Une récente publication de l’AVICCA rappelle que les règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit viennent d’être précisées. L’association regrette à cette occasion que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues. Elle remarque “qu’une fois de plus, ce sont les territoires les moins denses, en particulier ruraux, qui sont pénalisés“. Elle publie d’ailleurs à ce sujet une carte qui montrerait que ” le taux de charge entre ces différentes catégories de Conseils généraux varie donc de plus de un a trois en moyenne. En l’absence d’une solution d’alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT), c’est une fois de plus la réalité de la volonté nationale de lancer ce grand chantier numérique qui est mis en doute par l’Avicca.
La situation actuelle, notamment ses contradictions, repose une fois de plus la question de l’action numérique et les limites du modèle français. Le récent tchat organisé par l’ARCEP sur la montée en débit n’aura d’ailleurs à ce sujet que renforcé les craintes. Les collaborateurs ARCEP au clavier y écrivait “c’est la collectivité qui supportera in fine l’essentiel des coûts (de la montée en débit)”… Ou comment faire financer un réseau cuivre en phase obsolescence par des fonds publics. La blogosphère a frémis…
Subsidiarité et décentralisation numérique ?
Comment donc dépasser les limites actuelles ? Beaucoup en appelle désormais à une véritable décentralisation numérique. Et c’est vrai que le bon sens de la subsidiarité plaide plutôt pour leur paroisse. Car le développement numérique s’affirme d’abord comme une priorité locale. Services aux usagers, confort de vie, soutien aux entreprises, accès à la culture, attractivité des territoires, domotique et même valeur de l’immobilier, voire sécurité… Tous ces points, qui rencontrent le numérique, sont d’abord des priorités locales ! Or ils dépendent à ce jour de décisions nationales et d’opérateurs. Comment justifier de logiques de subsidiarité, et de transferts de charges comme de recettes (partielles…) d’un côté, dans le social par exemple, et d’approche encore centralisée de l’autre ? Il va falloir un jour trancher non ?
Lien vers le texte du cahier des charges “appel à projets programme national THD” et la “lecture” de Michel LEBON à ce sujet.
