Projet_de_feuille_de_route_THDvfinale

Réponse FIRIP 31-01-13

fnccr.asso.fr-docume…tion FNCCR V3_PNTHD.pdf »

ADN_CNIE_Dorsal_Contribution_feuille_de_route

AVICCA_CONSULT_REP_Feuille_de_route

17 thoughts on “Aménagement et développement numériques : chemin ou autoroute ?

  1. Ton souci de ne pas insulter l’avenir t’honore, Jean-Pierre, et il faut effectivement espérer que sortira du séminaire gouvernemental une feuille de route plus politique.

    Il y a malheureusement quelques raisons d’en douter tant l’élan pourrait bien se heurter à tous les non-dits qui se cachent entre les lignes du projet de feuille de route. Encore parfois quelque aveu inconscient s’affiche à travers le choix d’un sigle révélateur tel ces CLAN (Comités Locaux d’Aménagement Numérique) étrangement nommés ;-)

    CLAN : Groupe de personnes se soutenant mutuellement par passion ou intérêt ; coterie, mafia ; Former un clan. Ça n’augure rien de bon même si l’on peut espérer qu’ils se soutiennent par passion ou simplement intérêt général bien compris. Hélas, ni l’État, ni les collectivités, ni les opérateurs, contraints soit par leurs budgets d’austérité soit par leurs modèles économiques à très court terme, n’ont la volonté d’un côté ou les moyens de l’autre de supporter à eux seuls la charge logistique et financière de la transformation de cette jungle numérique en jardin des connaissances.

    Alors, pour éviter que « l’élan » ne se brise sur le « clan » je reste persuadé qu’il faudra quelque chose d’un peu plus « bottom-up » qu’un séminaire gouvernemental.

  2. Je suis complètement d’accord avec zablo.

    Là , on apprend que les budgets européens du déploiement THD ont été purement & simplement supprimés.

    Ici, on entend que le budget des collectivités locales ont été amputé de 3 milliards d’euros, pour financer le coup de pouce financier aux entreprises décidé fin 2012.

    Outre l’ironie politique (la gauche favorise plus les entreprises que la droite, déjà vu en 1996), je ne vois plus du tout comment les collectivités locales vont pouvoir assurer leurs engagement, encore moins des nouveaux projets, avec de telles torpilles au fesses.

    Le déploiement THD « institutionnel » est donc un échec, à mon sens.
    Or, aucun chantier d’une telle ampleur n’a jamais été réalisé avec succès par le secteur privé, et encore moins à présent qu’un retour sur investissement de 3 à 5 ans est considéré comme très long. Il y a fort à parier que si la pression et les subventions font défaut, les opérateurs privés vont stopper net tout investissement en THD.

    Pourquoi le feraient-il ? :
    – Ils sont sur un marché captif, mature, stable,
    – Il n’y a aucun risque concurrentiel , vu le cout et les barrières tarifaires à l’entrée sur le marché du THD.

    Pour moi on a seulement 2 solutions:

    – Soit on accepte la situation. Un peu de VDSL pour faire patienter, en 2045 on verra ce qu’on fait, pendant que les FAS auront bataillés de concert pour imposer un réseau différencié très lucratif, plus semblable au minitel qu’a Internet, à base d’un peu de cuivre et de « 4G » ultra-verrouillée,
    – Soit on se bouge et on fibre nous même, là ou c’est possible, comme le propose l’ami zablo.

    Je reste assez pessimiste car même dans notre milieu, il reste bon nombre de personnes qui verraient bien l’état gérer le déploiement « bottom-up », édicter des règles/guides/savoir-faire/… au nom de la « pérennité des infrastructures ». Or, on le vois bien, les services de l’état ne sont ni intéressé, ni financés pour faire ceci. Et gérer le travail d’un collectif de citoyen n’est pas du tout dans les moeurs des CL.
    Donc j’espère que les fils de cuivres sont « pérennes » car on est pas prêt d’avoir des fibres dans nos campagnes…

    Pendant ce temps là, d’autres pays, eux, ont compris l’importance de ces réseaux pour demain. Peut-être que la solution est là ? Quitter cette France devenue indifférente à ses occupants ?

    • Puisque la messe est dite tant du côté de l’État et des Collectivité que de celui des opérateurs, il me semble qu’Obinou met aussi le doigt sur une réalité quand il dit : même dans notre milieu, il reste bon nombre de personnes qui verraient bien l’état gérer le déploiement « bottom-up », édicter des règles/guides/savoir-faire/… au nom de la « pérennité des infrastructures ». C’est effectivement une attitude que je trouve depuis plus de 10 ans tout simplement pathétique.

      Par contre il y a une affirmation, cher Julien, que je ne partage pas : aucun chantier d’une telle ampleur n’a jamais été réalisé avec succès par le secteur privé.

      D’abord, il y a privé et privé ;-)

      Mais surtout, il y a au moins un chantier très physique qui tout au long de l’histoire a été réalisé avec succès par un melting pot incroyable d’initiatives publiques et privées et maintenu sur une très longue période. C’est le système de signalisation maritime dont la production a été décrite par le Prix Nobel d’Économie Ronald Coase dans son célèbre article (1974) The Lighthouse in economics.

      Plus près de nous l’Internet, lui-même, a bien été bâti et géré par des investisseurs privés, des corporations et des associations des secteurs public et privé, sans compter les organes et organismes gouvernementaux. Et, entre temps, l’électrification des campagnes par le monde agricole fut aussi pour une très grande part le fruit de l’initiative privée. Mais encore une fois, il y a privé et privé et, dans notre « milieu », le manque d’imagination me paraît parfois… inexplicable :-)

      • zablo,

        Merci de ton exemple.
        Mais je continue de penser que *à notre époque actuelle*, un tel chantier de mise en oeuvre de phares serait quasi-impossible, de part la volonté des acteurs privés à exiger une rentabilité immédiate.
        A l’époque dont parle l’article, les perspectives de gains financiers lié au commerce maritime ainsi que le « danger » lié aux récifs côtiers ont fait qu’il était envisageable de consacrer une part de ces profits pour des motivations « altruistes », en tous cas partagés.

        Là la situation est très différente: Des réseaux de desserte existent déjà, il n’y a pas de « danger » immédiat à ne pas construire de réseaux FTTH, d’autant plus qu’il est possible (avec les NRA-MED et le VDSL) de faire évoluer à peu de frais ce réseau pour le faire tenir ‘encore un peu plus lontemps’.
        L’état de « crise économique » dans lequel les populations sont maintenues depuis maintenant plus de 20 ans n’incite pas à des travaux d’avenir, tout juste à maintenir l’existant en place encore un peu.

        Avec ce système on court à la catastrophe, non pas dans le domaine des réseaux informatique, mais plutôt pour les autres réseaux:
        * Routier, où les coûts d’entretiens explosent années après années,
        * Eau potable et usagés, j’entendais un reportage là-dessus à la radio pas plus tard qu’hier: Ces réseaux sont par endroit complètement à bout de souffle et vont coûter des milliards à refaire,
        * Electricité, où la desserte est là aussi fortement impactée, et torpillée par des choix politiques court-termiste (Chauffage électrique/ cumulus, manque d’entrain du gouvernement sur les aides à la rénovation des logements anciens,…).

        C’est sur que quand on pense à ces chantiers à venir, les réseaux informatiques paraissent un peu anecdotiques !

        Là on est à mon avis à la croisée des chemins, c’est de nouveaux modes de vie qu’il faut imaginer pour demain (réduction des déplacements, télétravail, auto-organisation communale,…).
        Mais il y a encore trop de gens qui ne voient pas cela, qui veulent encore effectuer leur job comme ils l’ont toujours fait sous pretexte que ça marche depuis longtemps comme ça (je pense aux agents de la territoriale, aux responsables des antennes régionales de FT, … c’est pareil dans tous les domaines), et qui attendent encore 3/4 ans la retraite en croisant les doigts pour que le système tienne encore un peu comme ça.

      • Je ne crois pas que l’on puisse dissocier la production des réseaux numériques de celle des autres réseaux. Les technologies des routes, de l’eau et de l’électricité sont désormais totalement impactées par les technologies numériques.

        Par ailleurs c’est bien parce qu’il y a risque de naufrage sur les hauts-fonds de la crise que le sentiment du danger peut devenir un véritable moteur d’initiatives multipartenariales. Car, là où je ne te suis pas complètement, Obinou, c’est dans l’impression que tu me donnes de réduire le « privé » à la seule dimension des opérateurs, c’est à dire de l’offre, sans prendre en compte la possibilité de l’émergence d’une maîtrise d’ouvrage d’initiative civile, c’est à dire un pilotage par une demande sociale « raisonnée et consciente ».

        Depuis des années les habitants constatent que la qualité des services est bien en dessous des effets d’annonce des pouvoirs publics et des promesses marketing des acteurs privés quand ils ne sont pas confrontés à une totale absence de services. C’est une situation stérile qui maintient chacun d’entre nous dans la position de base du consommateur réduit à l’impuissance sans que les citoyens et les acteurs économiques, sociaux et culturels que nous sommes tous puissent jouer pleinement leur rôle dans le développement technologique et en retirer, qualitativement et quantitativement, une juste répartition des bénéfices et avantages patrimoniaux de toute nature.

        Ce n’est pas inéluctable et je crois, sincèrement, que la conscience du danger est de plus en plus partagée. Il ne faut pas hésiter à s’en servir.

      • « Les technologies des routes, de l’eau et de l’électricité sont désormais totalement impactées par les technologies numériques. »
        En théorie, et dans certains autres pays, oui.

        Mais chez nous, on bosse encore comme il y a 20 ans – certaines administrations ou certains services des opérateurs de services ne bossent encore que par fax – notamment en terme d’enfouissement des réseaux. On en est au tout début du chemin.

        « c’est dans l’impression que tu me donnes de réduire le « privé » à la seule dimension des opérateurs »

        En fait, pour moi il y a 3 « groupements possibles »:
        – Les personnes publiques (état, collectivité locales, ..)
        – Les groupements citoyens (associations, collectif, … dont l’un des objectif possible est de fournir un bien ou un service d’utilité publique)
        – Les entreprises (ou secteur privé, voire personne morale) , dont l’unique but est de faire du profit, et qui , pour y arriver, est parfois contraint de répondre soit à la demande des usagers, soit aux obligations réglementaires que l’état impose via les subventions.

        *Mon point de vue* c’est que dans cette classification, le secteur privé va faire absolument tout ce qui est en son pouvoir pour promettre le maximum, toucher le maximum de sous (abonnements, subventions, …) tout en investissant le strict minimum possible pour maximiser les profits à courts termes. Tous les pièges juridiques, tous les mensonges, toutes les crasses envers les conccurents seront utilisé. Les règles du choix de l’offre la moins chère dans le cadre des appels d’offres publics favorisent cette situation, et contribuent à créer au mieux un status-quo au pire un gaspillage.
        C’est dans ce sens que à mon avis, les entreprises privés ne sont pas en mesure dans l’époque actuelles de gérer des projets à long terme.
        Ce même secteur excelle par contre dans la *réalisation technique* (les trous, quoi), à condition d’être marqué à la culotte par les maitres d’oeuvres, sur des domaines et des projets restreints.
        Les exemples actuels ne manquent pas.

        Et ça n’a pas toujours été comme ça: Aujourd’hui, on serait incapable de refaire Airbus « from scratch », par exemple.

        Reste soit la puissance publique pour organiser de tels chantiers (mais avec une indépandance, une vision et un courage politique totalement absent aujourd’hui)
        soit les groupements de citoyens, mais malheureusement sur une échelle géographique plus réduite. (Ce qui n’est pas un mal à mon sens – je suis partisan de redonner pouvoir, financement & responsabilités à la base, cad aux mairie et EPCI, avec une implication citoyenne plus importante – mais je m’égare)

        Pour le reste, j’ai l’impression que le système jacobin est en place depuis tellement longtemps que la plupart des gens , confronté au danger dont tu parles, ne savent plus bien comment s’organiser, comment reprendre en main la situation (et n’ont pas tous envie de le faire) – c’est tellement plus simple de râler et de manifester (que ce soit en ligne ou dans la rue)

      • Obinou, tu dis : je suis partisan de redonner pouvoir, financement & responsabilités à la base, cad aux mairies et EPCI, avec une implication citoyenne plus importante

        Nous sommes quasiment d’accord et je dirais en infléchissant un peu ton propos : je suis partisan de reprendre localement le pouvoir, financement & responsabilités à travers la création d’établissements locaux adaptés.

  3. Je découvre seulement le papier de Jean Pierre et y « dépose » le mail que je viens d’adresser aux 577 députés et à Fleur Pellerin ! Pour avoir un minimum de chance que ce qui n’est pour l’instant qu’une hypothèse s’enracine dans la réalité il faut essayer de sensibiliser large ! et comme disait Guillaume d’Orange « il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer » (devise de la version Don Quichotte de la « bête » !!)

    Madame la Députée, Monsieur le Député

    Comme vous le savez l’Etat envisage de réduire ses dotations aux collectivités tout en les mettant (enfin!) aux avant-postes de l’aménagement numérique du territoire si l’on se réfère au projet de feuille de route gouvernementale du très haut débit
    Le remplacement du réseau cuivre par un réseau optique, élément stratégique du projet, suppose donc, pour les zones rurales, en plus des mesures prévues dans la feuille de route, le vote par le parlement d’une loi pour alimenter de façon pérenne un nécessaire fond de péréquation nationale.
    La construction d’un réseau optique sur l’ensemble du territoire constitue une opportunité historique pour les territoires ruraux tant sur le plan de l’accès équitable aux services publics électroniques( dont celui, vital, de la santé) que sur celui de la création d’emplois
    Permettez moi, de vous faire part, sous ce lien, des dernières « réflexions » d’un citoyen rural qui souhaite que ses petits enfants puissent un jour, grâce au numérique, vivre au pays !

    http://websdugevaudan.wordpress.com/2013/02/12/la-fin-dun-tabou-et-le-retour-de-la-confiance/

    Merci de votre aide
    Pierre Ygrié
    Webs du Gévaudan
    Auxillac 48500 La Canourgue

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